BIEN SQUATTÉ EN OCCITANIE
Bien squatté en Occitanie : maisons de bourg, héritages et biens loin des grandes villes
Une maison de famille vide depuis un décès dans l’Aveyron, un appartement fermé l’hiver sur la côte catalane, un logement loué dans le Tarn dont l’occupant ne part plus : en Occitanie, la plupart des dossiers se trouvent loin de Toulouse et de Montpellier. On intervient dans les 13 départements de la région. Réponse sous 24h.
✓Les 13 départements, des Pyrénées aux Cévennes
✓On identifie d’abord qui occupe le bien : la procédure en dépend
✓Rachat en l’état, même pour une maison de bourg à rénover
✓Offre ferme de rachat sous 48h, signature à distance possible
Votre bien en Occitanie évalué sous 24h
Commune, type de bien et type d’occupant : c’est le point de départ de notre évaluation.
Prénom
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Département
Type de bien
Qui occupe le bien ?
Depuis quand ?
Gratuit · Sans engagement · Réponse sous 24h
Départements couverts
Cours d’appel compétentes dans la région
Offre ferme de rachat
Jours jusqu’à la signature chez le notaire
En Occitanie, chaque dossier commence par une question de géographie
L’Occitanie est la deuxième plus grande région de France métropolitaine. Toulouse et Montpellier concentrent une grande partie de la population, et chacune a sa page sur notre site : bien squatté à Toulouse et bien squatté à Montpellier. Cette page parle de tout le reste, qui représente la majorité du territoire.
Hors des deux métropoles, le bien squatté typique n’est pas un appartement en ville. C’est une maison de bourg dans l’Aveyron, le Lot ou le Gers, restée vide après un décès ou un départ en maison de retraite. C’est un appartement sur la côte de l’Aude ou des Pyrénées-Orientales, fermé hors saison. C’est aussi, souvent, un logement dont l’occupant n’est pas un inconnu : un ancien locataire, un proche hébergé qui ne veut plus partir.
Cette nuance compte. La procédure n’est pas la même selon que l’occupant est entré par effraction ou qu’il a été accueilli à un moment. Se tromper de voie fait perdre des mois.
Enfin, la région est découpée entre cinq cours d’appel. Un bien en Lozère ne dépend pas de la même cour qu’un bien dans l’Hérault voisin. On fait le point sur ces questions dès le premier échange.
Occitanie : ce qui change la donne
13 départements, 2 métropoles
La majorité des dossiers se situe dans les bourgs, les villages et sur la côte, loin de Toulouse et Montpellier.
Des maisons vides après un héritage
Le bien reste fermé pendant la succession, et personne ne passe le voir.
Un occupant pas toujours inconnu
Ancien locataire, proche hébergé, squatteur : trois situations, trois procédures.
5 cours d’appel
Toulouse, Montpellier, Nîmes, Agen et Pau se partagent la région.
Bien identifier la situation fait gagner des mois
Nos zones d’intervention en Occitanie
Des Pyrénées aux Cévennes et du Gers à la Méditerranée, on intervient partout avec notre réseau national d’avocats, de commissaires de justice et d’entreprises de travaux. Voir toute notre zone d’intervention.
🏛 Gard
Nîmes, Alès, Uzès, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire. Maisons de village des garrigues et des Cévennes. Le Gard relève de la cour d’appel de Nîmes, comme le Vaucluse voisin (voir notre page PACA).
Tribunaux : Nîmes, Alès
⛵ Aude et Pyrénées-Orientales
Carcassonne, Narbonne, Limoux, Perpignan, Argelès-sur-Mer, Céret. Appartements de stations balnéaires fermés l’hiver, propriétaires parfois installés en Espagne.
Tribunaux : Carcassonne, Narbonne, Perpignan
⛰ Aveyron et Lozère
Rodez, Millau, Villefranche-de-Rouergue, Mende, Marvejols. Grandes maisons de bourg et fermes, souvent en succession. Attention : la Lozère relève de Nîmes, l’Aveyron de Montpellier.
