Réponse en bref
L’expulsion est obtenue — mais la phase qui suit est aussi déterminante que la procédure elle-même. Constat de libération, sécurisation immédiate, remise en état, déclaration à l’assurance, démarches administratives et décision de vendre ou relouer : chaque étape doit être menée dans l’ordre et dans les délais pour protéger vos droits et maximiser la valeur de votre bien.
L’APRÈS-EXPULSION EN CHIFFRES
L’étape post-expulsion comprend quatre chantiers simultanés : juridique, sécuritaire, technique et financier. Les traiter dans le bon ordre vous permet de protéger vos droits, d’obtenir des indemnisations et de remettre le bien sur le marché dans les meilleures conditions. La tentation de souffler et de remettre les démarches à plus tard est l’erreur la plus fréquente après une expulsion.
Les 8 étapes à suivre dans l’ordre
Faire constater officiellement la libération du bien
Sous 24h — 🔴 Critique
Avant même d’entrer seul dans le logement, faites appel à un commissaire de justice. Ce constat remplit trois fonctions : prouver légalement la reprise de possession, documenter les dégradations avec photos officielles, et déclencher la procédure d’assurance. C’est la pièce centrale de toutes les démarches qui suivent. Coût : 200 à 400 € TTC.
Sécuriser immédiatement le logement
Immédiatement — 🔴 Critique
Un bien libéré mais non sécurisé peut être squatté à nouveau très rapidement. Changez tous les cylindres (y compris accès secondaires, cave, parking) — les squatteurs peuvent avoir fait des copies de clés. Comptez 80 à 250 € par cylindre haute sécurité. Vérifiez aussi l’état de toutes les ouvertures et installez des solutions provisoires sur les accès non verrouillables. Installez une caméra connectée avec alerte smartphone pour les semaines suivantes.
Évaluer les dégradations et planifier les travaux
Dans les 48h — 🔴 Critique
Avant tout nettoyage, documentez exhaustivement : photographiez chaque pièce, chaque dégradation, chaque équipement endommagé. Horodatez toutes les images. Ces éléments serviront à votre assureur et à d’éventuelles poursuites. Pour les dommages importants, faites intervenir un expert en bâtiment indépendant avant de commencer les travaux.
Les dégradations les plus fréquentes après un squat
| Type de dégradation | Fréquence | Coût de remise en état |
|---|---|---|
| Serrures et accès forcés | Quasi systématique | 200 à 600 € |
| Murs taggués ou troués | Très fréquente | 500 à 5 000 € selon surface |
| Sols abîmés ou souillés | Fréquente | 1 000 à 8 000 € |
| Installations électriques dégradées | Fréquente | 500 à 10 000 € |
| Plomberie détériorée | Fréquente | 500 à 5 000 € |
| Sanitaires inutilisables | Fréquente | 1 000 à 6 000 € |
| Nuisibles (rats, punaises de lit) | Possible | 300 à 2 000 € |
| Déchets et encombrants | Quasi systématique | 300 à 3 000 € |
| Dégradations structurelles | Cas graves | 10 000 € et plus |
Déclarer le sinistre à votre assurance
Sous 5 jours — 🔴 Critique
Le délai de déclaration est généralement de 5 jours ouvrés à compter de la constatation des dommages. Ne dépassez pas ce délai sous peine de perdre vos droits à indemnisation. Pièces à transmettre : constat de libération, photos horodatées, rapport d’expert, devis de travaux, factures de serrurier, récépissé de plainte.
Ce que couvre (ou pas) votre assurance
✅ Ce qui peut être couvert (selon contrat) :
Frais de remise en état (jusqu’à 10 000 € selon certains contrats) — Coût des serrures remplacées — Travaux de décontamination — Frais de relogement
❌ Ce qui n’est généralement pas couvert :
Loyers perdus pendant la durée du squat (sauf garantie spécifique GLI anti-squat) — Frais de procédure judiciaire — Honoraires d’avocat et d’huissier
Certains assureurs proposent des garanties anti-squat permettant de percevoir jusqu’à 25 000 € de loyers remboursés sur 12 mois maximum.
Nettoyer et remettre en état le bien
Phase 1 — 🟠 Urgent
Phase 1 — Évacuation et nettoyage : commencez par l’évacuation de tous les encombrants et déchets. Réalisez une désinfection intégrale. Si des nuisibles ont été introduits, le traitement doit précéder tout autre travail. Phase 2 — Réparations urgentes : accès (portes, fenêtres), installations électriques (obligatoire avant toute occupation), plomberie, sanitaires. Phase 3 — Valorisation : peintures, mise aux normes énergétiques, modernisation. Un bien rénové après un squat peut retrouver — voire dépasser — sa valeur antérieure.
Les démarches administratives à ne pas oublier
Sous 1 semaine — 🟠 Urgent
Informer la préfecture de la libération du bien (clôture du dossier administratif). Mettre à jour tous les abonnements : vérifiez qu’aucun contrat électricité, eau, gaz ou internet n’a été souscrit frauduleusement par les squatteurs à votre adresse. Notifier le syndic de copropriété si applicable. Vérifier la situation fiscale : certaines mairies accordent des abâttements sur la taxe foncière pour la période d’occupation illégale, sur demande motivée.
