BIEN SQUATTÉ EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Bien squatté en Bourgogne-Franche-Comté : de Dijon à la frontière suisse
Un appartement en copropriété à Dijon ou à Besançon, une maison dans le Morvan, un logement loué dans le Haut-Doubs par un propriétaire qui travaille en Suisse : les situations changent beaucoup d’un bout à l’autre de la région. On intervient dans les 8 départements. Réponse sous 24h.
✓Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort
✓Appartements en copropriété : on gère aussi le lien avec le syndic
✓Propriétaires installés en Suisse ou à l’étranger : tout se fait à distance
✓Offre ferme de rachat sous 48h
Votre bien en Bourgogne-Franche-Comté évalué sous 24h
Commune, type de bien, copropriété ou non : on part de ces éléments pour une première évaluation.
Prénom
Téléphone
Département
Type de bien
En copropriété ?
Depuis quand ?
Gratuit · Sans engagement · Réponse sous 24h
Départements couverts
Cours d’appel, dont Paris pour l’Yonne
Offre ferme de rachat
Jours jusqu’à la signature chez le notaire
Une région, trois réalités très différentes pour les propriétaires
Les agglomérations de Dijon et de Besançon concentrent les appartements en copropriété, souvent loués à des étudiants ou à de jeunes actifs. Le squat s’installe entre deux locataires, parfois pendant l’été, et le propriétaire doit composer avec le syndic, les charges et les autres copropriétaires.
La bande frontalière, du Haut-Doubs au Territoire de Belfort, vit au rythme de la Suisse. Beaucoup de propriétaires y louent un logement qu’ils n’habitent pas, ou vivent eux-mêmes de l’autre côté de la frontière. Quand le bien est occupé, tout doit pouvoir se régler à distance.
Les campagnes de la Nièvre, de l’Yonne, de la Haute-Saône ou de l’Auxois comptent de nombreuses maisons vides une partie de l’année : résidences secondaires, maisons de famille, biens en attente de vente.
À cela s’ajoute une particularité juridique : la région dépend de quatre cours d’appel. L’Yonne relève de Paris, la Nièvre de Bourges. On vérifie tout ça dès le premier échange.
Bourgogne-Franche-Comté : ce qui change la donne
Des copropriétés en ville
À Dijon et Besançon, le squat implique aussi le syndic et les charges.
Une frontière avec la Suisse
Des propriétaires qui vivent ou travaillent de l’autre côté, et doivent agir à distance.
Des maisons vides à la campagne
Morvan, Auxois, Puisaye : des biens fermés une partie de l’année.
4 cours d’appel
Dijon, Besançon, Bourges pour la Nièvre et Paris pour l’Yonne.
La bonne solution dépend d’abord du type de bien
Nos zones d’intervention en Bourgogne-Franche-Comté
Des vignobles de Bourgogne aux montagnes du Jura, on intervient dans les huit départements avec notre réseau national d’avocats, de commissaires de justice et d’entreprises de travaux. Voir toute notre zone d’intervention.
🍇 Côte-d’Or
Dijon, Chenôve, Talant, Beaune, Montbard, Semur-en-Auxois. Copropriétés de l’agglomération dijonnaise et maisons de l’Auxois. Deux biens de notre catalogue sont à Chenôve et Semur-en-Auxois.
Tribunal : Dijon
🏔 Doubs
Besançon, Montbéliard, Pontarlier, Morteau. Appartements loués à Besançon, logements du Haut-Doubs très demandés par les frontaliers.
Tribunaux : Besançon, Montbéliard
🌲 Jura
Lons-le-Saunier, Dole, Saint-Claude, Champagnole. Maisons de village, chalets et logements proches de la frontière suisse.
Tribunal : Lons-le-Saunier
🏭 Territoire de Belfort
Belfort, Delle, Giromagny. Logements locatifs d’un bassin industriel, à quelques kilomètres de la Suisse et de l’Alsace.
Tribunal : Belfort
🍷 Saône-et-Loire
Mâcon, Chalon-sur-Saône, Le Creusot, Montceau-les-Mines, Autun. Au sud, le Mâconnais regarde vers Lyon (voir notre page Lyon).
Tribunaux : Mâcon, Chalon-sur-Saône
🌳 Nièvre
Nevers, Cosne-Cours-sur-Loire, Clamecy, Château-Chinon. Maisons du Morvan et du Nivernais, souvent vides une partie de l’année. Cour d’appel de Bourges.
Tribunal : Nevers
🏛 Yonne
Auxerre, Sens, Joigny, Avallon. Beaucoup de propriétaires vivent en région parisienne, et le département relève de la cour d’appel de Paris (voir notre page Île-de-France).
Tribunaux : Auxerre, Sens
🌿 Haute-Saône
Vesoul, Lure, Luxeuil-les-Bains, Gray. Maisons de bourg et fermes, parfois vacantes depuis longtemps.
