Bien squatté en Isère : de Grenoble au Nord-Isère, on vous aide à récupérer votre bien
Appartement loué à Grenoble, pavillon à Bourgoin-Jallieu, maison de famille dans le pays viennois ou appartement en station dans l’Oisans : on étudie votre situation, on vous explique la procédure qui s’applique et on vous propose la solution adaptée. Réponse sous 24h.
Grenoble, Vienne ou Bourgoin-Jallieu : le bon tribunal dépend de la commune
L’Isère compte trois tribunaux judiciaires. Grenoble couvre le sud et le centre du département, Vienne et Bourgoin-Jallieu se partagent le nord, tourné vers Lyon. Pour une expulsion devant le juge, c’est la commune exacte du bien qui décide.
Pour la procédure administrative, un seul interlocuteur : le préfet de l’Isère, à Grenoble. En appel, tout le département relève de la cour d’appel de Grenoble.
Les situations sont aussi variées que le département : appartements loués dans l’agglomération grenobloise, pavillons du Nord-Isère, résidences de montagne fermées entre deux saisons.
Un appartement loué qui se retrouve occupé ?
Locataire parti, logement vide quelques semaines, occupation : on vous explique la procédure qui s’applique et on peut racheter l’appartement en l’état.
Voir la page appartement →Préfecture et tribunaux compétents en Isère
Deux procédures sont possibles contre des occupants illégaux : la procédure administrative, menée par le préfet, et la procédure judiciaire, devant le tribunal dont dépend la commune du bien.
| Interlocuteur | Compétence | Territoire |
|---|---|---|
| Préfecture de l’Isère (Grenoble) | Procédure administrative d’évacuation | Tout le département |
| Tribunal judiciaire de Grenoble | Expulsion devant le juge | Selon la commune du bien, principalement le sud et le centre |
| Tribunal judiciaire de Vienne | Expulsion devant le juge | Selon la commune du bien, dans le nord-ouest |
| Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu | Expulsion devant le juge | Selon la commune du bien, dans le nord |
| Cour d’appel de Grenoble | Appel des décisions | Isère, Drôme et Hautes-Alpes |
Le tribunal compétent dépend de la commune exacte du bien. On le vérifie dès l’analyse de votre dossier.
Nos zones d’intervention en Isère
On intervient dans toute l’Isère, des villes aux stations, avec notre réseau d’avocats, de commissaires de justice et d’entreprises de travaux. Voir notre page Auvergne-Rhône-Alpes.
Grenoble et le Grésivaudan
Grenoble, Saint-Martin-d’Hères, Échirolles, Meylan, Crolles. Appartements loués, souvent à des étudiants.
Nord-Isère
Bourgoin-Jallieu, L’Isle-d’Abeau, Villefontaine, La Tour-du-Pin. Pavillons et maisons individuelles.
Vienne et le pays viennois
Vienne, Pont-Évêque, Roussillon. Maisons de ville et logements anciens.
Voironnais et massifs
Voiron, Vercors, Chartreuse, Oisans. Résidences de montagne et appartements de station.
Les situations qu’on rencontre en Isère
Appartement loué à Grenoble
Un studio ou un T2 vide entre deux locataires, occupé en quelques jours. Comme ce n’est le domicile de personne, le préfet laisse au moins 7 jours aux occupants après la mise en demeure. Voir racheter un appartement squatté.
Pavillon dans le Nord-Isère
Une maison vidée pour une vente ou en attente de travaux, occupée pendant qu’elle était vide. Voir racheter une maison squattée.
Appartement en station
Un appartement de l’Oisans ou du Vercors fermé entre deux saisons. Une occupation au printemps peut coûter la saison suivante.
Maison de famille à Vienne
Une maison héritée à plusieurs, dont personne ne s’occupe au quotidien. Voir vendre un bien squatté en indivision.
Une solution adaptée à votre situation
Évaluation et achat
Nous rachetons votre bien squatté à un prix juste, sans attendre la fin d’une procédure.
- Offre ferme sous 48h
- Signature chez le notaire en 15 à 30 jours
- Signature possible à distance
Accompagnement jusqu’à la libération
Un accompagnement complet pour récupérer votre bien et coordonner l’ensemble des démarches jusqu’à sa libération.
- Étude complète et stratégie adaptée
- Coordination de tous les intervenants
- Tarifs négociés auprès de certains partenaires
- Un interlocuteur dédié tout au long de l’accompagnement
*Sous réserve des conditions de financement et/ou d’échelonnement applicables.
Mise en vente
Nous présentons votre bien squatté à notre réseau d’investisseurs spécialisés.
- Plus de 200 investisseurs
- Commission uniquement au succès
- Bien vendu en l’état
Quatre étapes pour reprendre la main
Vous nous contactez
Par téléphone ou par le formulaire de contact. C’est gratuit et sans engagement.
On étudie votre dossier
Commune, type de bien, occupants, documents : on fait le point sous 24h.
On vous propose une solution
Rachat, accompagnement ou mise en vente, selon ce qui vous convient le mieux.
On avance avec vous
Un interlocuteur unique suit votre dossier jusqu’à la libération ou la vente du bien.
Questions fréquentes sur les biens squattés en Isère
Selon la commune, le tribunal judiciaire de Grenoble, de Vienne ou de Bourgoin-Jallieu. Pour la procédure administrative, c’est la préfecture de l’Isère, à Grenoble. En appel, c’est la cour d’appel de Grenoble. On vérifie la juridiction exacte dès l’analyse de votre dossier.
Si les nouveaux occupants sont entrés sans votre accord et sans bail, oui, c’est une occupation illégale. La procédure préfectorale peut s’appliquer. Si c’est votre locataire qui reste sans payer, c’est une autre procédure, plus longue. Voir vendre un bien avec loyers impayés.
Oui. Depuis la loi du 27 juillet 2023, elle s’applique à tout local à usage d’habitation, y compris un logement vide. Il faut une plainte, le constat de l’occupation par un officier de police judiciaire et la preuve que vous êtes propriétaire.
L’accompagnement complet jusqu’à la libération de votre bien est proposé à 3 000 € HT, ou à partir de 125 € par mois, sous réserve des conditions de financement et/ou d’échelonnement applicables. Selon votre situation, des services complémentaires peuvent être ajoutés sur devis. L’étude de votre dossier est gratuite.
Oui, dans tout le département, stations et villages de montagne compris. On rachète ou on présente à nos investisseurs des appartements, des maisons et des chalets, même avec des travaux.
Votre bien en Isère est squatté ? Parlons-en.
On étudie votre dossier gratuitement et on vous répond sous 24h.
