Quels documents faut-il pour engager une expulsion ?

Question : Quels sont les papiers indispensables pour faire partir un squatteur ?

Réponse : Il faut constituer un dossier solide avec 3 éléments clés : la preuve de propriété, la preuve du squat, et une plainte officielle.

Liste des documents indispensables :

1. Titre de propriété (ou attestation notariée en cas de succession),
2. Constat d’huissier prouvant l’occupation illicite,
3. Dépôt de plainte au commissariat ou en ligne,
4. Photos, vidéos, témoignages (voisins, passage de squatteurs…),
5. Historique des courriers échangés ou tentatives d’entrée refusées,
6. Courrier de mise en demeure (optionnel mais conseillé),
7. État des lieux antérieur si disponible (utile en cas de dégradation).

Bonus : pour la procédure judiciaire

• Assignation rédigée par avocat,
• Fiche complète de situation du bien,
• Preuve de non-paiement si occupant prétend être locataire fictif.

Astuce :

Un dossier bien préparé accélère considérablement la procédure, car le préfet ou le juge se base sur la clarté des preuves pour trancher.