Tribunaux : Rodez, Mende
🌿 Lot et Gers
Cahors, Figeac, Gourdon, Auch, Condom. Maisons en pierre et corps de ferme parfois vides depuis des années. Les deux départements relèvent de la cour d’appel d’Agen.
Tribunaux : Cahors, Auch
🏡 Tarn et Tarn-et-Garonne
Albi, Castres, Gaillac, Montauban, Moissac. Maisons de ville et logements locatifs, où l’occupant est souvent un ancien locataire.
Tribunaux : Albi, Castres, Montauban
🏔 Ariège et Hautes-Pyrénées
Foix, Pamiers, Saint-Girons, Tarbes, Lourdes. Maisons de montagne et appartements de station. Les Hautes-Pyrénées relèvent de la cour d’appel de Pau.
Tribunaux : Foix, Tarbes
Une région, cinq cours d’appel : qui est compétent pour votre bien ?
Pour une procédure administrative, c’est la préfecture du département qui compte. Pour une procédure devant le juge, c’est le tribunal judiciaire dont dépend la commune du bien, puis la cour d’appel en cas de recours. En Occitanie, trois départements dépendent d’une cour d’appel située hors de la région : le Gers et le Lot relèvent d’Agen, les Hautes-Pyrénées de Pau.
| Département | Préfecture | Tribunal(aux) judiciaire(s) | Cour d’appel |
|---|---|---|---|
| 09 Ariège | Foix | Foix | Toulouse |
| 11 Aude | Carcassonne | Carcassonne, Narbonne | Montpellier |
| 12 Aveyron | Rodez | Rodez | Montpellier |
| 30 Gard | Nîmes | Nîmes, Alès | Nîmes |
| 31 Haute-Garonne | Toulouse | Toulouse, Saint-Gaudens | Toulouse |
| 32 Gers | Auch | Auch | Agen |
| 34 Hérault | Montpellier | Montpellier, Béziers | Montpellier |
| 46 Lot | Cahors | Cahors | Agen |
| 48 Lozère | Mende | Mende | Nîmes |
| 65 Hautes-Pyrénées | Tarbes | Tarbes | Pau |
| 66 Pyrénées-Orientales | Perpignan | Perpignan | Montpellier |
| 81 Tarn | Albi | Albi, Castres | Toulouse |
| 82 Tarn-et-Garonne | Montauban | Montauban | Toulouse |
Dans les départements qui ont deux tribunaux, c’est la commune exacte du bien qui décide. On le vérifie dès l’analyse de votre dossier.
Squatteur, ancien locataire ou proche hébergé : trois situations, trois procédures
Dans les villages et les petites villes, l’occupant d’une maison vide est souvent quelqu’un qu’on connaît, ou qu’on a connu. Avant d’agir, il faut savoir dans quel cas on se trouve.
Une personne entrée par effraction, en forçant une porte ou une fenêtre, c’est un squat au sens de la loi. Vous pouvez porter plainte et, si les conditions sont réunies, demander au préfet de la mettre en demeure de partir. Pour un domicile, la trêve hivernale ne la protège pas.
Un ancien locataire qui reste après la fin du bail ou après des impayés n’est pas un squatteur. Il faut passer par la procédure d’expulsion locative devant le juge, avec ses délais et la trêve hivernale. Notre page vendre un logement avec loyers impayés détaille ce cas.
Un proche hébergé, un ami du défunt ou un gardien qui ne veut plus partir est entré avec l’accord de quelqu’un. La procédure préfectorale ne s’applique pas : il faut saisir le juge pour obtenir son expulsion. C’est souvent le cas le plus long, et celui où un rachat en l’état est le plus intéressant.
Quelle procédure pour quel occupant ?
Entré par effraction
Plainte, puis procédure préfectorale ou référé devant le juge. Pas de trêve hivernale pour un domicile.
