BIEN SQUATTÉ EN PAYS DE LA LOIRE
Bien squatté en Pays de la Loire : assurance, remise en état et reprise en main de votre bien
Une maison de vacances en Vendée dégradée pendant l’hiver, un pavillon à Angers en attente de vente après une séparation, un logement au Mans dont l’assurance refuse de couvrir les dégâts : dans les Pays de la Loire, le squat pose aussi la question de ce qui vient après. On intervient dans les 5 départements. Réponse sous 24h.
✓Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Vendée, Sarthe et Mayenne
✓On vous aide à faire valoir votre assurance et votre protection juridique
✓Sécurisation et remise en état après le départ des occupants
✓Offre ferme de rachat sous 48h
Votre bien en Pays de la Loire évalué sous 24h
Commune, type de bien et état actuel : on part de ces éléments pour une première évaluation.
Prénom
Téléphone
Département
Type de bien
Les occupants sont...
Depuis quand ?
Gratuit · Sans engagement · Réponse sous 24h
Départements couverts
Cours d’appel : Rennes, Angers et Poitiers
Offre ferme de rachat
Jours jusqu’à la signature chez le notaire
Pays de la Loire : le squat ne s’arrête pas au départ des occupants
Nantes et sa métropole ont leur page : bien squatté à Nantes. Ici, on parle du reste de la région : Angers et le Saumurois, Le Mans et la Sarthe, Laval et la Mayenne, la Vendée et le littoral de la Loire-Atlantique.
Quand on parle de squat, on pense surtout à la procédure pour faire partir les occupants. Mais pour beaucoup de propriétaires, le plus dur arrive ensuite : constater les dégâts, faire jouer l’assurance, sécuriser le bien pour éviter un nouveau squat, gérer les affaires laissées sur place, remettre en état avant de relouer ou de vendre.
C’est là que beaucoup d’erreurs coûtent cher : un sinistre déclaré trop tard, une clause d’inoccupation oubliée dans le contrat, des affaires jetées sans respecter la procédure, une porte simplement refermée qui sera forcée de nouveau quelques semaines plus tard.
Cette page vous aide à anticiper tout ça, que vous choisissiez de récupérer votre bien ou de le vendre en l’état.
Pays de la Loire : ce qui change la donne
L’assurance
Délais de déclaration, clause d’inoccupation, protection juridique : à vérifier dès le premier jour.
La remise en état
Dégâts, serrures, compteurs : un coût à intégrer avant de choisir entre garder et vendre.
Les affaires laissées
Elles ne se jettent pas : elles suivent une procédure encadrée.
3 cours d’appel
Rennes pour la Loire-Atlantique, Poitiers pour la Vendée, Angers pour le reste.
Préparer l’après, c’est éviter un second squat
Nos zones d’intervention en Pays de la Loire
De l’estuaire de la Loire aux Alpes mancelles, on intervient dans les cinq départements avec notre réseau national d’avocats, de commissaires de justice et d’entreprises de travaux. Voir toute notre zone d’intervention.
🏰 Maine-et-Loire
Angers, Cholet, Saumur, Segré. Pavillons et maisons de ville, maisons en tuffeau du Saumurois.
Tribunaux : Angers, Saumur
🏖 Vendée
La Roche-sur-Yon, Les Sables-d’Olonne, Saint-Jean-de-Monts, Fontenay-le-Comte. Maisons de vacances fermées l’hiver. La Vendée relève de la cour d’appel de Poitiers (voir aussi la Nouvelle-Aquitaine).
Tribunaux : La Roche-sur-Yon, Les Sables-d’Olonne
🏡 Sarthe
Le Mans, La Flèche, Sablé-sur-Sarthe, Mamers. Pavillons, maisons de bourg et logements loués au Mans.
Tribunal : Le Mans
🌳 Mayenne
Laval, Mayenne, Château-Gontier. Maisons rurales et maisons de ville, souvent en succession.
Tribunal : Laval
🔗 Et la Bretagne voisine
La Loire-Atlantique relève de la même cour d’appel que la Bretagne, à Rennes. Voir notre page Bretagne.