Pouvez-vous poursuivre les squatteurs pour les dommages ?
Avec votre avocat — 🟢 À planifier
Oui, mais avec des chances de recouvrement limitées. Vos droits s’étendent à une indemniتé d’occupation pour chaque jour passé dans les lieux, au remboursement des frais de remise en état et aux honoraires de conseil. En pratique, beaucoup de squatteurs sont insolvables. Votre avocat peut aussi saisir la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions) sans condition de ressources, sur le fondement de l’article 706-14-3 du Code de procédure pénale.
Vendre ou relouer : quelle décision prendre ?
Après les travaux
Revendre le bien : la revente après remise en état complète permet de récupérer la totalité de la valeur de marché. Un bien intégralement rénové avec photos avant/après et factures de travaux est un argument commercial solide. Libère Ton Squat peut également racheter le bien à toute étape du processus, même partiellement rénové, avec une offre sous 24h. Remettre en location : souscrivez une GLI avec clause anti-squat, réalisez un état des lieux très détaillé, installez une surveillance connectée et optez pour une gestion locative professionnelle.
La checklist complète de l’après-expulsion
| Action | Délai recommandé | Priorité |
|---|---|---|
| Constat de libération par commissaire de justice | Sous 24h | 🔴 Critique |
| Changement de toutes les serrures | Immédiatement | 🔴 Critique |
| Sécurisation des accès secondaires | Immédiatement | 🔴 Critique |
| Documentation photographique des dégradations | Sous 24h | 🔴 Critique |
| Déclaration à l’assurance | Sous 5 jours | 🔴 Critique |
| Traitement anti-nuisibles si nécessaire | Sous 48h | 🟠 Urgent |
| Évacuation des encombrants et nettoyage | Sous 1 semaine | 🟠 Urgent |
| Réparations urgentes (électricité, plomberie) | Sous 2 semaines | 🟠 Urgent |
| Mise à jour des abonnements (eau, électricité) | Sous 1 semaine | 🟠 Urgent |
| Information du syndic de copropriété | Sous 1 semaine | 🟡 Important |
| Travaux de valorisation | Après réparations urgentes | 🟡 Important |
| Vérification situation fiscale | Dans le mois | 🟢 À planifier |
| Éventuelles poursuites en réparation | Avec votre avocat | 🟢 À planifier |
Article rédigé par Jérémy, co-fondateur de Libère Ton Squat. Plus de 500 dossiers traités depuis 2022.
Sources : Solly Azar Assurances (2025) ; Investissement-locatif.com ; Sauveteur.fr ; Loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 (Kasbarian-Bergé) ; Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 (article 706-14-3 CPP).
VOTRE SITUATION
Vous préférez vendre ?
Offre de rachat sous 24h — à toute étape du processus de remise en état.
CHIFFRES CLÉS
24h
pour le constat de libération
5 j
pour déclarer à l’assurance
25K€
couverts par certaines GLI anti-squat
400€
coût max constat commissaire
FAQ — Après l’expulsion d’un squatteur
Peut-on changer les serrures soi-même ou faut-il un serrurier agréé ?
Techniquement, vous pouvez changer vous-même les serrures dès que le commissaire de justice a constaté la libération. En pratique, un serrurier agréé vous délivrera un document attestant du remplacement — précieux pour votre assureur.
Les squatteurs ont laissé leurs affaires personnelles. Que faire ?
Ne jetez rien sans précaution juridique. Le commissaire de justice doit intervenir pour constater l’abandon des biens. Après un délai légal et une procédure spécifique, vous pouvez disposer de ces effets. Agir sans ce cadre vous expose à des recours ultérieurs.
Mon assurance peut-elle couvrir les loyers perdus pendant le squat ?
Uniquement si vous avez souscrit une garantie spécifique anti-squat ou une GLI avec clause d’occupation illicite. L’assurance habitation classique et le contrat PNO standard ne couvrent généralement pas les loyers perdus. Vérifiez vos conditions particulières.
Combien de temps avant de pouvoir relouer ou revendre après remise en état ?
Un logement avec dégradations légères peut être remis sur le marché en 2 à 4 semaines. Un logement fortement dégradé nécessite 2 à 6 mois de travaux. Planifiez les diagnostics obligatoires (DPE, électricité, gaz) dès le début des travaux — ils peuvent être réalisés en parallèle.
Faut-il refaire tous les diagnostics immobiliers après un squat ?
Oui, dans la plupart des cas. Les diagnostics DPE, électricité et gaz ont une durée de validité limitée. Si des travaux ont été réalisés ou si le bien a subi des dégradations importantes aux installations, les diagnostics existants ne sont plus valides.
Peut-on obtenir un dégrèvement de taxe foncière pour la période de squat ?
Certaines mairies accordent des abâttements sur demande motivée. Adressez un courrier à votre centre des finances publiques en joignant les preuves de l’occupation illégale (plainte, constat d’huissier, jugement d’expulsion). L’obtention n’est pas garantie mais mérite d’être tentée.
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