Question : Quelle est la démarche pour faire partir un squatteur légalement ?
Réponse : La procédure dépend du type de bien, de la durée du squat, et des preuves disponibles.
Deux types de procédures principales :
1. Procédure administrative (rapide)
- Valable pour les résidences principales ou secondaires squattées.
- À condition d’agir dans les 48h suivant l’intrusion.
- Il faut fournir : une plainte déposée, un constat d’huissier, et un titre de propriété.
- Le préfet peut ordonner l’expulsion sans jugement.
2. Procédure judiciaire classique
- Nécessaire si les 48h sont dépassées ou pour un local professionnel.
- Délais souvent plus longs (de 3 mois à 1 an).
- Nécessite un avocat, une assignation au tribunal judiciaire, et l’intervention d’un huissier pour l’exécution.
Durées moyennes :
- Procédure express : 2 à 6 semaines.
- Procédure judiciaire : 4 à 12 mois.
Coût estimatif :
- Honoraires d’avocat : 1 000 à 3 000 €
- Constat d’huissier : 200 à 600 €
- Frais d’assignation, intervention, serrurier, etc.
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