Votre bien squatté est en indivision ? Le blocage est double. On dénoue les deux.
Un squat est déjà difficile à gérer seul. En indivision, les décisions importantes demandent l’accord de plusieurs personnes, et un désaccord peut tout figer pendant des années. On apporte un cadre chiffré et neutre pour en sortir. C’est notre société, France Centrale SASU, qui rachète le bien. Réponse sous 48 h ouvrées.
- Offre transparente qui sert de base de discussion entre indivisaires
- Coordination de toutes les signatures, même à distance
- Passif de l’indivision pris en compte dans l’évaluation
- Une sortie amiable, sans vente aux enchères
Votre bien en indivision analysé gratuitement
Nombre d’indivisaires, type de bien, durée du squat : on établit une première évaluation à partir de ces éléments.
🔒 Données sécurisées · Aucun démarchage · Réponse sous 48 h ouvrées
L’indivision et le squat, deux blocages qui se renforcent
L’indivision est déjà l’une des situations les plus délicates du droit de la propriété. Pour vendre le bien, il faut en principe l’accord de tous les indivisaires. Un seul refus suffit à bloquer la vente amiable.
Quand le bien est en plus squatté, les deux blocages s’alimentent. Le bien devient difficile à estimer, impossible à visiter et compliqué à vendre. Et la façon de réagir face au squat devient elle-même un sujet de désaccord.
L’un veut engager une procédure. L’autre veut vendre tout de suite. Un troisième, qui vit à l’étranger, ne répond pas au notaire. Un quatrième ne veut pas vendre du tout.
Ces désaccords ne sont pas insurmontables. Ils durent souvent parce que personne n’a mis sur la table une offre chiffrée, claire et argumentée. C’est exactement ce que nous faisons.
Deux blocages qui se renforcent
Une offre chiffrée débloque souvent les deux
Un bien squatté en indivision coûte à tous les indivisaires
- ⚠️Les charges continuent de courir alors que le bien ne rapporte rien
- ⚠️Elles sont dues par chacun selon sa part, même par ceux qui ne s’impliquent pas
- ⚠️Le squat dégrade le bien et réduit ce que chacun peut espérer récupérer
- ⚠️Chaque mois sans décision aggrave les tensions familiales
- ⚠️La vente forcée par le tribunal est longue, coûteuse et épuisante
- ✓On établit une estimation transparente, avec le détail de la décote liée au squat
- ✓Cette estimation sert de base objective entre indivisaires qui ne s’accordent pas sur la valeur
- ✓On formule une offre ferme que chacun peut examiner de son côté
- ✓On coordonne les signatures selon les contraintes de chacun
- ✓On prend en charge la libération du bien après la vente
Comment on sort d’une indivision avec un bien squatté
On fait le point sur l’indivision et l’occupation
Côté indivision : qui sont les indivisaires, quelles sont leurs parts, où en est l’accord, un notaire est-il déjà saisi. Côté bien : durée et nature du squat, état estimé, charges accumulées, procédure éventuellement engagée.
Une offre détaillée pour faciliter l’accord
On présente une offre qui détaille chaque élément : valeur libre estimée, décote liée au squat, passif de l’indivision et montant revenant à chacun selon sa part. Chaque indivisaire comprend ce qu’il va percevoir et pourquoi.
Signatures et sortie de l’indivision
On organise les signatures selon les contraintes de chacun : chez le notaire, à distance ou par procuration. Une fois l’acte signé, le notaire répartit le prix entre les indivisaires selon leurs parts.
Ce que l’indivision change concrètement face à un squat
Vendre : unanimité, ou autorisation du juge à deux tiers
La vente amiable du bien demande l’accord de tous les indivisaires. Ceux qui détiennent au moins deux tiers des droits peuvent toutefois demander au tribunal judiciaire l’autorisation de vendre aux enchères (article 815-5-1 du Code civil). C’est plus long et le prix est souvent moins bon.
Agir contre les squatteurs : chacun peut le faire
Tout indivisaire peut prendre seul les mesures nécessaires à la conservation du bien (article 815-2 du Code civil). Porter plainte et engager une procédure contre des occupants sans droit ni titre en fait en principe partie. Inutile d’attendre l’accord de tous pour réagir au squat.
Le mandataire de l’indivision
Les indivisaires peuvent confier à l’un d’eux ou à un tiers un mandat pour gérer le bien. Cela simplifie beaucoup la coordination : un seul interlocuteur échange avec nous sans consulter chacun à chaque étape.
