BIEN SQUATTÉ EN SUCCESSION

Vous héritez d’un bien squatté ? On débloque la succession et on rachète.

Découvrir qu’un bien hérité est squatté au moment d’une succession, c’est une épreuve dans l’épreuve. Le deuil, les démarches juridiques et le squat se cumulent. On prend en charge l’ensemble du dossier pour que vous puissiez vous concentrer sur ce qui compte vraiment. Réponse sous 24h.

Coordination directe avec votre notaire successoral

Prise en charge possible avant règlement définitif de la succession

Gestion des héritiers multiples et des signatures à distance

Passif successoral lié au squat intégré dans notre évaluation

Votre bien en succession analysé sous 24h

Type de bien, nombre d’héritiers, durée estimée du squat — on établit une première évaluation à partir de ces éléments.

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Votre prénom

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06 00 00 00 00

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Localisation du bien hérité

Type de bien

Appartement, maison, immeuble...

Nombre d’héritiers

Ex : 3 héritiers

Succession en cours ?

Oui — notaire désigné / non encore ouverte
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Gratuit · Sans engagement · Réponse sous 24h

Offre ferme garantie

Frais à votre charge

Successions complexes acceptées

Premier retour garanti

Un bien squatté découvert lors d’une succession — une situation que personne n’anticipe

Il existe des situations dans lesquelles l’urgence juridique et la douleur humaine se télescopent de façon particulièrement brutale. Découvrir qu’un bien hérité est squatté en fait partie.

Vous venez de perdre un proche. Vous gérez un deuil, des formalités administratives, une famille parfois dispersée aux quatre coins de la France ou de l’étranger. Et au moment où vous pensez pouvoir vous occuper du bien hérité, vous apprenez qu’il est occupé illégalement depuis des semaines, des mois, parfois depuis avant le décès.

La succession se retrouve immédiatement bloquée. Impossible de signer un acte de vente sur un bien dont vous ne pouvez pas prendre possession. Impossible de l’estimer correctement. Les droits de succession continuent à courir, le notaire attend, les co-héritiers s’impatientent.

C’est dans cette configuration précise que notre intervention fait la plus grande différence — pas seulement financièrement, mais dans la capacité à clore une période difficile et à avancer.

LES URGENCES QUI SE CUMULENT

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Le deuil

L’essentiel, que tout le reste vient perturber

Les droits de succession

6 mois pour déclarer et payer, même si le bien est bloqué

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Le squat

Un bien dont vous ne pouvez pas prendre possession

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Les co-héritiers

Des décisions collectives à prendre rapidement

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Le notaire

Qui attend pour clore la succession

On prend en charge l’ensemble — vous vous concentrez sur l’essentiel

Une succession bloquée par un squat cumule des pressions de toutes parts.

CE QUE VOUS VIVEZ

⚠️Le notaire ne peut pas clôturer la succession tant que le bien n’est pas valorisé ou cédé
⚠️Les droits de succession doivent être réglés dans les 6 mois suivant le décès — même si le bien est invendable en l’état
⚠️Les co-héritiers peuvent avoir des visions différentes, générant des tensions supplémentaires
⚠️Le passif lié au squat vient alourdir un bilan successoral déjà complexe
⚠️Vous n’avez souvent aucune idée de l’état réel du bien — ce qui rend toute décision difficile

CE QU’ON FAIT

On évalue le bien squatté dans les conditions d’une succession, en tenant compte du passif spécifique
On coordonne directement avec votre notaire successoral pour s’intégrer dans le processus en cours
On formule une offre de rachat que tous les héritiers peuvent accepter, avec signatures à distance ou par procuration
On débloque la succession en permettant la valorisation et la cession du bien bloqué
On prend en charge la procédure d’expulsion dès la signature de l’acte authentique

Comment on débloque une succession avec un bien squatté

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📋

Analyse du dossier successoral et de la situation d’occupation

On commence par comprendre les deux dimensions simultanément. Du côté successoral : qui sont les héritiers, quel est le notaire en charge, où en est la procédure, y a-t-il des droits de succession urgents. Du côté du bien : depuis combien de temps est-il squatté, quel est son état estimé, y a-t-il un passif accumulé. Ces deux analyses combinées nous permettent d’évaluer précisément la situation globale.

