Bien squatté dans la Loire : de Saint-Étienne à Roanne, on vous aide à récupérer votre bien
Appartement dans un immeuble ancien de Saint-Étienne, maison de ville à Roanne, logement loué dans la vallée du Gier ou maison de famille dans le Forez : on étudie votre situation, on vous explique la procédure qui s’applique et on vous propose la solution adaptée. Réponse sous 24h.
Beaucoup d’immeubles anciens, beaucoup de propriétaires investisseurs
À Saint-Étienne et dans la vallée du Gier, une partie des logements appartient à des investisseurs, parfois installés loin. Un appartement vide entre deux locations, un immeuble en attente de travaux : les occupations y sont fréquentes, et souvent découvertes tard.
Pour la procédure, la Loire compte deux tribunaux judiciaires : Saint-Étienne pour le sud et le centre, Roanne pour le nord. Le préfet de la Loire, à Saint-Étienne, est compétent pour tout le département, et l’appel se fait devant la cour d’appel de Lyon.
Dans le Roannais et le Forez, ce sont plutôt des maisons de ville et des maisons de famille.
Un immeuble entier occupé ?
Plusieurs logements occupés, des travaux bloqués, un projet à l’arrêt : on étudie le rachat de l’immeuble en l’état ou un accompagnement adapté.
Voir la page immeuble →Préfecture et tribunaux compétents dans la Loire
Deux procédures sont possibles contre des occupants illégaux : la procédure administrative, menée par le préfet, et la procédure judiciaire, devant le tribunal dont dépend la commune du bien.
| Interlocuteur | Compétence | Territoire |
|---|---|---|
| Préfecture de la Loire (Saint-Étienne) | Procédure administrative d’évacuation | Tout le département |
| Tribunal judiciaire de Saint-Étienne | Expulsion devant le juge | Selon la commune du bien, principalement le sud et le centre |
| Tribunal judiciaire de Roanne | Expulsion devant le juge | Selon la commune du bien, principalement le nord |
| Cour d’appel de Lyon | Appel des décisions | Loire, Rhône et Ain |
Le tribunal compétent dépend de la commune exacte du bien. On le vérifie dès l’analyse de votre dossier.
Nos zones d’intervention dans la Loire
On intervient dans toute la Loire avec notre réseau d’avocats, de commissaires de justice et d’entreprises de travaux. Voir notre page Auvergne-Rhône-Alpes.
Saint-Étienne et la vallée du Gier
Saint-Étienne, Saint-Chamond, Rive-de-Gier, Saint-Priest-en-Jarez. Immeubles anciens et appartements loués.
Ondaine et Pilat
Firminy, Le Chambon-Feugerolles, La Ricamarie, Pélussin. Maisons de ville et logements vacants.
Forez
Montbrison, Feurs, Saint-Just-Saint-Rambert, Andrézieux-Bouthéon. Pavillons et maisons de famille.
Roanne et le Roannais
Roanne, Riorges, Mably, Charlieu. Maisons de ville et logements anciens.
Les situations qu’on rencontre dans la Loire
Appartement dans un immeuble ancien
Un logement vide entre deux locataires, dans un immeuble où les accès sont faciles. Comme ce n’est le domicile de personne, le préfet laisse au moins 7 jours aux occupants après la mise en demeure. Voir racheter un appartement squatté.
Immeuble en attente de travaux
Un investisseur achète un immeuble à rénover, les travaux tardent, et plusieurs logements sont occupés. Voir racheter un immeuble squatté.
Maison de ville à Roanne
Une maison vide depuis un décès ou un départ, occupée pendant la succession. Voir vendre une maison héritée squattée.
Pavillon dans le Forez
Une maison mise en vente, vidée, et occupée avant les visites. Voir racheter une maison squattée.
Une solution adaptée à votre situation
Évaluation et achat
Nous rachetons votre bien squatté à un prix juste, sans attendre la fin d’une procédure.
- Offre ferme sous 48h
- Signature chez le notaire en 15 à 30 jours
- Signature possible à distance
Accompagnement jusqu’à la libération
Un accompagnement complet pour récupérer votre bien et coordonner l’ensemble des démarches jusqu’à sa libération.
- Étude complète et stratégie adaptée
- Coordination de tous les intervenants
- Tarifs négociés auprès de certains partenaires
- Un interlocuteur dédié tout au long de l’accompagnement
*Sous réserve des conditions de financement et/ou d’échelonnement applicables.
Mise en vente
Nous présentons votre bien squatté à notre réseau d’investisseurs spécialisés.
- Plus de 200 investisseurs
- Commission uniquement au succès
- Bien vendu en l’état
Quatre étapes pour reprendre la main
Vous nous contactez
Par téléphone ou par le formulaire de contact. C’est gratuit et sans engagement.
On étudie votre dossier
Commune, type de bien, occupants, documents : on fait le point sous 24h.
On vous propose une solution
Rachat, accompagnement ou mise en vente, selon ce qui vous convient le mieux.
On avance avec vous
Un interlocuteur unique suit votre dossier jusqu’à la libération ou la vente du bien.
Questions fréquentes sur les biens squattés dans la Loire
Selon la commune, le tribunal judiciaire de Saint-Étienne ou celui de Roanne. Pour la procédure administrative, c’est la préfecture de la Loire, à Saint-Étienne. En appel, c’est la cour d’appel de Lyon. On vérifie la juridiction exacte dès l’analyse de votre dossier.
Oui. Un interlocuteur unique coordonne avocat, commissaire de justice, serrurier et entreprises de travaux sur place. Vous êtes tenu informé à chaque étape sans avoir à vous déplacer à chaque rendez-vous.
Oui. Depuis la loi du 27 juillet 2023, elle s’applique à tout local à usage d’habitation, y compris un logement vide. Il faut une plainte, le constat de l’occupation par un officier de police judiciaire et la preuve que vous êtes propriétaire.
L’accompagnement complet jusqu’à la libération de votre bien est proposé à 3 000 € HT, ou à partir de 125 € par mois, sous réserve des conditions de financement et/ou d’échelonnement applicables. Selon votre situation, des services complémentaires peuvent être ajoutés sur devis. L’étude de votre dossier est gratuite.
Oui. On rachète des appartements, des maisons et des immeubles occupés, même avec des travaux. L’étude est gratuite et l’offre ferme arrive sous 48h.
Votre bien dans la Loire est squatté ? Parlons-en.
On étudie votre dossier gratuitement et on vous répond sous 24h.
