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GESTION DE BIENS SQUATTÉS

Récupérer un bien squatté : que faire après l’expulsion ?

Par Jérémy, co-fondateur Libère Ton Squat|9 min de lecture|Mis à jour 2025

Réponse en bref

L’expulsion est obtenue — mais la phase qui suit est aussi déterminante que la procédure elle-même. Constat de libération, sécurisation immédiate, remise en état, déclaration à l’assurance, démarches administratives et décision de vendre ou relouer : chaque étape doit être menée dans l’ordre et dans les délais pour protéger vos droits et maximiser la valeur de votre bien.

L’APRÈS-EXPULSION EN CHIFFRES

L’étape post-expulsion comprend quatre chantiers simultanés : juridique, sécuritaire, technique et financier. Les traiter dans le bon ordre vous permet de protéger vos droits, d’obtenir des indemnisations et de remettre le bien sur le marché dans les meilleures conditions. La tentation de souffler et de remettre les démarches à plus tard est l’erreur la plus fréquente après une expulsion.

Les 8 étapes à suivre dans l’ordre

1

Faire constater officiellement la libération du bien

Sous 24h — 🔴 Critique

Avant même d’entrer seul dans le logement, faites appel à un commissaire de justice. Ce constat remplit trois fonctions : prouver légalement la reprise de possession, documenter les dégradations avec photos officielles, et déclencher la procédure d’assurance. C’est la pièce centrale de toutes les démarches qui suivent. Coût : 200 à 400 € TTC.

2

Sécuriser immédiatement le logement

Immédiatement — 🔴 Critique

Un bien libéré mais non sécurisé peut être squatté à nouveau très rapidement. Changez tous les cylindres (y compris accès secondaires, cave, parking) — les squatteurs peuvent avoir fait des copies de clés. Comptez 80 à 250 € par cylindre haute sécurité. Vérifiez aussi l’état de toutes les ouvertures et installez des solutions provisoires sur les accès non verrouillables. Installez une caméra connectée avec alerte smartphone pour les semaines suivantes.

3

Évaluer les dégradations et planifier les travaux

Dans les 48h — 🔴 Critique

Avant tout nettoyage, documentez exhaustivement : photographiez chaque pièce, chaque dégradation, chaque équipement endommagé. Horodatez toutes les images. Ces éléments serviront à votre assureur et à d’éventuelles poursuites. Pour les dommages importants, faites intervenir un expert en bâtiment indépendant avant de commencer les travaux.

Les dégradations les plus fréquentes après un squat

Type de dégradationFréquenceCoût de remise en état
Serrures et accès forcésQuasi systématique200 à 600 €
Murs taggués ou trouésTrès fréquente500 à 5 000 € selon surface
Sols abîmés ou souillésFréquente1 000 à 8 000 €
Installations électriques dégradéesFréquente500 à 10 000 €
Plomberie détérioréeFréquente500 à 5 000 €
Sanitaires inutilisablesFréquente1 000 à 6 000 €
Nuisibles (rats, punaises de lit)Possible300 à 2 000 €
Déchets et encombrantsQuasi systématique300 à 3 000 €
Dégradations structurellesCas graves10 000 € et plus
4

Déclarer le sinistre à votre assurance

Sous 5 jours — 🔴 Critique

Le délai de déclaration est généralement de 5 jours ouvrés à compter de la constatation des dommages. Ne dépassez pas ce délai sous peine de perdre vos droits à indemnisation. Pièces à transmettre : constat de libération, photos horodatées, rapport d’expert, devis de travaux, factures de serrurier, récépissé de plainte.

Ce que couvre (ou pas) votre assurance

✅ Ce qui peut être couvert (selon contrat) :
Frais de remise en état (jusqu’à 10 000 € selon certains contrats) — Coût des serrures remplacées — Travaux de décontamination — Frais de relogement

❌ Ce qui n’est généralement pas couvert :
Loyers perdus pendant la durée du squat (sauf garantie spécifique GLI anti-squat) — Frais de procédure judiciaire — Honoraires d’avocat et d’huissier

Certains assureurs proposent des garanties anti-squat permettant de percevoir jusqu’à 25 000 € de loyers remboursés sur 12 mois maximum.

5

Nettoyer et remettre en état le bien

Phase 1 — 🟠 Urgent

Phase 1 — Évacuation et nettoyage : commencez par l’évacuation de tous les encombrants et déchets. Réalisez une désinfection intégrale. Si des nuisibles ont été introduits, le traitement doit précéder tout autre travail. Phase 2 — Réparations urgentes : accès (portes, fenêtres), installations électriques (obligatoire avant toute occupation), plomberie, sanitaires. Phase 3 — Valorisation : peintures, mise aux normes énergétiques, modernisation. Un bien rénové après un squat peut retrouver — voire dépasser — sa valeur antérieure.

6

Les démarches administratives à ne pas oublier

Sous 1 semaine — 🟠 Urgent

Informer la préfecture de la libération du bien (clôture du dossier administratif). Mettre à jour tous les abonnements : vérifiez qu’aucun contrat électricité, eau, gaz ou internet n’a été souscrit frauduleusement par les squatteurs à votre adresse. Notifier le syndic de copropriété si applicable. Vérifier la situation fiscale : certaines mairies accordent des abâttements sur la taxe foncière pour la période d’occupation illégale, sur demande motivée.

