Bien squatté dans l’Ain : du Pays de Gex à la Bresse, on vous aide à récupérer votre bien
Appartement vidé pour la vente dans le Pays de Gex, maison de famille dans le Bugey, pavillon sur la Côtière ou logement loué à Bourg-en-Bresse : on étudie votre situation, on vous explique la procédure qui s’applique et on vous propose la solution adaptée. Réponse sous 24h.
Un département tiré par Lyon et Genève, où le squat bloque souvent une vente
Dans l’Ain, beaucoup de propriétaires vendent : une mutation, un départ à la retraite, un achat déjà signé ailleurs. Le logement est vidé quelques semaines avant l’acte, et c’est à ce moment qu’il est occupé. La vente est bloquée, et le prêt relais continue de courir.
Le Pays de Gex et le Genevois français vivent au rythme de Genève, la Côtière et la Dombes à celui de Lyon. Mais pour la procédure, tout se joue dans l’Ain : préfecture à Bourg-en-Bresse, tribunal de Bourg-en-Bresse ou de Belley selon la commune, cour d’appel de Lyon.
Dans le Bugey et le Haut-Bugey, ce sont plutôt des maisons de famille et des logements restés vides après un décès.
Votre vente est bloquée par un squat ?
Un acheteur qui se retire, un compromis qui tombe : on peut racheter le bien occupé en l’état, ou vous accompagner jusqu’à sa libération pour relancer la vente.
Voir le rachat en l’état →Préfecture et tribunaux compétents dans l’Ain
Deux procédures sont possibles contre des occupants illégaux : la procédure administrative, menée par le préfet, et la procédure judiciaire, devant le tribunal dont dépend la commune du bien.
| Interlocuteur | Compétence | Territoire |
|---|---|---|
| Préfecture de l’Ain (Bourg-en-Bresse) | Procédure administrative d’évacuation | Tout le département |
| Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse | Expulsion devant le juge | Selon la commune du bien |
| Tribunal judiciaire de Belley | Expulsion devant le juge | Selon la commune du bien |
| Cour d’appel de Lyon | Appel des décisions | Ain, Rhône et Loire |
Le tribunal compétent dépend de la commune exacte du bien. On le vérifie dès l’analyse de votre dossier.
Nos zones d’intervention dans l’Ain
On intervient dans tout le département avec notre réseau d’avocats, de commissaires de justice et d’entreprises de travaux. Voir notre page Auvergne-Rhône-Alpes.
Pays de Gex et Genevois
Gex, Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Saint-Genis-Pouilly. Appartements et maisons très demandés, souvent loués ou mis en vente.
Bourg-en-Bresse et la Bresse
Bourg-en-Bresse, Viriat, Péronnas, Montrevel-en-Bresse. Logements loués en ville et maisons de campagne.
Côtière et Dombes
Miribel, Montluel, Trévoux, Meximieux. Pavillons et maisons de famille dans l’orbite de Lyon.
Bugey et Haut-Bugey
Belley, Ambérieu-en-Bugey, Oyonnax, Nantua. Maisons de bourg et logements vides depuis longtemps.
Les situations qu’on rencontre dans l’Ain
Logement vidé avant la signature
Le bien est vendu, les meubles sont partis, l’acte est prévu dans quelques semaines. Une occupation à ce moment bloque tout : l’acheteur ne peut pas signer un bien occupé.
Appartement loué dans le Pays de Gex
Entre deux locataires, l’appartement reste vide et se retrouve occupé. Comme ce n’est le domicile de personne, le préfet laisse au moins 7 jours aux occupants après la mise en demeure. Voir racheter un appartement squatté.
Maison de famille dans le Bugey
Après un décès, la maison reste fermée en attendant la succession et se retrouve occupée. Voir vendre une maison héritée squattée.
Pavillon sur la Côtière
Une maison individuelle en attente de travaux ou de vente, occupée pendant qu’elle était vide. Voir racheter une maison squattée.
Une solution adaptée à votre situation
Évaluation et achat
Nous rachetons votre bien squatté à un prix juste, sans attendre la fin d’une procédure.
- Offre ferme sous 48h
- Signature chez le notaire en 15 à 30 jours
- Signature possible à distance
Accompagnement jusqu’à la libération
Un accompagnement complet pour récupérer votre bien et coordonner l’ensemble des démarches jusqu’à sa libération.
- Étude complète et stratégie adaptée
- Coordination de tous les intervenants
- Tarifs négociés auprès de certains partenaires
- Un interlocuteur dédié tout au long de l’accompagnement
*Sous réserve des conditions de financement et/ou d’échelonnement applicables.
Mise en vente
Nous présentons votre bien squatté à notre réseau d’investisseurs spécialisés.
- Plus de 200 investisseurs
- Commission uniquement au succès
- Bien vendu en l’état
Quatre étapes pour reprendre la main
Vous nous contactez
Par téléphone ou par le formulaire de contact. C’est gratuit et sans engagement.
On étudie votre dossier
Commune, type de bien, occupants, documents : on fait le point sous 24h.
On vous propose une solution
Rachat, accompagnement ou mise en vente, selon ce qui vous convient le mieux.
On avance avec vous
Un interlocuteur unique suit votre dossier jusqu’à la libération ou la vente du bien.
Questions fréquentes sur les biens squattés dans l’Ain
Selon la commune, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse ou celui de Belley. Pour la procédure administrative, c’est la préfecture de l’Ain, à Bourg-en-Bresse. En appel, c’est la cour d’appel de Lyon. On vérifie la juridiction exacte dès l’analyse de votre dossier.
Prévenez tout de suite votre notaire et l’acheteur, et portez plainte. Ensuite, deux options : engager la procédure pour libérer le bien et relancer la vente, ou nous vendre le bien occupé en l’état. On vous aide à choisir selon vos délais et votre prêt relais éventuel.
Oui. Depuis la loi du 27 juillet 2023, elle s’applique à tout local à usage d’habitation, y compris un logement vide. Il faut une plainte, le constat de l’occupation par un officier de police judiciaire et la preuve que vous êtes propriétaire.
L’accompagnement complet jusqu’à la libération de votre bien est proposé à 3 000 € HT, ou à partir de 125 € par mois, sous réserve des conditions de financement et/ou d’échelonnement applicables. Selon votre situation, des services complémentaires peuvent être ajoutés sur devis. L’étude de votre dossier est gratuite.
Oui. Un interlocuteur unique coordonne les intervenants sur place, et la signature chez le notaire peut se faire à distance si vous choisissez le rachat.
Votre bien dans l’Ain est squatté ? Parlons-en.
On étudie votre dossier gratuitement et on vous répond sous 24h.
