Bien squatté dans l’Allier : de Moulins à Montluçon, on vous aide à récupérer votre bien
Maison de ville vide à Montluçon, appartement loué à Vichy, maison de campagne dans le Bocage bourbonnais ou logement hérité à Moulins : on étudie votre situation, on vous explique la procédure qui s’applique et on vous propose la solution adaptée. Réponse sous 24h.
Un seul département, trois tribunaux : bien commencer la procédure
L’Allier est l’un des rares départements à compter trois tribunaux judiciaires : Moulins, Cusset pour le secteur de Vichy, et Montluçon. Pour une expulsion devant le juge, c’est la commune du bien qui décide. Se tromper de tribunal, c’est perdre du temps.
Pour la procédure administrative, en revanche, il n’y a qu’un interlocuteur : le préfet de l’Allier, à Moulins. Et en appel, tout le département relève de la cour d’appel de Riom.
Sur le terrain, on rencontre surtout des maisons de ville restées vides, des logements loués entre deux locataires et des maisons de campagne dont les propriétaires vivent loin.
Vous vivez loin de votre bien ?
Beaucoup de propriétaires de l’Allier habitent ailleurs. On coordonne les intervenants sur place pour vous, avec un interlocuteur unique du début à la fin.
Voir l’accompagnement →Préfecture et tribunaux compétents dans l’Allier
Deux procédures sont possibles contre des occupants illégaux : la procédure administrative, menée par le préfet, et la procédure judiciaire, devant le tribunal dont dépend la commune du bien.
| Interlocuteur | Compétence | Territoire |
|---|---|---|
| Préfecture de l’Allier (Moulins) | Procédure administrative d’évacuation | Tout le département |
| Tribunal judiciaire de Moulins | Expulsion devant le juge | Selon la commune du bien |
| Tribunal judiciaire de Cusset | Expulsion devant le juge | Selon la commune du bien, dont le secteur de Vichy |
| Tribunal judiciaire de Montluçon | Expulsion devant le juge | Selon la commune du bien |
| Cour d’appel de Riom | Appel des décisions | Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme |
Le tribunal compétent dépend de la commune exacte du bien. On le vérifie dès l’analyse de votre dossier.
Nos zones d’intervention dans l’Allier
On intervient dans tout l’Allier, villes et campagnes, avec notre réseau d’avocats, de commissaires de justice et d’entreprises de travaux. Voir notre page Auvergne-Rhône-Alpes.
Moulins et le Bocage
Moulins, Yzeure, Avermes, Bourbon-l’Archambault. Logements en ville et maisons de campagne.
Vichy et la Montagne bourbonnaise
Vichy, Cusset, Bellerive-sur-Allier, Le Mayet-de-Montagne. Appartements loués et résidences secondaires.
Montluçon et Commentry
Montluçon, Désertines, Domérat, Commentry. Maisons de ville et logements anciens.
Val d’Allier
Saint-Pourçain-sur-Sioule, Gannat, Varennes-sur-Allier. Maisons de bourg et maisons de famille.
Les situations qu’on rencontre dans l’Allier
Maison de ville vide depuis longtemps
À Montluçon ou à Moulins, une maison inoccupée depuis des mois, parfois des années, finit par être occupée. Voir racheter une maison squattée.
Appartement loué à Vichy
Entre deux locataires, l’appartement reste vide et se retrouve occupé. Comme ce n’est le domicile de personne, le préfet laisse au moins 7 jours aux occupants après la mise en demeure.
Maison héritée à plusieurs
Des héritiers dispersés dans toute la France, une maison dont personne ne s’occupe. Voir vendre un bien squatté en indivision.
Maison de campagne dans le Bocage
Une maison isolée, visitée rarement, où l’occupation est découverte tard. Plus on agit vite, plus la procédure est simple.
Une solution adaptée à votre situation
Évaluation et achat
Nous rachetons votre bien squatté à un prix juste, sans attendre la fin d’une procédure.
- Offre ferme sous 48h
- Signature chez le notaire en 15 à 30 jours
- Signature possible à distance
Accompagnement jusqu’à la libération
Un accompagnement complet pour récupérer votre bien et coordonner l’ensemble des démarches jusqu’à sa libération.
- Étude complète et stratégie adaptée
- Coordination de tous les intervenants
- Tarifs négociés auprès de certains partenaires
- Un interlocuteur dédié tout au long de l’accompagnement
*Sous réserve des conditions de financement et/ou d’échelonnement applicables.
Mise en vente
Nous présentons votre bien squatté à notre réseau d’investisseurs spécialisés.
- Plus de 200 investisseurs
- Commission uniquement au succès
- Bien vendu en l’état
Quatre étapes pour reprendre la main
Vous nous contactez
Par téléphone ou par le formulaire de contact. C’est gratuit et sans engagement.
On étudie votre dossier
Commune, type de bien, occupants, documents : on fait le point sous 24h.
On vous propose une solution
Rachat, accompagnement ou mise en vente, selon ce qui vous convient le mieux.
On avance avec vous
Un interlocuteur unique suit votre dossier jusqu’à la libération ou la vente du bien.
Questions fréquentes sur les biens squattés dans l’Allier
Selon la commune, le tribunal judiciaire de Moulins, de Cusset ou de Montluçon. Pour la procédure administrative, c’est la préfecture de l’Allier, à Moulins. En appel, c’est la cour d’appel de Riom. On vérifie la juridiction exacte dès l’analyse de votre dossier.
On en parle dès l’étude gratuite. Selon la valeur du bien et vos projets, le rachat en l’état ou la mise en vente auprès de nos investisseurs peuvent être plus intéressants que l’accompagnement. On vous dit franchement ce qui nous semble le mieux.
Oui. Depuis la loi du 27 juillet 2023, elle s’applique à tout local à usage d’habitation, y compris un logement vide. Il faut une plainte, le constat de l’occupation par un officier de police judiciaire et la preuve que vous êtes propriétaire.
L’accompagnement complet jusqu’à la libération de votre bien est proposé à 3 000 € HT, ou à partir de 125 € par mois, sous réserve des conditions de financement et/ou d’échelonnement applicables. Selon votre situation, des services complémentaires peuvent être ajoutés sur devis. L’étude de votre dossier est gratuite.
Oui, dans tout le département, villes et villages compris. On rachète ou on présente à nos investisseurs des maisons de ville, des maisons de campagne et des appartements, même avec des travaux.
Votre bien dans l’Allier est squatté ? Parlons-en.
On étudie votre dossier gratuitement et on vous répond sous 24h.