Cour d’appel : Rennes
Préfectures, tribunaux et cours d’appel en Pays de la Loire
La région compte huit tribunaux judiciaires et dépend de trois cours d’appel différentes. La procédure administrative d’évacuation se fait auprès de la préfecture du département, et le tribunal compétent est celui dont dépend la commune du bien.
| Département | Préfecture | Tribunal(aux) judiciaire(s) | Cour d’appel |
|---|---|---|---|
| 44 Loire-Atlantique | Nantes | Nantes, Saint-Nazaire | Rennes |
| 49 Maine-et-Loire | Angers | Angers, Saumur | Angers |
| 53 Mayenne | Laval | Laval | Angers |
| 72 Sarthe | Le Mans | Le Mans | Angers |
| 85 Vendée | La Roche-sur-Yon | La Roche-sur-Yon, Les Sables-d’Olonne | Poitiers |
Sur le littoral vendéen, selon la commune, le dossier relève de La Roche-sur-Yon ou des Sables-d’Olonne. On vérifie la juridiction compétente dès l’analyse de votre dossier.
Assurance et bien squatté : ce que votre contrat peut couvrir
Beaucoup de propriétaires oublient leur assurance dans les premiers jours, alors qu’elle peut alléger une partie de la facture. Encore faut-il respecter les règles du contrat.
Le délai de déclaration. Votre contrat fixe le délai pour déclarer un sinistre. La loi interdit qu’il soit inférieur à cinq jours ouvrés, ou deux jours ouvrés en cas de vol. Déclarez l’occupation dès que vous la découvrez, avec la copie de votre plainte.
La clause d’inoccupation. Beaucoup de contrats réduisent ou excluent certaines garanties quand le logement est inoccupé au-delà d’une certaine durée. Une résidence secondaire ou un logement vide entre deux locataires peut être concerné. Relisez vos conditions générales avant de chiffrer les dégâts.
La protection juridique. Si vous en avez une, elle peut prendre en charge une partie des frais d’avocat et de commissaire de justice, dans la limite des plafonds prévus. Elle se déclenche en général avant d’engager les frais : appelez votre assureur avant de mandater un avocat.
Assurance : la liste à vérifier
Déclaration
Dès la découverte, avec la plainte, dans le délai du contrat.
Garanties
Vandalisme, dégâts des eaux, vol : ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas.
Inoccupation
La durée au-delà de laquelle certaines garanties tombent.
Protection juridique
Plafonds, conditions, et accord préalable avant de mandater un avocat.
Un appel à l’assureur le premier jour peut éviter un refus plus tard
Après le départ des occupants : récupérer et sécuriser votre bien
📝
Faire constater l’état des lieux
Avant de toucher à quoi que ce soit, faites dresser un constat par un commissaire de justice : il servira pour l’assurance, pour une éventuelle action contre les occupants et pour chiffrer les travaux.
🔒
Sécuriser tout de suite
Changer les serrures ne suffit pas toujours. Portes et fenêtres forcées, accès par le jardin ou la cave : sans sécurisation sérieuse, un bien libéré peut être réoccupé en quelques semaines.
📦
Ne pas jeter les affaires laissées
Les meubles et objets abandonnés par les occupants suivent une procédure encadrée, avec un inventaire dressé par le commissaire de justice. Les jeter vous-même peut se retourner contre vous.
🔧
Chiffrer la remise en état avant de décider
Plomberie, électricité, sols, nettoyage : une fois les dégâts chiffrés, vous saurez s’il vaut mieux remettre en état pour relouer, ou vendre en l’état à un investisseur.
Les situations qu’on rencontre en Pays de la Loire
🏖
Maison de vacances sur le littoral vendéen
Saint-Jean-de-Monts, Les Sables-d’Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie : occupée pendant l’hiver, rendue en mauvais état au printemps. Vérifiez vite la clause d’inoccupation de votre contrat.
🏰
Maison en tuffeau dans le Saumurois
Maisons anciennes, parfois en partie troglodytiques, restées vides longtemps. Les travaux après occupation peuvent être importants, et doivent être chiffrés avant toute décision.
💔
Pavillon d’un couple séparé, en attente de vente
La maison est vidée pendant le divorce, puis occupée. Les deux ex-conjoints restent propriétaires et doivent s’entendre pour vendre. Voir vendre un bien squatté en indivision.
🔑
Logement loué au Mans ou à Angers, repris après un squat
Les occupants sont partis, mais la cuisine est à refaire et les compteurs ont été trafiqués. Le propriétaire hésite entre gros travaux et vente en l’état.