Le passif de l’indivision
Les charges accumulées pendant le squat sont dues par tous selon leurs parts. Si certains ont avancé des frais (charges, taxe foncière, procédure), ils peuvent en obtenir le remboursement lors du partage. On identifie ce passif pour que le montant de chacun soit juste.
Les configurations d’indivision que nous traitons
Indivision entre héritiers
Deux héritiers ou plus, un bien hérité découvert squatté. C’est la situation la plus fréquente. On structure la démarche et on apporte un cadre de décision clair.
Indivision entre ex-conjoints
Un bien acheté ensemble, squatté après la séparation pendant que chacun campait sur ses positions. Une offre objective aide à sortir des négociations chargées d’émotion.
Indivision entre associés
Un bien acheté à plusieurs investisseurs, squatté pendant une période de désaccord. La dimension professionnelle impose d’aller vite.
Indivisaire mineur ou protégé
Si un indivisaire est mineur ou sous tutelle, son représentant décide pour lui, parfois avec l’autorisation du juge des tutelles. On anticipe ces délais.
Indivisaire introuvable ou qui ne répond pas
Des procédures existent pour protéger les droits des autres indivisaires. On étudie les options avec votre notaire.
Sortir de l’indivision : les options disponibles
| Rachat par Libère ton squat | Vente forcée par le tribunal | Attendre l’accord de tous | |
|---|---|---|---|
| Délai | Selon l’accord des indivisaires et le notaire | Souvent 12 à 36 mois | Incertain |
| Prix obtenu | Valeur avec décote liée au squat | Prix d’enchères, souvent plus bas | Valeur de marché, mais très tard |
| Accord nécessaire | Tous les indivisaires | Deux tiers des droits, puis le juge | Tous les indivisaires |
| Frais | Aucun à votre charge | Frais de justice importants | Les charges continuent |
| Engagement sur le prix | Offre ferme écrite | Aucun | Aucun |
La vente forcée débloque la situation, mais aux enchères, souvent sous le prix du marché et avec des frais importants. Une offre de rachat amiable permet de l’éviter, avec un prix connu à l’avance.
Ils ont résolu leur situation avec nous
Vos questions sur le rachat de bien squatté en indivision
Pas à l’amiable. Les indivisaires qui détiennent au moins deux tiers des droits peuvent demander au tribunal judiciaire l’autorisation de vendre aux enchères (article 815-5-1 du Code civil). Chaque indivisaire peut aussi demander le partage en justice. Ces voies sont longues et coûteuses : notre rôle est de faciliter un accord amiable.
Nul n’est obligé de rester en indivision : il peut demander le partage au tribunal, qui peut ordonner la vente du bien. Il n’y a pas de délai minimum à respecter. On peut analyser avec vous si cette voie est réaliste et ce qu’elle donnerait.
Une offre chiffrée et argumentée remplace les estimations approximatives et les désaccords sur la valeur. Quand chacun voit précisément ce qu’il va percevoir et pourquoi, la décision devient moins émotionnelle. C’est souvent ce cadre qui débloque la situation.
Les dépenses faites pour conserver le bien donnent en principe droit à un remboursement lors du partage, avant la répartition selon les parts. Le notaire fait ce calcul. On l’anticipe dans notre simulation.
Par procuration notariée établie dans son pays de résidence. C’est courant et cela ne ralentit pas le calendrier si on s’y prend tôt.
Pas tout de suite. Il faut d’abord identifier ses héritiers, qui deviennent indivisaires à sa place. On prépare le dossier en parallèle et on signe dès que c’est possible, en lien avec le notaire.
Le squat crée une urgence. Un bien libre peut rester en indivision longtemps. Un bien squatté qui se dégrade et coûte sans rapporter pousse souvent les indivisaires à prendre une décision qu’ils repoussaient.
Plus longtemps qu’avec un seul propriétaire. Le délai dépend surtout du nombre d’indivisaires, notamment s’ils vivent à l’étranger ou sont sous protection juridique.
L’indivision n’est pas une impasse. On vous aide à en sortir.
On fait le point sur la situation, on détaille l’offre pour chaque indivisaire et on coordonne les signatures. Gratuitement, sous 48 h ouvrées.
Réponse sous 48 h ouvrées · Indivisions simples et complexes · Héritiers dispersés · Partout en France
