BIEN SQUATTÉ EN AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Bien squatté en Auvergne-Rhône-Alpes : bien en cours de vente, chalet en station ou maison vide
Un appartement à Annecy vidé pour la vente et occupé juste avant la signature, un chalet en Savoie squatté entre deux saisons, une maison vide dans le Cantal ou l’Allier : en Auvergne-Rhône-Alpes, le squat tombe souvent au pire moment. On intervient dans les 12 départements. Réponse sous 24h.
✓Des Alpes au Massif central, les 12 départements de la région
✓Vente bloquée par un squat : on vous aide à décider vite
✓Chalets et appartements de station, occupés hors saison
✓Offre ferme de rachat sous 48h
Votre bien en Auvergne-Rhône-Alpes évalué sous 24h
Commune, type de bien et projet de vente en cours ou non : on part de là pour une première évaluation.
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Gratuit · Sans engagement · Réponse sous 24h
Départements couverts
Tribunaux judiciaires dans la région
Offre ferme de rachat
Jours jusqu’à la signature chez le notaire
Des Alpes aux volcans d’Auvergne : pourquoi le moment du squat compte autant que le lieu
Lyon et sa métropole ont leur page : bien squatté à Lyon. Dans le reste de la région, deux situations reviennent souvent et ont un point commun : le squat arrive à un moment où le bien est volontairement laissé vide.
La première, c’est la vente. À Annecy, Grenoble, Chambéry ou dans l’Ain, beaucoup de propriétaires vident leur logement pour le vendre, parfois après avoir déjà acheté ailleurs. Si le bien est occupé entre le compromis et l’acte, la vente est bloquée, et le prêt relais continue de courir.
La seconde, c’est la montagne. En Savoie et en Haute-Savoie, les chalets et appartements de station restent fermés entre deux saisons. Une occupation au printemps ou à l’automne peut coûter toute la saison suivante, et les risques de gel ou de dégâts des eaux s’ajoutent au reste.
Plus à l’ouest, dans la Loire, l’Allier, le Cantal ou la Haute-Loire, ce sont plutôt des logements vacants de villes moyennes et des maisons de campagne. Et côté justice, attention : l’Ardèche ne dépend ni de Lyon ni de Grenoble, mais de la cour d’appel de Nîmes.
Auvergne-Rhône-Alpes : ce qui change la donne
Des biens vidés pour être vendus
Un squat entre le compromis et l’acte bloque la vente et fait courir le prêt relais.
Des stations fermées entre deux saisons
Gel, dégâts des eaux et saison d’hiver perdue s’ajoutent au squat.
Des logements vacants en ville moyenne
Saint-Étienne, Roanne, Montluçon, Vichy : des biens vides plus longtemps qu’ailleurs.
5 cours d’appel
Lyon, Grenoble, Chambéry, Riom, et Nîmes pour l’Ardèche.
Le calendrier du squat pèse autant que la procédure
Nos zones d’intervention en Auvergne-Rhône-Alpes
Des stations de Tarentaise aux plateaux du Cantal, on intervient dans les douze départements avec notre réseau national d’avocats, de commissaires de justice et d’entreprises de travaux. Voir toute notre zone d’intervention.
⛷ Savoie et Haute-Savoie
Annecy, Chambéry, Annemasse, Thonon, Albertville, Chamonix et les stations. Marché très actif, chalets et appartements fermés hors saison.
Tribunaux : Chambéry, Albertville, Annecy, Thonon, Bonneville
🏔 Isère
Grenoble, Vienne, Bourgoin-Jallieu, Voiron, les stations de l’Oisans. Appartements loués en ville, résidences de montagne et maisons du Nord-Isère.
Tribunaux : Grenoble, Vienne, Bourgoin-Jallieu
🏡 Ain
Bourg-en-Bresse, Oyonnax, le Pays de Gex et la Côtière. Beaucoup de ventes de maisons et d’appartements, dans un marché tiré par Lyon et Genève.
Tribunal : Bourg-en-Bresse
🏭 Loire
Saint-Étienne, Roanne, Montbrison. Des immeubles anciens et des logements vacants à petit prix, souvent achetés par des investisseurs.
Tribunaux : Saint-Étienne, Roanne
🌋 Puy-de-Dôme et Allier
Clermont-Ferrand, Riom, Issoire, Vichy, Moulins, Montluçon. Appartements étudiants à Clermont, maisons de ville vacantes dans l’Allier.
Tribunaux : Clermont-Ferrand, Moulins, Cusset, Montluçon
🌳 Cantal et Haute-Loire
Aurillac, Saint-Flour, Le Puy-en-Velay, Yssingeaux. Fermes, maisons de village et biens en succession, parfois très isolés.
Tribunaux : Aurillac, Le Puy-en-Velay
🌿 Drôme et Ardèche
Valence, Montélimar, Romans, Privas, Aubenas. Attention : l’Ardèche relève de la cour d’appel de Nîmes, comme le Gard (voir notre page Occitanie).