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Offre coordonnée avec le notaire successoral

On transmet notre offre directement au notaire en charge de la succession, dans le format adapté aux contraintes d’un acte successoral. Si la succession n’est pas encore ouverte formellement, on attend la délivrance de l’attestation de propriété. Si elle est déjà en cours, on s’intègre dans le calendrier existant pour ne pas allonger les délais.

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Signatures multiples et versement des fonds

On gère la coordination entre tous les héritiers pour les signatures — en présentiel, à distance ou par procuration selon les situations. Dès la signature de l’acte authentique, les fonds sont versés directement par le notaire aux héritiers selon leur quote-part. La succession peut être clôturée sur le volet immobilier.

Ce qui rend la succession avec bien squatté juridiquement complexe

Le délai des droits de succession — une urgence financière réelle

En France, les droits de succession doivent être déclarés et payés dans les 6 mois suivant le décès pour les résidents français, et dans les 12 mois pour les non-résidents. Ce délai court même si le bien hérité est squatté et invendable. Des intérêts de retard s’appliquent au-delà. On intègre cette urgence dans notre traitement du dossier.

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L’attestation de propriété — la pièce indispensable

Pour vendre un bien en succession, le notaire doit d’abord établir l’attestation de propriété qui transfère formellement le bien des défunts aux héritiers. Sans ce document, aucune vente n’est possible. On peut préparer l’ensemble du dossier en amont pour signer l’acte de vente dès que l’attestation est disponible.

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Le passif découvert après décès

Le squat peut révéler un passif qui n’était pas connu des héritiers : charges de copropriété accumulées avant même le décès, procédure judiciaire engagée par le défunt non aboutie, dettes liées au bien non identifiées. On identifie ce passif et on l’intègre dans notre évaluation pour éviter toute mauvaise surprise après la vente.

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L’accord unanime des héritiers

La vente d’un bien en indivision successorale nécessite l’accord de tous les héritiers. Notre rôle n’est pas de forcer cet accord — c’est d’offrir un cadre de valorisation objectif et transparent qui aide les héritiers à se mettre d’accord sur une décision difficile. La clarté de notre offre et notre capacité à expliquer le calcul de décote à chacun facilite souvent ce consensus.

Les configurations successorales que nous traitons

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Squat découvert lors de la visite du bien après décès

La situation la plus fréquente. Vous vous rendez sur place pour inventorier le bien et vous trouvez des occupants illégaux. La succession vient de s’ouvrir, les héritiers sont sous le choc. On intervient immédiatement pour donner un cadre à la situation.

Squat qui existait avant le décès et que le défunt n’avait pas résolu

Parfois, le bien était déjà squatté du vivant du défunt. Les héritiers héritent du problème en même temps que du bien. On analyse l’état de la procédure éventuellement engagée et on reprend le dossier là où il en est.

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Succession avec plusieurs héritiers dispersés

Un héritier à Paris, un à l’étranger, un troisième qui ne répond pas aux courriers du notaire. Cette configuration rallonge considérablement les délais. On coordonne la communication et les signatures pour que chacun puisse valider l’offre depuis sa localisation.

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Succession avec désaccord entre héritiers sur la marche à suivre

Un héritier veut vendre rapidement, un autre veut attendre l’expulsion, un troisième veut garder le bien. Notre offre documentée et transparente peut servir de base de négociation neutre entre des parties qui n’arrivent pas à s’entendre.

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Bien en succession dans une zone rurale ou éloignée

Le bien hérité est une maison de famille dans un village, loin de là où vivent les héritiers. Personne ne peut gérer la situation sur place. On intervient localement avec nos partenaires régionaux sans que vous ayez à vous déplacer.