Ancien locataire
Expulsion locative devant le juge, trêve hivernale applicable.
Proche hébergé ou occupant toléré
Pas de procédure préfectorale. Il faut passer par le juge.
Dans les trois cas
Vous pouvez vendre le bien occupé sans attendre la fin de la procédure.
On identifie la bonne voie dès le premier appel
Maison de bourg vide : pourquoi elle attire les squats, et comment s’en sortir
🔑
Un bien qui paraît abandonné
Volets fermés toute l’année, boîte aux lettres pleine, jardin qui pousse : après un décès, une maison de bourg montre vite qu’elle est vide. Faire passer quelqu’un régulièrement et relever le courrier limite le risque, mais ne l’écarte pas.
👪
Une succession qui prend du temps
Tant que la succession n’est pas réglée, personne ne se sent responsable de la maison. Quand le squat est découvert, il faut d’abord réunir les héritiers et l’attestation du notaire. Notre page maison héritée squattée explique comment avancer.
📏
De grandes surfaces, des travaux à prévoir
Les maisons de bourg sont souvent grandes, anciennes, parfois divisibles. À Mur-de-Barrez, dans l’Aveyron, notre catalogue compte une maison de 171 m² divisible et une autre de 320 m², toutes deux libres. Un bien de ce type se vend mieux quand quelqu’un en voit le potentiel.
👥
Des acheteurs à aller chercher
Dans un village, les acheteurs locaux sont peu nombreux, et encore moins pour un bien occupé. Notre réseau de plus de 200 investisseurs couvre toute la France : c’est ce qui permet de vendre un bien là où le marché local ne suit pas.
Les situations qu’on rencontre le plus en Occitanie
🏡
Maison de famille héritée dans un village
Aveyron, Lot, Gers, Lozère : la maison des parents reste fermée pendant la succession et se retrouve occupée. Les héritiers vivent souvent loin et doivent décider ensemble.
🏖
Appartement sur la côte audoise ou catalane
Gruissan, Leucate, Port-la-Nouvelle, Canet-en-Roussillon, Argelès-sur-Mer : des résidences de vacances fermées d’octobre à avril, où l’occupation est découverte au printemps.
🇪🇸
Propriétaire installé en Espagne ou à l’étranger
Nombreux dans les Pyrénées-Orientales. Tout peut se faire à distance : plainte par courrier au procureur de la République, suivi de la procédure par nos partenaires, signature chez le notaire par procuration.
📄
Logement loué dont l’occupant ne part plus
Dans le Tarn, le Tarn-et-Garonne ou l’Ariège, beaucoup de dossiers commencent par un bail. Ce n’est pas un squat au sens juridique, mais le blocage est le même pour le propriétaire.
⛰
Maison ou appartement de montagne
En Ariège et dans les Hautes-Pyrénées, les biens de station ou de vallée restent fermés une partie de l’année. Pour les Hautes-Pyrénées, le dossier relève de la cour d’appel de Pau.
Nos solutions pour un bien occupé en Occitanie
Le plus rapide
Rachat comptant en l’état
Offre ferme sous 48h, signature chez le notaire en 15 à 30 jours. On rachète le bien occupé, quel que soit l’occupant, et on prend la suite. Utile quand les héritiers veulent clore la succession.
Le plus complet
Expulsion et gestion complète
Avocat, commissaire de justice, sécurisation, travaux, puis remise en location ou revente, avec un gestionnaire dédié : 249 € HT/mois pendant 60 mois. Pour garder la maison sans gérer les intervenants à distance.
Le plus rentable
Mise en vente auprès d’investisseurs
Votre bien est présenté à plus de 200 investisseurs dans toute la France, avec 10 % de commission uniquement si la vente se fait. Les deux maisons de Mur-de-Barrez et un F3 occupé à Montpellier sont en ce moment dans notre catalogue.