Tribunaux : Valence, Privas
Préfectures, tribunaux et cours d’appel en Auvergne-Rhône-Alpes
Avec 21 tribunaux judiciaires, la région est l’une des plus découpées de France. La procédure administrative d’évacuation se fait auprès de la préfecture du département. Si l’affaire passe devant le juge, c’est le tribunal dont dépend la commune du bien qui tranche. Pour l’Auvergne, la cour d’appel siège à Riom, et non à Clermont-Ferrand.
| Département | Préfecture | Tribunal(aux) judiciaire(s) | Cour d’appel |
|---|---|---|---|
| 01 Ain | Bourg-en-Bresse | Bourg-en-Bresse | Lyon |
| 03 Allier | Moulins | Moulins, Cusset, Montluçon | Riom |
| 07 Ardèche | Privas | Privas | Nîmes |
| 15 Cantal | Aurillac | Aurillac | Riom |
| 26 Drôme | Valence | Valence | Grenoble |
| 38 Isère | Grenoble | Grenoble, Vienne, Bourgoin-Jallieu | Grenoble |
| 42 Loire | Saint-Étienne | Saint-Étienne, Roanne | Lyon |
| 43 Haute-Loire | Le Puy-en-Velay | Le Puy-en-Velay | Riom |
| 63 Puy-de-Dôme | Clermont-Ferrand | Clermont-Ferrand | Riom |
| 69 Rhône | Lyon | Lyon, Villefranche-sur-Saône | Lyon |
| 73 Savoie | Chambéry | Chambéry, Albertville | Chambéry |
| 74 Haute-Savoie | Annecy | Annecy, Thonon-les-Bains, Bonneville | Chambéry |
En Haute-Savoie, trois tribunaux se partagent le département, et les stations ne dépendent pas toutes du même. On vérifie la juridiction compétente dès l’analyse de votre dossier.
Squat pendant la vente : que devient le compromis ?
C’est l’une des situations les plus stressantes. Le compromis est signé, l’acte est prévu dans quelques semaines, vous avez parfois déjà emménagé ailleurs avec un prêt relais. Et le logement, laissé vide pour la vente, se retrouve occupé.
En général, le compromis prévoit que le bien sera vendu libre de toute occupation. Tant que les occupants sont là, vous ne pouvez pas livrer ce qui a été promis. Selon les clauses, l’acheteur peut accepter d’attendre, renégocier, ou renoncer à la vente, voire demander une indemnisation. Votre notaire est le premier à prévenir.
Pendant ce temps, il faut agir vite contre l’occupation : plainte, constat et saisine du préfet si les conditions sont réunies. Si votre acheteur se retire et que le prêt relais pèse trop lourd, vendre le bien en l’état à un investisseur permet de débloquer la situation sans attendre la fin de la procédure.
Vente bloquée : les bons réflexes
Prévenir le notaire
Il connaît les clauses du compromis et peut organiser un report de la signature.
Informer l’acheteur
Mieux vaut un report négocié qu’une rupture subie.
Lancer la procédure
Plainte, constat, préfet : chaque jour compte pour sauver la vente.
Préparer un plan B
Un rachat en l’état si l’acheteur renonce ou si le prêt relais devient trop lourd.
Un compromis signé n’est pas une vente perdue
Chalet ou appartement en station : les risques propres à la montagne
❄
Le gel et les dégâts des eaux
Un chalet mal chauffé ou des occupants qui partent en laissant tout ouvert, et les canalisations peuvent geler. En copropriété, un dégât des eaux touche vite les voisins. Prévenez votre assureur et le syndic dès la découverte du squat.
🚫
Ne rien couper vous-même
Même pour limiter les risques, couper l’eau, l’électricité ou le chauffage pour faire partir les occupants est sanctionné pénalement. Passez par la procédure, et documentez les risques pour votre assureur.
🎿
Une saison qui se joue en quelques semaines
Un appartement occupé en octobre peut coûter toute la saison d’hiver en location. Plus la procédure démarre tôt, plus il y a de chances de récupérer le bien avant les premières réservations.
🏢
Une copropriété de station à associer
Syndic, gestionnaire de résidence, gardien : en station, ce sont souvent eux qui voient l’occupation en premier. Leur témoignage aide pour la plainte et pour le constat.
Les situations qu’on rencontre en Auvergne-Rhône-Alpes
📝
Appartement vendu, occupé avant l’acte
Annecy, Grenoble, Chambéry, le Pays de Gex : le logement est vidé pour la vente, puis occupé. L’acheteur hésite, le prêt relais tourne, et chaque semaine compte.
⛷
Chalet ou appartement de station hors saison
Tarentaise, Maurienne, Chablais, Oisans : un bien fermé d’avril à décembre, découvert occupé à l’automne quand on prépare la saison.
🏢
Logement vacant dans une ville moyenne
Saint-Étienne, Roanne, Montluçon, Vichy : des appartements et immeubles anciens restés vides longtemps. Pour un immeuble entier, voir rachat d’immeuble squatté.
