Question : Dans quels cas la police ou la gendarmerie peuvent-elles expulser un squatteur immédiatement ?
Réponse : Si l’occupation est récente (moins de 48h), et si vous apportez la preuve de la propriété, les forces de l’ordre peuvent intervenir immédiatement sans passer par un juge.
La règle des 48h (flagrant délit)
Depuis la loi ASAP (2020), la loi permet :
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Une expulsion administrative rapide,
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À condition que l’occupation remonte à moins de 48 heures,
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Et que le bien soit une résidence principale ou secondaire.
Pièces à fournir à la police :
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Titre de propriété (ou attestation notariale),
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Plainte déposée (rapide à faire en ligne ou au commissariat),
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Constat d’occupation illicite (témoignage, photos, vidéos),
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Éventuellement : constat d’huissier, si déjà réalisé.
Si les 48h sont dépassées
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La police ne pourra pas intervenir directement.
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Il faudra passer par le préfet (procédure administrative) ou le tribunal judiciaire (procédure longue).
Bon à savoir :
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Si les forces de l’ordre refusent d’intervenir malgré les conditions réunies, adressez une lettre en recommandé au préfet, avec les preuves jointes.
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En cas de refus injustifié, vous pouvez saisir le tribunal administratif en urgence.
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