Bien squatté en Corse-du-Sud : d’Ajaccio à Bonifacio, on vous aide à récupérer votre bien
Villa fermée d’octobre à mai dans l’Extrême-Sud, appartement loué à Ajaccio, maison de village en Alta Rocca sans titre à jour : on étudie votre situation, on vous explique la procédure qui s’applique et on vous propose la solution adaptée. Réponse sous 24h.
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Des villas fermées l’hiver et des maisons de famille en indivision
En Corse-du-Sud, beaucoup de biens squattés sont des villas et des résidences du littoral, autour de Porto-Vecchio, Bonifacio ou du golfe d’Ajaccio, fermées une grande partie de l’année.
Dans l’intérieur, en Alta Rocca ou dans le Taravo, ce sont plutôt des maisons de village, souvent en indivision et parfois sans titre de propriété à jour. Avant d’agir, il faut alors prouver à qui appartient le bien.
Côté justice : préfecture et tribunal judiciaire à Ajaccio, cour d’appel et tribunal administratif à Bastia.
Vous vivez sur le continent ?
Plainte par courrier au procureur de la République d’Ajaccio, constat par la gendarmerie, procédure suivie sur l’île, vente par procuration : vous n’avez pas à faire la traversée à chaque étape.
Voir l’accompagnement →Préfecture et tribunaux compétents en Corse-du-Sud
Deux procédures sont possibles contre des occupants illégaux : la procédure administrative, menée par le préfet, et la procédure judiciaire, devant le tribunal dont dépend la commune du bien.
| Interlocuteur | Compétence | Territoire |
|---|---|---|
| Préfecture de Corse-du-Sud (Ajaccio) | Procédure administrative d’évacuation | Tout le département |
| Tribunal judiciaire d’Ajaccio | Expulsion devant le juge | Tout le département |
| Cour d’appel de Bastia | Appel des décisions | Corse-du-Sud et Haute-Corse |
| Tribunal administratif de Bastia | Recours contre l’État (préfet silencieux, expulsion non exécutée) | Corse-du-Sud et Haute-Corse |
Un seul tribunal judiciaire pour tout le département. La limite avec la Haute-Corse ne suit pas toujours l’idée qu’on s’en fait : on vérifie la juridiction dès l’analyse de votre dossier.
Nos zones d’intervention en Corse-du-Sud
On intervient dans toute la Corse-du-Sud, du littoral aux villages de l’intérieur, avec notre réseau d’avocats, de commissaires de justice et d’entreprises de travaux. Voir notre page Corse.
Ajaccio et le golfe
Ajaccio, Porticcio, Alata. Appartements loués et résidences sur le golfe.
Extrême-Sud
Porto-Vecchio, Bonifacio, Figari, Lecci. Villas et résidences de vacances.
Valinco et Sartenais
Propriano, Sartène, Olmeto. Maisons de village et résidences côtières.
Alta Rocca et Taravo
Zonza, Levie, Quenza, Petreto-Bicchisano. Maisons de village fermées l’hiver.
Les situations qu’on rencontre en Corse-du-Sud
Villa fermée hors saison
À Porto-Vecchio ou à Bonifacio, une résidence secondaire découverte occupée au printemps, quand on prépare la saison. Voir racheter une maison squattée.
Appartement à Ajaccio entre deux locataires
Vide quelques semaines, puis occupé. Comme ce n’est le domicile de personne, le préfet laisse au moins 7 jours aux occupants. Voir racheter un appartement squatté.
Maison de village en indivision
Partagée entre de nombreux héritiers, occupée sans que la famille sache qui doit agir. Voir vendre un bien squatté en indivision.
Maison sans titre à jour
Toujours au nom d’un grand-parent. Il faut régulariser le titre avec un notaire et le GIRTEC, ou trouver un acheteur qui accepte la situation.
Une solution adaptée à votre situation
Évaluation et achat
Nous rachetons votre bien squatté à un prix juste, sans attendre la fin d’une procédure.
- Offre ferme sous 48h
- Signature chez le notaire en 15 à 30 jours
- Signature possible à distance
Accompagnement jusqu’à la libération
Un accompagnement complet pour vous aider à récupérer votre bien et coordonner l’ensemble des démarches jusqu’à sa libération.
- Étude complète et stratégie adaptée
- Médiation et intervention sur site, lorsque la situation le permet
- Coordination de tous les intervenants
- Tarifs négociés auprès de certains partenaires
- Un interlocuteur dédié tout au long de l’accompagnement
*Sous réserve des conditions de financement et/ou d’échelonnement applicables.
Mise en vente
Nous présentons votre bien squatté à notre réseau d’investisseurs spécialisés.
- Plus de 200 investisseurs
- Commission uniquement au succès
- Bien vendu en l’état
Quatre étapes pour reprendre la main
Vous nous contactez
Par téléphone ou par le formulaire de contact. C’est gratuit et sans engagement.
On étudie votre dossier
Commune, type de bien, occupants, documents : on fait le point sous 24h.
On vous propose une solution
Rachat, accompagnement ou mise en vente, selon ce qui vous convient le mieux.
On avance avec vous
Un interlocuteur unique suit votre dossier jusqu’à la libération ou la vente du bien.
Ils ont résolu leur situation avec nous
Questions fréquentes sur les biens squattés en Corse-du-Sud
Le tribunal judiciaire d’Ajaccio, pour tout le département. Pour la procédure administrative, c’est la préfecture de Corse-du-Sud, à Ajaccio. En appel, c’est la cour d’appel de Bastia.
Oui, en commençant par porter plainte avec les documents dont vous disposez. Pour la procédure préfectorale ou devant le juge, il faudra en revanche prouver vos droits : un notaire peut vérifier ce qui manque et établir l’acte adapté, avec l’aide du GIRTEC, le groupement créé en Corse pour reconstituer les titres de propriété.
Pas nécessairement. La plainte peut être adressée par courrier au procureur de la République d’Ajaccio, le constat se fait sur place par la gendarmerie, et la procédure est suivie par notre réseau. Si vous vendez, la signature se fait par procuration.
L’accompagnement complet jusqu’à la libération de votre bien est proposé à 3 000 € HT, ou à partir de 125 € par mois, sous réserve des conditions de financement et/ou d’échelonnement applicables. Selon votre situation, des services complémentaires peuvent être ajoutés sur devis. L’étude de votre dossier est gratuite.
En principe, il faut l’accord de tous les indivisaires. Une procédure existe toutefois pour ceux qui détiennent au moins les deux tiers des droits, avec un passage chez le notaire puis devant le juge. Quand c’est possible, mieux vaut réunir tout le monde autour d’une offre concrète.
Oui. On rachète ou on présente à nos investisseurs des villas, des appartements et des maisons de village, même occupés ou avec des travaux. L’étude est gratuite et l’offre ferme arrive sous 48h.
Votre bien en Corse-du-Sud est squatté ? Parlons-en.
On étudie votre dossier gratuitement et on vous répond sous 24h.