👪
Ferme ou maison familiale en indivision
Dans le Cantal, la Haute-Loire ou l’Ardèche, une maison de famille partagée entre plusieurs héritiers, dont personne ne s’occupe au quotidien. Voir vendre un bien squatté en indivision.
🎓
Studio étudiant à Clermont-Ferrand ou Grenoble
Un logement vide pendant l’été, occupé avant la rentrée. Le propriétaire perd à la fois son locataire et plusieurs mois de loyer.
Nos solutions pour un bien squatté en Auvergne-Rhône-Alpes
Le plus rapide
Rachat comptant
Offre ferme sous 48h, signature chez le notaire en 15 à 30 jours. Si votre acheteur renonce à cause du squat, c’est la façon la plus rapide de solder votre vente et votre prêt relais.
Le plus complet
Expulsion et gestion complète
Avocat, commissaire de justice, sécurisation, travaux, puis remise en location ou revente, avec un gestionnaire dédié : 249 € HT/mois pendant 60 mois. Pour récupérer votre chalet ou votre appartement avant la saison.
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Mise en vente auprès d’investisseurs
Votre bien est présenté à plus de 200 investisseurs, avec 10 % de commission uniquement si la vente se fait. Vous pouvez voir le type de biens qu’ils achètent dans notre catalogue.
Vente bloquée par un squat : attendre ou vendre en l’état ? Un exemple à Annecy
Voici un exemple, pas une moyenne : un appartement à Annecy sous compromis à 300 000 €, occupé trois semaines avant l’acte. L’acheteur renonce. Le propriétaire a déjà acheté ailleurs avec un prêt relais.
Hypothèses retenues pour l’exemple : décote de 30 % en cas de vente immédiate, procédure de 5 mois, puis remise en vente avec 5 % de frais d’agence, et 6 mois d’intérêts de prêt relais supplémentaires.
Option A : vendre en l’état
Option B : libérer puis revendre
À retenir : dans cet exemple, libérer puis revendre rapporte 57 000 € de plus. Mais cela suppose de pouvoir porter le prêt relais plusieurs mois de plus, de retrouver un acheteur, et que la procédure ne s’allonge pas. Si votre banque fixe une échéance au prêt relais, ou si l’acheteur accepte d’attendre, le calcul change complètement. On le refait avec vos chiffres lors du premier échange.
Questions fréquentes des propriétaires en Auvergne-Rhône-Alpes
Mon bien était sous compromis et il a été squatté avant la signature : l’acheteur peut-il se retirer ?
Souvent, oui. Le compromis prévoit en général une vente libre de toute occupation. Si vous ne pouvez pas livrer le bien libre à la date prévue, l’acheteur peut accepter un report, renégocier ou renoncer, selon les clauses. Prévenez votre notaire tout de suite, et lancez la procédure contre les occupants sans attendre.
Mon chalet en Haute-Savoie est occupé : puis-je couper l’eau pour éviter le gel ou les faire partir ?
Non. Couper l’eau, l’électricité ou le chauffage pour contraindre des occupants à partir est sanctionné pénalement, même s’ils sont entrés illégalement. Signalez plutôt le risque de gel à votre assureur et au syndic, et passez par la plainte et la procédure préfectorale.
L’Ardèche dépend-elle de la cour d’appel de Lyon ou de Grenoble ?
Ni l’une ni l’autre : l’Ardèche relève de la cour d’appel de Nîmes. En première instance, c’est le tribunal judiciaire de Privas, et pour la procédure administrative, la préfecture de l’Ardèche, à Privas. La Drôme voisine, elle, relève de Grenoble.
L’agence qui gère la vente de mon bien peut-elle saisir le préfet à ma place ?
La demande au préfet peut être faite par le propriétaire ou par une personne qui agit pour son compte, à condition de le justifier. La plainte, elle, doit venir de vous ou de votre avocat. Dans tous les cas, c’est votre titre de propriété qui fera foi.
Mon bien est en Savoie : quel tribunal est compétent ?
Selon la commune, le tribunal judiciaire de Chambéry ou celui d’Albertville, qui couvre une grande partie des stations de Tarentaise. En appel, la Savoie et la Haute-Savoie relèvent de la cour d’appel de Chambéry.
Intervenez-vous dans le Cantal, la Haute-Loire ou l’Allier ?
Oui, dans les douze départements de la région, villes et campagnes comprises. On rachète ou on présente à nos investisseurs des maisons de village, des fermes et des logements de ville moyenne, même vides depuis longtemps.
Votre bien en Auvergne-Rhône-Alpes est squatté ? Ne laissez pas le calendrier décider.
Vente en cours, saison qui approche ou bien vide depuis longtemps : on étudie votre dossier, on calcule ce que coûte l’attente et on vous fait une offre sous 48h si vous voulez vendre. Gratuit et sans engagement, dans les 12 départements.
📞 01 86 65 71 36 · Réponse sous 24h · 12 départements · Signature à distance possible · Sans engagement