Bien squatté dans le Rhône : du Beaujolais aux Monts du Lyonnais, on vous aide à récupérer votre bien
Maison de village dans le Beaujolais, pavillon dans l’Est lyonnais, logement loué à Villefranche-sur-Saône ou maison de famille dans les Monts du Lyonnais : on étudie votre situation, on vous explique la procédure qui s’applique et on vous propose la solution adaptée. Réponse sous 24h.
Rhône ou Métropole de Lyon : ce qui change pour votre dossier
Depuis 2015, la Métropole de Lyon est une collectivité à part entière. Lyon, Villeurbanne, Vénissieux et les autres communes de la Métropole ne font plus partie du département du Rhône au sens administratif. Le département couvre désormais le reste du territoire : le Beaujolais, le Val de Saône, les pays de Tarare et de l’Arbresle, les Monts du Lyonnais, le sud et l’est lyonnais.
Pour un propriétaire, cette distinction compte moins qu’on ne le pense. Le préfet du Rhône reste compétent sur tout le territoire, Métropole comprise, pour la procédure administrative d’évacuation. En revanche, le tribunal judiciaire n’est pas le même partout : le nord du département relève de Villefranche-sur-Saône, le reste de Lyon.
Cette page concerne les communes du Rhône hors Métropole. Si votre bien est à Lyon ou dans une commune de la Métropole, notre page dédiée vous donnera des informations plus précises.
Votre bien est dans la Métropole de Lyon ?
Lyon, Villeurbanne, Vénissieux, Bron, Caluire-et-Cuire, Saint-Priest et les autres communes de la Métropole ont leur propre page, avec les quartiers et les situations qui les concernent.
Voir la page Lyon →Préfecture et tribunaux compétents dans le Rhône
Deux procédures sont possibles contre des occupants illégaux : la procédure administrative, menée par le préfet, et la procédure judiciaire, devant le tribunal dont dépend la commune du bien.
| Interlocuteur | Compétence | Territoire |
|---|---|---|
| Préfecture du Rhône (Lyon) | Procédure administrative d’évacuation | Tout le département, Métropole de Lyon comprise |
| Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône | Expulsion devant le juge | En principe le nord du département : Beaujolais, Val de Saône |
| Tribunal judiciaire de Lyon | Expulsion devant le juge | Le reste du département et la Métropole de Lyon |
| Cour d’appel de Lyon | Appel des décisions | Rhône, Ain et Loire |
Le tribunal compétent dépend de la commune exacte du bien. On le vérifie dès l’analyse de votre dossier.
Nos zones d’intervention dans le Rhône
On intervient dans tout le département avec notre réseau national d’avocats, de commissaires de justice et d’entreprises de travaux.
Beaujolais et Val de Saône
Villefranche-sur-Saône, Gleizé, Belleville-en-Beaujolais, Anse, Beaujeu. Maisons de village et maisons de vigneron, logements loués à Villefranche.
Pays de Tarare et de l’Arbresle
Tarare, Amplepuis, Thizy-les-Bourgs, L’Arbresle. Maisons de ville et anciens logements ouvriers, parfois vides depuis longtemps.
Monts du Lyonnais et sud
Saint-Symphorien-sur-Coise, Mornant, Brignais. Maisons de bourg et maisons de famille, souvent en succession.
Est lyonnais
Genas, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Symphorien-d’Ozon. Pavillons et maisons individuelles, souvent loués.
Les situations qu’on rencontre dans le Rhône
Maison de village vide dans le Beaujolais
Après un décès ou un départ en maison de retraite, la maison reste fermée et se retrouve occupée. Les héritiers doivent d’abord se mettre d’accord sur la suite. Voir vendre une maison héritée squattée.
Logement loué entre deux locataires
À Villefranche ou à Tarare, le logement reste vide quelques semaines et se retrouve occupé. Comme ce n’est le domicile de personne, le préfet laisse au moins 7 jours aux occupants après la mise en demeure.
Pavillon dans l’Est lyonnais
Une maison individuelle mise en vente ou en attente de travaux, occupée pendant qu’elle était vide. Voir racheter une maison squattée.
Maison de famille en indivision
Dans les Monts du Lyonnais, une maison partagée entre plusieurs héritiers, dont personne ne s’occupe au quotidien. Voir vendre un bien squatté en indivision.
Une solution adaptée à votre situation
Évaluation et achat
Nous rachetons votre bien squatté à un prix juste, sans attendre la fin d’une procédure.
- Offre ferme sous 48h
- Signature chez le notaire en 15 à 30 jours
- Signature possible à distance
Accompagnement jusqu’à la libération
Un accompagnement complet pour récupérer votre bien et coordonner l’ensemble des démarches jusqu’à sa libération.
- Étude complète et stratégie adaptée
- Coordination de tous les intervenants
- Tarifs négociés auprès de certains partenaires
- Un interlocuteur dédié tout au long de l’accompagnement
*Sous réserve des conditions de financement et/ou d’échelonnement applicables.
Mise en vente
Nous présentons votre bien squatté à notre réseau d’investisseurs spécialisés.
- Plus de 200 investisseurs
- Commission uniquement au succès
- Bien vendu en l’état
Quatre étapes pour reprendre la main
Vous nous contactez
Par téléphone ou par le formulaire de contact. C’est gratuit et sans engagement.
On étudie votre dossier
Commune, type de bien, occupants, documents : on fait le point sous 24h.
On vous propose une solution
Rachat, accompagnement ou mise en vente, selon ce qui vous convient le mieux.
On avance avec vous
Un interlocuteur unique suit votre dossier jusqu’à la libération ou la vente du bien.
Questions fréquentes sur les biens squattés dans le Rhône
Lyon et les communes de son agglomération proche, comme Villeurbanne, Vénissieux, Bron ou Caluire-et-Cuire, font partie de la Métropole de Lyon. Les autres communes, du Beaujolais aux Monts du Lyonnais en passant par l’est lyonnais, relèvent du département du Rhône. Dans les deux cas, on intervient, et la procédure contre les occupants est la même.
En principe, le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, qui couvre le nord du département. Pour une procédure administrative, c’est la préfecture du Rhône, à Lyon. En appel, c’est la cour d’appel de Lyon. On vérifie la juridiction exacte dès l’analyse de votre dossier.
Oui. Depuis la loi du 27 juillet 2023, elle s’applique à tout local à usage d’habitation, y compris un logement vide. Il faut une plainte, le constat de l’occupation par un officier de police judiciaire et la preuve que vous êtes propriétaire. Pour un logement qui n’est le domicile de personne, les occupants disposent d’au moins 7 jours après la mise en demeure du préfet.
L’accompagnement complet jusqu’à la libération de votre bien est proposé à 3 000 € HT, ou à partir de 125 € par mois, sous réserve des conditions de financement et/ou d’échelonnement applicables. Selon votre situation, des services complémentaires peuvent être ajoutés sur devis. L’étude de votre dossier est gratuite.
Oui, dans tout le Rhône, villes et villages compris. On rachète ou on présente à nos investisseurs des maisons de village, des pavillons et des appartements, même avec des travaux.
Votre bien dans le Rhône est squatté ? Parlons-en.
On étudie votre dossier gratuitement et on vous répond sous 24h.