Tribunal : Vesoul
Quatre cours d’appel pour une région : où se joue votre dossier ?
La préfecture du département traite la procédure administrative d’évacuation. Si l’affaire passe devant le juge, c’est le tribunal judiciaire dont dépend la commune du bien qui est compétent. En appel, l’ancienne Bourgogne et l’ancienne Franche-Comté restent séparées, et deux départements relèvent d’une cour extérieure à la région.
| Département | Préfecture | Tribunal(aux) judiciaire(s) | Cour d’appel |
|---|---|---|---|
| 21 Côte-d’Or | Dijon | Dijon | Dijon |
| 25 Doubs | Besançon | Besançon, Montbéliard | Besançon |
| 39 Jura | Lons-le-Saunier | Lons-le-Saunier | Besançon |
| 58 Nièvre | Nevers | Nevers | Bourges |
| 70 Haute-Saône | Vesoul | Vesoul | Besançon |
| 71 Saône-et-Loire | Mâcon | Mâcon, Chalon-sur-Saône | Dijon |
| 89 Yonne | Auxerre | Auxerre, Sens | Paris |
| 90 Territoire de Belfort | Belfort | Belfort | Besançon |
Dans le Doubs, en Saône-et-Loire et dans l’Yonne, deux tribunaux se partagent le département : c’est la commune exacte du bien qui décide.
Haut-Doubs, Jura, Belfort : un bien squatté quand on vit ou travaille en Suisse
Le long de la frontière, beaucoup de propriétaires ont un pied de chaque côté. Certains travaillent en Suisse et louent l’appartement qu’ils occupaient avant. D’autres ont acheté pour investir dans une zone où les logements se louent bien. D’autres encore vivent en Suisse et gardent une maison de famille dans le Jura.
Quand le bien est occupé, la difficulté n’est pas juridique, elle est pratique : il faut agir en France en ayant sa vie, son travail et parfois ses papiers de l’autre côté. La procédure reste la procédure française, avec le préfet du département et le tribunal du lieu du bien.
La plupart des démarches peuvent pourtant se faire à distance. La plainte peut être adressée par courrier au procureur de la République. Le constat se fait sur place par les forces de l’ordre, avec l’aide d’un voisin ou de nos partenaires. Et si vous choisissez de vendre, la signature chez le notaire peut se faire par procuration.
Propriétaire à l’étranger : ce qui peut se faire à distance
La plainte
Par courrier au procureur de la République du tribunal dont dépend le bien.
Le constat
Sur place, par la police ou la gendarmerie, prévenue par un voisin, le syndic ou nos partenaires.
La procédure
Suivie par notre réseau d’avocats et de commissaires de justice, sans que vous ayez à vous déplacer.
La vente
Offre sous 48h et signature chez le notaire par procuration.
Vivre en Suisse n’empêche pas de régler la situation vite
Appartement squatté en copropriété : ce qu’il faut gérer en plus
💵
Les charges continuent de courir
Même quand vous ne pouvez plus accéder à votre appartement, vous restez redevable des charges de copropriété et de la taxe foncière. C’est un coût à intégrer dès le départ dans le calcul entre attendre et vendre.
👥
Le syndic est un allié
Prévenez-le dès que vous découvrez l’occupation. Il peut sécuriser les parties communes, faire changer les codes d’accès et témoigner de la date d’arrivée des occupants. Pour votre lot, c’est en revanche à vous d’engager la procédure.
🏢
Les voisins s’inquiètent
Nuisances, passages dans l’immeuble, consommations d’eau ou d’électricité : la pression des autres copropriétaires monte vite. Les tenir informés de vos démarches évite bien des tensions en assemblée générale.
📝
La vente reste possible
Un appartement occupé peut être vendu, avec les documents habituels de copropriété. L’acheteur est informé de l’occupation et le prix en tient compte. Les investisseurs de notre réseau connaissent bien ce type de dossier.
Les situations qu’on rencontre en Bourgogne-Franche-Comté
🎓
Appartement étudiant vide l’été
À Dijon ou à Besançon, un studio ou un T2 reste vide entre deux années universitaires. Il suffit de quelques semaines pour qu’il soit occupé. Comme ce n’est le domicile de personne, la mise en demeure du préfet laisse 7 jours minimum aux occupants.
🏡
Maison du Morvan ou de l’Auxois
Résidence secondaire ou maison de famille, fermée la plus grande partie de l’année. Notre catalogue compte une maison de 154 m² à Semur-en-Auxois. On sait aussi racheter une maison squattée en l’état.
🇨🇭
Propriétaire frontalier
Il travaille en Suisse et loue son ancien logement à Pontarlier, Morteau ou Delle. Le squat arrive au changement de locataire, et tout doit se gérer entre deux journées de travail.
🏢
Copropriété dans l’agglomération dijonnaise
Grands appartements familiaux, comme le T5 de 112 m² à Chenôve présent dans notre catalogue. Le squat pèse sur toute la copropriété, et les charges continuent d’arriver.
