Bien squatté dans la Drôme : de Valence à la Drôme provençale, on vous aide à récupérer votre bien
Appartement loué à Valence, pavillon à Romans-sur-Isère, maison de famille à Montélimar ou résidence secondaire près de Nyons : on étudie votre situation, on vous explique la procédure qui s’applique et on vous propose la solution adaptée. Réponse sous 24h.
De part et d’autre du Rhône, deux procédures différentes
Valence et Guilherand-Granges se font face, mais pas devant les mêmes juridictions. La Drôme relève du tribunal judiciaire de Valence et de la cour d’appel de Grenoble. L’Ardèche, juste en face, dépend de Privas et de la cour d’appel de Nîmes.
Côté drômois, les choses sont simples : un seul tribunal judiciaire, à Valence, pour tout le département, et le préfet de la Drôme, à Valence aussi, pour la procédure administrative.
Les situations, elles, varient beaucoup du nord au sud : logements loués dans l’agglomération de Valence, maisons de ville à Romans, résidences secondaires et mas en Drôme provençale.
Votre bien est de l’autre côté du Rhône ?
Si votre bien est à Guilherand-Granges, Tournon ou ailleurs en Ardèche, la procédure ne se joue pas à Valence. Notre page Ardèche vous explique tout.
Voir la page Ardèche →Préfecture et tribunaux compétents dans la Drôme
Deux procédures sont possibles contre des occupants illégaux : la procédure administrative, menée par le préfet, et la procédure judiciaire, devant le tribunal dont dépend la commune du bien.
| Interlocuteur | Compétence | Territoire |
|---|---|---|
| Préfecture de la Drôme (Valence) | Procédure administrative d’évacuation | Tout le département |
| Tribunal judiciaire de Valence | Expulsion devant le juge | Tout le département |
| Cour d’appel de Grenoble | Appel des décisions | Drôme, Isère et Hautes-Alpes |
Un seul tribunal judiciaire pour tout le département. On vérifie le reste du dossier dès son analyse.
Nos zones d’intervention dans la Drôme
On intervient dans toute la Drôme avec notre réseau d’avocats, de commissaires de justice et d’entreprises de travaux. Voir notre page Auvergne-Rhône-Alpes.
Valence et Romans
Valence, Bourg-lès-Valence, Romans-sur-Isère, Bourg-de-Péage. Appartements loués et maisons de ville.
Drôme des collines
Saint-Vallier, Tain-l’Hermitage, Saint-Donat-sur-l’Herbasse. Pavillons et maisons de famille.
Vallée de la Drôme et Diois
Crest, Die, Saillans. Maisons de village et résidences secondaires.
Montélimar et Drôme provençale
Montélimar, Pierrelatte, Nyons, Dieulefit. Mas, maisons de campagne et biens fermés une partie de l’année.
Les situations qu’on rencontre dans la Drôme
Appartement loué à Valence
Entre deux locataires, l’appartement reste vide et se retrouve occupé. Comme ce n’est le domicile de personne, le préfet laisse au moins 7 jours aux occupants après la mise en demeure. Voir racheter un appartement squatté.
Résidence secondaire en Drôme provençale
Une maison occupée l’été seulement, découverte occupée à la réouverture. La procédure préfectorale s’applique aussi aux résidences secondaires.
Maison de famille à Montélimar
Après un départ en maison de retraite ou un décès, la maison reste fermée et se retrouve occupée. Voir vendre une maison héritée squattée.
Pavillon mis en vente à Romans
Une maison vidée pour être vendue, occupée avant même les premières visites. Voir racheter une maison squattée.
Une solution adaptée à votre situation
Évaluation et achat
Nous rachetons votre bien squatté à un prix juste, sans attendre la fin d’une procédure.
- Offre ferme sous 48h
- Signature chez le notaire en 15 à 30 jours
- Signature possible à distance
Accompagnement jusqu’à la libération
Un accompagnement complet pour récupérer votre bien et coordonner l’ensemble des démarches jusqu’à sa libération.
- Étude complète et stratégie adaptée
- Coordination de tous les intervenants
- Tarifs négociés auprès de certains partenaires
- Un interlocuteur dédié tout au long de l’accompagnement
*Sous réserve des conditions de financement et/ou d’échelonnement applicables.
Mise en vente
Nous présentons votre bien squatté à notre réseau d’investisseurs spécialisés.
- Plus de 200 investisseurs
- Commission uniquement au succès
- Bien vendu en l’état
Quatre étapes pour reprendre la main
Vous nous contactez
Par téléphone ou par le formulaire de contact. C’est gratuit et sans engagement.
On étudie votre dossier
Commune, type de bien, occupants, documents : on fait le point sous 24h.
On vous propose une solution
Rachat, accompagnement ou mise en vente, selon ce qui vous convient le mieux.
On avance avec vous
Un interlocuteur unique suit votre dossier jusqu’à la libération ou la vente du bien.
Questions fréquentes sur les biens squattés dans la Drôme
Le tribunal judiciaire de Valence, pour tout le département. Pour la procédure administrative, c’est la préfecture de la Drôme, à Valence. En appel, c’est la cour d’appel de Grenoble.
La procédure contre les occupants est la même, mais pas les interlocuteurs. Guilherand-Granges est en Ardèche : c’est la préfecture de l’Ardèche, le tribunal judiciaire de Privas et la cour d’appel de Nîmes.
Oui. Depuis la loi du 27 juillet 2023, elle s’applique à tout local à usage d’habitation, y compris un logement vide ou une résidence secondaire. Il faut une plainte, le constat de l’occupation par un officier de police judiciaire et la preuve que vous êtes propriétaire.
L’accompagnement complet jusqu’à la libération de votre bien est proposé à 3 000 € HT, ou à partir de 125 € par mois, sous réserve des conditions de financement et/ou d’échelonnement applicables. Selon votre situation, des services complémentaires peuvent être ajoutés sur devis. L’étude de votre dossier est gratuite.
Oui, dans tout le département, villages compris. On rachète ou on présente à nos investisseurs des maisons de village, des mas et des appartements, même avec des travaux.
Votre bien dans la Drôme est squatté ? Parlons-en.
On étudie votre dossier gratuitement et on vous répond sous 24h.
