Bien squatté en Haute-Marne : de Chaumont à Langres, on vous aide à récupérer votre bien
Maison de famille vide après le départ d’un parent, maison de ville à Saint-Dizier, maison de village du plateau de Langres : on étudie votre situation, on vous explique la procédure qui s’applique et on vous propose la solution adaptée. Réponse sous 48 h ouvrées.
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Un département du Grand Est qui dépend de Dijon
Particularité judiciaire : la Haute-Marne relève de la cour d’appel de Dijon, comme la Côte-d’Or et la Saône-et-Loire, et non de Reims ou de Nancy. En première instance, c’est le tribunal judiciaire de Chaumont.
Le département est très rural. Beaucoup de biens squattés sont des maisons de famille et des maisons de village avec grange, vides après le départ d’un parent âgé ou un décès.
À Saint-Dizier et à Chaumont, ce sont plutôt des maisons de ville et des appartements loués, occupés entre deux locataires.
Côté Bourgogne
La cour d’appel de Dijon couvre aussi la Côte-d’Or et la Saône-et-Loire. Voir notre page Bourgogne-Franche-Comté.
Voir l’accompagnement →Préfecture et tribunaux compétents en Haute-Marne
Deux procédures sont possibles contre des occupants illégaux : la procédure administrative, menée par le préfet, et la procédure judiciaire, devant le tribunal dont dépend la commune du bien.
| Interlocuteur | Compétence | Territoire |
|---|---|---|
| Préfecture de la Haute-Marne (Chaumont) | Procédure administrative d’évacuation | Tout le département |
| Tribunal judiciaire de Chaumont | Expulsion devant le juge | Tout le département |
| Cour d’appel de Dijon | Appel des décisions | Côte-d’Or, Haute-Marne et Saône-et-Loire |
Un seul tribunal judiciaire pour tout le département. On vérifie le reste du dossier dès son analyse.
Nos zones d’intervention en Haute-Marne
On intervient dans toute la Haute-Marne avec notre réseau d’avocats, de commissaires de justice et d’entreprises de travaux. Voir notre page Grand Est.
Chaumont
Chaumont, Bologne, Nogent. Maisons de ville et maisons de bourg.
Saint-Dizier et Der
Saint-Dizier, Wassy, les abords du lac du Der. Maisons de ville et résidences secondaires.
Langres et son plateau
Langres, Bourbonne-les-Bains. Maisons de village et maisons de famille.
Joinville et vallée de la Marne
Joinville, Froncles. Maisons rurales avec dépendances.
Les situations qu’on rencontre en Haute-Marne
Maison d’un parent entré en maison de retraite
Vide du jour au lendemain, découverte occupée des semaines plus tard. Si votre parent est sous tutelle, c’est le tuteur qui agit, et la vente demande l’accord du juge.
Maison de village avec grange
La partie habitation peut relever du préfet, la grange passe en principe par le juge.
Maison de ville à Saint-Dizier
Vide quelques semaines entre deux locataires, puis occupée. Voir racheter une maison squattée.
Maison de famille sur le plateau de Langres
Vide le temps de régler la succession, puis occupée. Voir vendre une maison héritée squattée.
Une solution adaptée à votre situation
Évaluation et achat
Nous rachetons votre bien squatté à un prix juste, sans attendre la fin d’une procédure.
- Offre ferme écrite
- Signature chez le notaire
- Signature possible à distance
Accompagnement jusqu’à la libération
Un accompagnement complet pour vous aider à récupérer votre bien et coordonner l’ensemble des démarches jusqu’à sa libération.
- Étude complète et stratégie adaptée
- Médiation et intervention sur site, lorsque la situation le permet
- Coordination de tous les intervenants
- Tarifs négociés auprès de certains partenaires
- Un interlocuteur dédié tout au long de l’accompagnement
*Sous réserve des conditions de financement et/ou d’échelonnement applicables.
Mise en vente
Nous présentons votre bien squatté à notre réseau d’investisseurs spécialisés.
- Plus de 200 investisseurs
- Commission uniquement au succès
- Bien vendu en l’état
Quatre étapes pour reprendre la main
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Par téléphone ou par le formulaire de contact. C’est gratuit et sans engagement.
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Commune, type de bien, occupants, documents : on fait le point sous 48 h ouvrées.
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Rachat, accompagnement ou mise en vente, selon ce qui vous convient le mieux.
On avance avec vous
Un interlocuteur unique suit votre dossier jusqu’à la libération ou la vente du bien.
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Questions fréquentes sur les biens squattés en Haute-Marne
Ni l’une ni l’autre : la Haute-Marne relève de la cour d’appel de Dijon. En première instance, c’est le tribunal judiciaire de Chaumont, et pour la procédure administrative, la préfecture de la Haute-Marne, à Chaumont.
Son tuteur. C’est lui qui porte plainte, saisit le préfet et engage la procédure. Pour vendre le logement, il faut en plus l’autorisation du juge des contentieux de la protection (article 426 du Code civil). Sans mesure de protection, c’est votre parent lui-même qui agit, éventuellement par procuration.
Pas forcément. La partie habitation est un local à usage d’habitation, qui peut relever de la procédure préfectorale. Une grange ou un atelier ne l’est pas, et il faut en principe passer par le juge. On analyse la configuration des lieux pour choisir la voie la plus rapide.
L’accompagnement complet jusqu’à la libération de votre bien est proposé à 3 000 € HT, ou à partir de 125 € par mois, sous réserve des conditions de financement et/ou d’échelonnement applicables. Selon votre situation, des services complémentaires peuvent être ajoutés sur devis. L’étude de votre dossier est gratuite.
Oui. On rachète ou on présente à nos investisseurs des maisons de village, des maisons de ville et des fermes, même avec des travaux. L’étude est gratuite et l’offre ferme vous est remise par écrit.
Votre bien en Haute-Marne est squatté ? Parlons-en.
On étudie votre dossier gratuitement et on vous répond sous 48 h ouvrées.
