Bien squatté dans la Meuse : de Bar-le-Duc à Verdun, on vous aide à récupérer votre bien
Maison lorraine et sa grange occupées, maison d’un parent parti en maison de retraite, maison de ville à Verdun : on étudie votre situation, on vous explique la procédure qui s’applique et on vous propose la solution adaptée. Réponse sous 48 h ouvrées.
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Des maisons avec grange, souvent vides après un départ
La Meuse est un département rural, où beaucoup de maisons de village forment un seul bâtiment avec une grange ou une remise. Quand l’ensemble est occupé, la partie habitation et la partie agricole ne relèvent pas forcément de la même procédure.
Beaucoup de dossiers commencent par une situation familiale : un parent entre en maison de retraite, la maison reste vide, et ses enfants découvrent l’occupation des semaines plus tard.
Côté justice : préfecture à Bar-le-Duc, deux tribunaux judiciaires, Bar-le-Duc et Verdun, et la cour d’appel de Nancy.
Un parent sous tutelle ?
Prévenez tout de suite le tuteur ou le mandataire : c’est lui qui porte plainte et engage la procédure. Pour vendre, il faudra l’autorisation du juge.
Voir l’accompagnement →Préfecture et tribunaux compétents dans la Meuse
Deux procédures sont possibles contre des occupants illégaux : la procédure administrative, menée par le préfet, et la procédure judiciaire, devant le tribunal dont dépend la commune du bien.
| Interlocuteur | Compétence | Territoire |
|---|---|---|
| Préfecture de la Meuse (Bar-le-Duc) | Procédure administrative d’évacuation | Tout le département |
| Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc | Expulsion devant le juge | Selon la commune du bien |
| Tribunal judiciaire de Verdun | Expulsion devant le juge | Selon la commune du bien |
| Cour d’appel de Nancy | Appel des décisions | Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges |
Deux tribunaux judiciaires se partagent le département : c’est la commune exacte du bien qui décide. On le vérifie dès l’analyse de votre dossier.
Nos zones d’intervention dans la Meuse
On intervient dans toute la Meuse avec notre réseau d’avocats, de commissaires de justice et d’entreprises de travaux. Voir notre page Grand Est.
Bar-le-Duc et le Barrois
Bar-le-Duc, Ligny-en-Barrois. Maisons de ville et maisons de village.
Verdun
Verdun, Belleville-sur-Meuse, Thierville. Maisons de ville et appartements.
Commercy et Saint-Mihiel
Commercy, Saint-Mihiel, Vaucouleurs. Maisons lorraines avec grange.
Nord meusien
Stenay, Montmédy, Dun-sur-Meuse. Fermes et maisons de famille.
Les situations qu’on rencontre dans la Meuse
Maison lorraine avec grange attenante
La maison et la grange forment un seul bâtiment. La partie habitation peut relever du préfet, la grange passe en principe par le juge.
Maison d’un parent entré en maison de retraite
Vide du jour au lendemain, découverte occupée des semaines plus tard. Si votre parent est sous tutelle, c’est le tuteur qui agit, et la vente demande l’accord du juge.
Maison de famille après un décès
Vide le temps de régler la succession, puis occupée. Voir vendre une maison héritée squattée.
Maison de ville à Verdun
Vide quelques semaines entre deux locataires, puis occupée. Voir racheter une maison squattée.
Une solution adaptée à votre situation
Évaluation et achat
Nous rachetons votre bien squatté à un prix juste, sans attendre la fin d’une procédure.
- Offre ferme écrite
- Signature chez le notaire
- Signature possible à distance
Accompagnement jusqu’à la libération
Un accompagnement complet pour vous aider à récupérer votre bien et coordonner l’ensemble des démarches jusqu’à sa libération.
- Étude complète et stratégie adaptée
- Médiation et intervention sur site, lorsque la situation le permet
- Coordination de tous les intervenants
- Tarifs négociés auprès de certains partenaires
- Un interlocuteur dédié tout au long de l’accompagnement
*Sous réserve des conditions de financement et/ou d’échelonnement applicables.
Mise en vente
Nous présentons votre bien squatté à notre réseau d’investisseurs spécialisés.
- Plus de 200 investisseurs
- Commission uniquement au succès
- Bien vendu en l’état
Quatre étapes pour reprendre la main
Vous nous contactez
Par téléphone ou par le formulaire de contact. C’est gratuit et sans engagement.
On étudie votre dossier
Commune, type de bien, occupants, documents : on fait le point sous 48 h ouvrées.
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Rachat, accompagnement ou mise en vente, selon ce qui vous convient le mieux.
On avance avec vous
Un interlocuteur unique suit votre dossier jusqu’à la libération ou la vente du bien.
Ils ont résolu leur situation avec nous
Questions fréquentes sur les biens squattés dans la Meuse
Le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc ou celui de Verdun, selon la commune du bien. Pour la procédure administrative, c’est la préfecture de la Meuse, à Bar-le-Duc. En appel, c’est la cour d’appel de Nancy.
Pas forcément. La partie habitation est un local à usage d’habitation, qui peut relever de la procédure préfectorale. Une grange ou un atelier ne l’est pas, et il faut en principe passer par le juge. On analyse la configuration des lieux pour choisir la voie la plus rapide.
Son tuteur. C’est lui qui porte plainte, saisit le préfet et engage la procédure. Pour vendre le logement, il faut en plus l’autorisation du juge des contentieux de la protection (article 426 du Code civil). Sans mesure de protection, c’est votre parent lui-même qui agit, éventuellement par procuration.
L’accompagnement complet jusqu’à la libération de votre bien est proposé à 3 000 € HT, ou à partir de 125 € par mois, sous réserve des conditions de financement et/ou d’échelonnement applicables. Selon votre situation, des services complémentaires peuvent être ajoutés sur devis. L’étude de votre dossier est gratuite.
Oui. On rachète ou on présente à nos investisseurs des maisons de village, des fermes et des maisons de ville, même avec des travaux. L’étude est gratuite et l’offre ferme vous est remise par écrit.
Votre bien dans la Meuse est squatté ? Parlons-en.
On étudie votre dossier gratuitement et on vous répond sous 48 h ouvrées.