👪
Bien en indivision entre héritiers
Une maison de famille dans la Nièvre ou la Haute-Saône, des héritiers qui vivent à Paris, à Lyon ou en Suisse. Voir vendre un bien squatté en indivision.
Nos solutions pour un bien squatté en Bourgogne-Franche-Comté
Le plus rapide
Rachat comptant
Offre ferme sous 48h, signature chez le notaire en 15 à 30 jours, par procuration si vous vivez loin ou à l’étranger. Vous ne portez plus ni les charges de copropriété ni la procédure.
Le plus complet
Expulsion et gestion complète
Avocat, commissaire de justice, sécurisation, travaux, puis remise en location ou revente, avec un gestionnaire dédié : 249 € HT/mois pendant 60 mois. Pratique pour un bailleur qui veut relouer son appartement.
Le plus rentable
Mise en vente auprès d’investisseurs
Votre bien est présenté à plus de 200 investisseurs, avec 10 % de commission uniquement si la vente se fait. Le T5 de Chenôve et la maison de Semur-en-Auxois sont en ce moment dans notre catalogue.
Appartement en copropriété : attendre ou vendre ? Un exemple près de Dijon
Voici un exemple, pas une moyenne : un T3 en copropriété dans l’agglomération dijonnaise, loué jusqu’ici, estimé libre à 150 000 €, squatté juste après le départ du locataire.
Hypothèses retenues pour l’exemple : décote de 30 % en cas de vente immédiate, procédure de 6 mois, loyer de 650 € par mois perdu, charges de copropriété et taxe foncière à payer pendant la procédure.
Option A : vendre occupé
Option B : attendre 6 mois
À retenir : dans cet exemple, attendre rapporte 26 700 € de plus. Dans une ville où les appartements se revendent bien, c’est souvent le bon choix si vous pouvez avancer les frais et suivre la procédure. La vente occupée devient intéressante quand un crédit court sur le bien, quand la copropriété met la pression, ou quand vous vivez trop loin pour gérer. Notre formule d’expulsion et de gestion complète est aussi faite pour ce cas.
Questions fréquentes des propriétaires en Bourgogne-Franche-Comté
Mon bien est dans l’Yonne : pourquoi mon dossier relève-t-il de la cour d’appel de Paris ?
C’est le découpage judiciaire : l’Yonne fait partie du ressort de la cour d’appel de Paris, même si elle est en Bourgogne-Franche-Comté. En première instance, votre bien dépend du tribunal judiciaire d’Auxerre ou de Sens selon la commune, et pour la procédure administrative, de la préfecture de l’Yonne, à Auxerre. De la même façon, la Nièvre relève de la cour d’appel de Bourges.
Je vis en Suisse et mon appartement dans le Haut-Doubs est squatté : dois-je revenir en France ?
Pas forcément. La plainte peut être envoyée par courrier au procureur de la République, le constat se fait sur place par les forces de l’ordre, et notre réseau suit la procédure pour vous. Si vous vendez, la signature chez le notaire peut se faire par procuration.
Mon appartement en copropriété à Dijon est squatté : dois-je continuer à payer les charges ?
Oui. Les charges de copropriété et la taxe foncière restent dues par le propriétaire, même quand le logement est occupé illégalement. C’est l’un des coûts à mettre en face d’une vente rapide.
Le syndic peut-il agir contre les squatteurs à ma place ?
Le syndic peut agir pour protéger les parties communes et témoigner de ce qu’il a constaté. Mais pour votre appartement, c’est à vous, propriétaire, de porter plainte et d’engager la procédure. Prévenez-le rapidement : son aide rend le dossier plus solide.
Mon studio à Besançon a été squatté pendant l’été, entre deux locataires : la procédure est-elle différente ?
Le logement n’étant le domicile de personne au moment de l’occupation, la procédure préfectorale s’applique, mais le délai minimum laissé aux occupants après la mise en demeure est de 7 jours, au lieu de 24 heures pour un domicile. Les conditions restent les mêmes : plainte, constat par un officier de police judiciaire, preuve de propriété.
Intervenez-vous dans les zones rurales du Morvan ou de la Haute-Saône ?
Oui, dans les huit départements, villes et campagnes comprises. On rachète ou on présente à nos investisseurs des maisons de village, des fermes et des maisons de famille, comme la maison de 154 m² à Semur-en-Auxois de notre catalogue.
Votre bien en Bourgogne-Franche-Comté est squatté ? Parlons de votre situation.
Copropriété, maison de campagne ou logement près de la frontière : on regarde votre cas, on vous explique les options et on vous fait une offre sous 48h si vous voulez vendre. Gratuit et sans engagement, dans les 8 départements de la région.
📞 01 86 65 71 36 · Réponse sous 24h · 8 départements · Signature à distance possible · Sans engagement