Vendre maintenant ou attendre l’expulsion pour vendre au prix du marché ?

Rachat immédiat par Libère Ton SquatAttendre l’expulsion judiciaire
Délai de résolution15 à 45 jours12 à 36 mois
Droits de successionRéglables dès la venteContinuent à courir avec intérêts
Passif successoralIntégré dans notre offreÀ gérer séparément
Accord des héritiersUne seule décision collectiveMaintien de l’accord pendant 12 à 36 mois
Frais procédureÀ notre charge3 000 à 8 000 € à votre charge
Dégradations supplémentairesStoppées à la venteContinuent pendant toute la procédure

Note : Sur un bien de succession, la dimension temps est souvent encore plus critique que pour un bien détenu depuis longtemps. Les héritiers ont besoin de clore ce chapitre pour avancer. L’écart financier entre vendre maintenant avec décote et attendre peut être réel — mais il faut le mettre en regard du coût humain, financier et relationnel de 12 à 36 mois supplémentaires de gestion collective.

Vos questions sur le rachat de bien squatté en succession

Peut-on vendre un bien en succession avant que la succession soit entièrement réglée ?

Oui, à condition que l’attestation de propriété ait été établie par le notaire. Cette attestation transfère formellement le bien aux héritiers et permet la vente. On peut préparer l’ensemble du dossier en amont pour signer dès que ce document est disponible.

Que se passe-t-il si l’un des héritiers refuse de vendre ?

La vente nécessite l’accord de tous les héritiers en indivision. Si un héritier refuse, il est impossible de vendre sans son accord ou sans une décision judiciaire de licitation. On peut vous aider à présenter l’offre de façon objective pour faciliter le consensus, mais on ne peut pas forcer un accord qui n’existe pas.

Les droits de succession peuvent-ils être réglés avec le produit de la vente ?

Oui. Le notaire peut prélever les droits de succession sur le produit de la vente avant de reverser le solde aux héritiers. C’est une configuration courante que notre notaire partenaire gère régulièrement.

Le bien était squatté avant le décès et le défunt avait une procédure en cours. On peut reprendre cette procédure ?

Oui. Les héritiers reprennent les droits et les obligations du défunt, y compris les procédures judiciaires en cours. On analyse l’état de la procédure existante et on l’intègre dans notre évaluation du risque résiduel.

Comment gérez-vous les signatures si les héritiers sont dans plusieurs pays ?

On coordonne les signatures à distance via des procurations notariées établies dans le pays de résidence de chaque héritier. Pour les héritiers en France, les signatures peuvent se faire en présentiel ou à distance. On s’adapte à la géographie des héritiers.

Le bien hérité a des dettes non payées par le défunt, en plus du squat. Vous intervenez quand même ?

Oui. On analyse l’ensemble du passif — charges impayées, crédits en cours, travaux non réglés — et on l’intègre dans notre évaluation du net successoral. Le notaire apure ce passif sur le produit de la vente avant reversement aux héritiers.

Quel délai faut-il entre le décès et la signature de l’acte de vente ?

Le délai minimum correspond au temps nécessaire pour établir l’attestation de propriété par le notaire — en général 4 à 8 semaines après le décès. On peut préparer l’ensemble du dossier pendant ce délai pour signer dès que l’attestation est disponible.

On est trois héritiers et on ne sait pas comment partager le produit de la vente entre nous. Vous gérez ça ?

Le partage du produit de la vente selon les quotes-parts successorales est géré par le notaire — c’est son rôle. Notre offre porte sur le bien dans son ensemble, le notaire se charge ensuite de répartir le produit entre les héritiers selon leurs droits respectifs.

Une succession bloquée par un squat mérite d’être débloquée vite. On s’en charge.

On coordonne avec votre notaire, on gère les héritiers multiples, on vous fait une offre sous 48h. Gratuitement, sans engagement, avec toute la discrétion que la situation requiert.

📞 01 86 65 71 36 · Réponse sous 24h · Successions simples et complexes · Héritiers dispersés acceptés · Partout en France

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