Maison de bourg : l’écart entre vendre et attendre est plus faible qu’on ne croit
En ville, attendre la libération du bien fait souvent gagner beaucoup. Pour une maison de bourg, le calcul est plus serré, car il faut compter les travaux et le temps de revente. Voici un exemple, pas une moyenne : une maison de bourg dans l’Aveyron, héritée, estimée libre à 150 000 €, occupée par une personne entrée par effraction.
Hypothèses retenues pour l’exemple : décote de 30 % en cas de vente immédiate, procédure de 5 mois, revente via une agence à 5 % de frais, pas de loyers perdus.
Option A : vendre en l’état
Option B : attendre puis revendre
À retenir : dans cet exemple, attendre rapporte 12 500 € de plus, mais seulement après la procédure, les travaux et une revente qui peut prendre plusieurs mois dans un village. Si l’occupant est un proche hébergé ou un ancien locataire, la procédure est plus longue et l’écart se réduit encore. On refait ce calcul avec vos chiffres lors du premier échange.
Questions fréquentes des propriétaires en Occitanie
La maison de mes parents dans l’Aveyron est occupée depuis leur décès : est-ce un squat ?
Ça dépend de la façon dont l’occupant est entré. S’il a forcé une porte ou une fenêtre, c’est un squat : plainte, puis procédure préfectorale ou référé. S’il vivait déjà là avec l’accord de vos parents, ou s’il a été hébergé par un proche, c’est un occupant sans droit ni titre, et il faut passer par le juge. On vous aide à qualifier la situation dès le premier appel.
Mon bien est en Lozère : pourquoi le dossier va à Nîmes et pas à Montpellier ?
Parce que la Lozère relève de la cour d’appel de Nîmes, comme le Gard. En première instance, c’est le tribunal judiciaire de Mende, et pour une procédure administrative, la préfecture de la Lozère, à Mende. Même logique pour le Gers et le Lot, qui relèvent d’Agen, et pour les Hautes-Pyrénées, qui relèvent de Pau.
Rachetez-vous des maisons de bourg à rénover, loin des grandes villes ?
Oui. Les maisons anciennes, les grandes surfaces et les biens avec travaux font partie de ce qu’on rachète ou qu’on présente à nos investisseurs, dans toute la région. Deux maisons à Mur-de-Barrez, dans l’Aveyron, sont d’ailleurs dans notre catalogue en ce moment.
J’habite en Espagne et mon appartement à Argelès-sur-Mer est squatté : comment faire ?
Vous pouvez porter plainte par courrier auprès du procureur de la République du tribunal de Perpignan, et faire constater l’occupation sur place par la gendarmerie grâce à un voisin, au syndic ou à nos partenaires. Pour la vente, la signature chez le notaire peut se faire par procuration, sans revenir en France.
Mon ancien locataire ne part pas : c’est la même procédure qu’un squat ?
Non. Un locataire, même en impayés ou en fin de bail, n’est pas un squatteur. Il faut un commandement, une décision du juge, puis un commissaire de justice pour l’expulsion, et la trêve hivernale s’applique. Si vous voulez sortir de la situation sans attendre, on peut racheter le logement occupé.
La trêve hivernale protège-t-elle les squatteurs ?
Pas quand ils sont entrés par effraction dans un domicile : la loi les exclut de la trêve hivernale. Pour un ancien locataire ou un occupant qui a été hébergé, la trêve s’applique en principe du 1er novembre au 31 mars. C’est une raison de plus pour bien identifier la situation dès le départ.
Votre bien en Occitanie est occupé ? On commence par comprendre votre situation.
Qui occupe le bien, quel tribunal est compétent, combien coûte l’attente : on fait le point avec vous, puis on vous fait une offre sous 48h si vous voulez vendre. Gratuit et sans engagement, dans les 13 départements d’Occitanie.
📞 01 86 65 71 36 · Réponse sous 24h · 13 départements · Signature à distance possible · Sans engagement