Quels sont mes droits si mon bien est squatté ?

Question : Puis-je expulser moi-même les squatteurs de mon logement ?

Réponse : Non. En France, l’expulsion forcée sans décision judiciaire ou préfectorale est illégale, même si vous êtes propriétaire.

Explication en détail :

Un bien squatté ne peut pas être repris « par la force » par son propriétaire. En effet :

• Toute expulsion sans décision de justice peut être considérée comme une violation de domicile,
• Vous risquez une plainte de la part des squatteurs,
• Seule la préfecture (dans certains cas), ou un huissier mandaté par un juge, peut faire évacuer légalement un squat.

Vos recours légaux :

1. Plainte au commissariat, avec preuves de propriété,
2. Constat d’huissier prouvant l’occupation sans droit,
3. Demande d’expulsion en procédure administrative (si logement),
4. Sinon, procédure judiciaire classique avec avocat.

Les délais :

• En procédure accélérée (logement), quelques semaines,
• En procédure classique (local, succession, impayé) : plusieurs mois, parfois plus d’un an.