7

Pouvez-vous poursuivre les squatteurs pour les dommages ?

Avec votre avocat — 🟢 À planifier

Oui, mais avec des chances de recouvrement limitées. Vos droits s’étendent à une indemniتé d’occupation pour chaque jour passé dans les lieux, au remboursement des frais de remise en état et aux honoraires de conseil. En pratique, beaucoup de squatteurs sont insolvables. Votre avocat peut aussi saisir la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions) sans condition de ressources, sur le fondement de l’article 706-14-3 du Code de procédure pénale.

8

Vendre ou relouer : quelle décision prendre ?

Après les travaux

Revendre le bien : la revente après remise en état complète permet de récupérer la totalité de la valeur de marché. Un bien intégralement rénové avec photos avant/après et factures de travaux est un argument commercial solide. Libère Ton Squat peut également racheter le bien à toute étape du processus, même partiellement rénové, avec une offre sous 24h. Remettre en location : souscrivez une GLI avec clause anti-squat, réalisez un état des lieux très détaillé, installez une surveillance connectée et optez pour une gestion locative professionnelle.

La checklist complète de l’après-expulsion

ActionDélai recommandéPriorité
Constat de libération par commissaire de justiceSous 24h🔴 Critique
Changement de toutes les serruresImmédiatement🔴 Critique
Sécurisation des accès secondairesImmédiatement🔴 Critique
Documentation photographique des dégradationsSous 24h🔴 Critique
Déclaration à l’assuranceSous 5 jours🔴 Critique
Traitement anti-nuisibles si nécessaireSous 48h🟠 Urgent
Évacuation des encombrants et nettoyageSous 1 semaine🟠 Urgent
Réparations urgentes (électricité, plomberie)Sous 2 semaines🟠 Urgent
Mise à jour des abonnements (eau, électricité)Sous 1 semaine🟠 Urgent
Information du syndic de copropriétéSous 1 semaine🟡 Important
Travaux de valorisationAprès réparations urgentes🟡 Important
Vérification situation fiscaleDans le mois🟢 À planifier
Éventuelles poursuites en réparationAvec votre avocat🟢 À planifier

Article rédigé par Jérémy, co-fondateur de Libère Ton Squat. Plus de 500 dossiers traités depuis 2022.

Sources : Solly Azar Assurances (2025) ; Investissement-locatif.com ; Sauveteur.fr ; Loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 (Kasbarian-Bergé) ; Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 (article 706-14-3 CPP).

VOTRE SITUATION

Vous préférez vendre ?

Offre de rachat sous 24h — à toute étape du processus de remise en état.

OBTENIR UNE OFFRE DE RACHAT📞 01 86 65 71 36

CHIFFRES CLÉS

24h

pour le constat de libération

5 j

pour déclarer à l’assurance

25K

couverts par certaines GLI anti-squat

400

coût max constat commissaire

FAQ — Après l’expulsion d’un squatteur

Peut-on changer les serrures soi-même ou faut-il un serrurier agréé ?

Techniquement, vous pouvez changer vous-même les serrures dès que le commissaire de justice a constaté la libération. En pratique, un serrurier agréé vous délivrera un document attestant du remplacement — précieux pour votre assureur.

Les squatteurs ont laissé leurs affaires personnelles. Que faire ?

Ne jetez rien sans précaution juridique. Le commissaire de justice doit intervenir pour constater l’abandon des biens. Après un délai légal et une procédure spécifique, vous pouvez disposer de ces effets. Agir sans ce cadre vous expose à des recours ultérieurs.

Mon assurance peut-elle couvrir les loyers perdus pendant le squat ?

Uniquement si vous avez souscrit une garantie spécifique anti-squat ou une GLI avec clause d’occupation illicite. L’assurance habitation classique et le contrat PNO standard ne couvrent généralement pas les loyers perdus. Vérifiez vos conditions particulières.

Combien de temps avant de pouvoir relouer ou revendre après remise en état ?

Un logement avec dégradations légères peut être remis sur le marché en 2 à 4 semaines. Un logement fortement dégradé nécessite 2 à 6 mois de travaux. Planifiez les diagnostics obligatoires (DPE, électricité, gaz) dès le début des travaux — ils peuvent être réalisés en parallèle.

Faut-il refaire tous les diagnostics immobiliers après un squat ?

Oui, dans la plupart des cas. Les diagnostics DPE, électricité et gaz ont une durée de validité limitée. Si des travaux ont été réalisés ou si le bien a subi des dégradations importantes aux installations, les diagnostics existants ne sont plus valides.

Peut-on obtenir un dégrèvement de taxe foncière pour la période de squat ?

Certaines mairies accordent des abâttements sur demande motivée. Adressez un courrier à votre centre des finances publiques en joignant les preuves de l’occupation illégale (plainte, constat d’huissier, jugement d’expulsion). L’obtention n’est pas garantie mais mérite d’être tentée.

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