👪
Maison de famille en Mayenne ou dans la Sarthe
Restée fermée pendant la succession, occupée avant que les héritiers aient pris une décision. Voir vendre une maison héritée squattée.
Nos solutions pour un bien squatté en Pays de la Loire
Le plus rapide
Rachat comptant en l’état
Offre ferme sous 48h, signature chez le notaire en 15 à 30 jours. Que les occupants soient encore là ou que le bien soit à remettre en état, vous n’avez ni travaux ni procédure à gérer.
Le plus complet
Expulsion et gestion complète
Avocat, commissaire de justice, sécurisation, travaux, puis remise en location ou revente, avec un gestionnaire dédié : 249 € HT/mois pendant 60 mois. Tout l’après-squat est pris en charge.
Le plus rentable
Mise en vente auprès d’investisseurs
Votre bien est présenté à plus de 200 investisseurs, avec 10 % de commission uniquement si la vente se fait. Vous pouvez voir le type de biens qu’ils achètent dans notre catalogue.
Récupérer ou vendre : ce que l’assurance et la remise en état changent au calcul
Voici un exemple, pas une moyenne : une maison à Saint-Nazaire, louée jusqu’ici, estimée libre à 200 000 €, squattée pendant quatre mois puis libérée avec d’importantes dégradations.
Hypothèses retenues pour l’exemple : décote de 30 % en cas de vente immédiate, protection juridique qui rembourse 2 500 € de frais, travaux non couverts par l’assurance, sécurisation renforcée après le départ.
Option A : vendre en l’état
Option B : récupérer et remettre en état
À retenir : dans cet exemple, récupérer le bien rapporte 34 800 € de plus, à condition de suivre les travaux et de relouer ou revendre ensuite. Une bonne protection juridique ou une garantie vandalisme peut encore réduire la facture. À l’inverse, une clause d’inoccupation qui exclut les dégâts peut l’alourdir. Envoyez-nous votre contrat : on regarde avec vous ce qu’il couvre.
Questions fréquentes des propriétaires en Pays de la Loire
Mon assurance habitation couvre-t-elle les dégâts causés par des squatteurs ?
Ça dépend de votre contrat. Les garanties vandalisme, dégâts des eaux ou vol peuvent jouer, mais beaucoup de contrats les limitent quand le logement est inoccupé depuis longtemps. Relisez vos conditions générales, déclarez le sinistre rapidement avec votre plainte, et gardez toutes les preuves de l’état du bien.
Dans quel délai dois-je déclarer un squat à mon assureur ?
Dans le délai prévu par votre contrat, qui ne peut pas être inférieur à cinq jours ouvrés, ou deux jours ouvrés en cas de vol. Le plus sûr est de déclarer dès la découverte, sans attendre d’avoir chiffré les dégâts.
Ma protection juridique peut-elle payer l’avocat ?
Souvent en partie, dans la limite des plafonds du contrat. En général, il faut obtenir l’accord de l’assureur avant d’engager des frais. Appelez-le avant de mandater un avocat ou un commissaire de justice, sinon vous risquez de ne pas être remboursé.
Les occupants sont partis en laissant des affaires : puis-je les jeter ?
Non, pas de vous-même. Les biens laissés sur place suivent une procédure encadrée, avec un inventaire dressé par un commissaire de justice. Les jeter ou les garder sans respecter cette procédure peut engager votre responsabilité.
Mon bien est en Vendée : quelle cour d’appel est compétente ?
La cour d’appel de Poitiers. En première instance, c’est le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon ou des Sables-d’Olonne selon la commune, et la préfecture de la Vendée, à La Roche-sur-Yon, pour la procédure administrative. La Loire-Atlantique relève de Rennes, les trois autres départements d’Angers.
Mon ex-conjoint et moi possédons une maison squattée : faut-il être d’accord pour vendre ?
Oui, en principe, puisque vous êtes tous les deux propriétaires. Chacun peut en revanche porter plainte et engager les démarches contre les occupants. Une vente en l’état peut justement permettre de solder la situation sans attendre la fin de la procédure, si vous vous mettez d’accord.
Votre bien en Pays de la Loire est squatté ? On s’occupe de l’avant et de l’après.
Procédure, assurance, remise en état : on regarde votre dossier dans son ensemble, et on vous fait une offre sous 48h si vous préférez vendre. Gratuit et sans engagement, dans les 5 départements de la région.
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