Bien squatté dans la Nièvre : de Nevers au Morvan, on vous aide à récupérer votre bien
Maison du Morvan fermée une partie de l’année, logement loué à Nevers, maison de famille à Clamecy ou à Cosne-Cours-sur-Loire : on étudie votre situation, on vous explique la procédure qui s’applique et on vous propose la solution adaptée. Réponse sous 48 h ouvrées.
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La Nièvre est en Bourgogne, mais son appel se joue à Bourges
C’est une particularité à connaître : la Nièvre fait partie de la Bourgogne-Franche-Comté, mais elle relève de la cour d’appel de Bourges, et non de celle de Dijon. En première instance, tout le département dépend du tribunal judiciaire de Nevers.
Sur le terrain, beaucoup de dossiers concernent des maisons du Morvan et du Nivernais, souvent vides une partie de l’année : résidences secondaires, maisons de famille, biens en attente de vente.
Leurs propriétaires vivent souvent loin, en région parisienne ou ailleurs. Avoir quelqu’un qui suit le dossier sur place fait gagner beaucoup de temps.
Vous vivez loin de votre bien ?
On coordonne les intervenants sur place pour vous, avec un interlocuteur unique du début à la fin.
Voir l’accompagnement →Préfecture et tribunaux compétents dans la Nièvre
Deux procédures sont possibles contre des occupants illégaux : la procédure administrative, menée par le préfet, et la procédure judiciaire, devant le tribunal dont dépend la commune du bien.
| Interlocuteur | Compétence | Territoire |
|---|---|---|
| Préfecture de la Nièvre (Nevers) | Procédure administrative d’évacuation | Tout le département |
| Tribunal judiciaire de Nevers | Expulsion devant le juge | Tout le département |
| Cour d’appel de Bourges | Appel des décisions | Nièvre, Cher et Indre |
Un seul tribunal judiciaire pour tout le département. On vérifie le reste du dossier dès son analyse.
Nos zones d’intervention dans la Nièvre
On intervient dans toute la Nièvre, villes et campagnes, avec notre réseau d’avocats, de commissaires de justice et d’entreprises de travaux. Voir notre page Bourgogne-Franche-Comté.
Nevers et le Val de Loire
Nevers, Varennes-Vauzelles, Fourchambault, Decize. Logements loués et maisons de ville.
Cosne et le nord Nivernais
Cosne-Cours-sur-Loire, La Charité-sur-Loire, Pouilly-sur-Loire. Maisons de bourg et maisons de famille.
Clamecy et les Vaux d’Yonne
Clamecy, Corbigny, Varzy. Maisons de village souvent vides.
Morvan
Château-Chinon, Luzy, Lormes. Résidences secondaires et maisons isolées.
Les situations qu’on rencontre dans la Nièvre
Maison du Morvan fermée l’hiver
Une résidence secondaire découverte occupée au printemps. Pour un logement qui n’est le domicile de personne, le préfet laisse au moins 7 jours aux occupants après la mise en demeure.
Maison de famille en succession
Les héritiers vivent loin, la maison reste fermée et se retrouve occupée. Voir vendre une maison héritée squattée.
Logement loué à Nevers
Un appartement vide entre deux locataires, occupé en quelques jours. Voir racheter un appartement squatté.
Bien en indivision
Plusieurs propriétaires, aucun sur place, et des décisions difficiles à prendre. Voir vendre un bien squatté en indivision.
Une solution adaptée à votre situation
Évaluation et achat
Nous rachetons votre bien squatté à un prix juste, sans attendre la fin d’une procédure.
- Offre ferme écrite
- Signature chez le notaire
- Signature possible à distance
Accompagnement jusqu’à la libération
Un accompagnement complet pour vous aider à récupérer votre bien et coordonner l’ensemble des démarches jusqu’à sa libération.
- Étude complète et stratégie adaptée
- Médiation et intervention sur site, lorsque la situation le permet
- Coordination de tous les intervenants
- Tarifs négociés auprès de certains partenaires
- Un interlocuteur dédié tout au long de l’accompagnement
*Sous réserve des conditions de financement et/ou d’échelonnement applicables.
Mise en vente
Nous présentons votre bien squatté à notre réseau d’investisseurs spécialisés.
- Plus de 200 investisseurs
- Commission uniquement au succès
- Bien vendu en l’état
Quatre étapes pour reprendre la main
Vous nous contactez
Par téléphone ou par le formulaire de contact. C’est gratuit et sans engagement.
On étudie votre dossier
Commune, type de bien, occupants, documents : on fait le point sous 48 h ouvrées.
On vous propose une solution
Rachat, accompagnement ou mise en vente, selon ce qui vous convient le mieux.
On avance avec vous
Un interlocuteur unique suit votre dossier jusqu’à la libération ou la vente du bien.
Ils ont résolu leur situation avec nous
Questions fréquentes sur les biens squattés dans la Nièvre
Le tribunal judiciaire de Nevers, pour tout le département. Pour la procédure administrative, c’est la préfecture de la Nièvre, à Nevers. En appel, c’est la cour d’appel de Bourges, et non celle de Dijon.
Oui. Depuis la loi du 27 juillet 2023, la procédure administrative s’applique à tout local à usage d’habitation, résidence secondaire comprise. Il faut une plainte, le constat de l’occupation par un officier de police judiciaire et la preuve que vous êtes propriétaire.
Pas forcément. Un interlocuteur unique coordonne les intervenants sur place pour vous. Certaines démarches, comme la plainte, peuvent demander votre participation, et on vous dit lesquelles dès l’étude du dossier. En cas de rachat, la signature chez le notaire peut se faire à distance.
L’accompagnement complet jusqu’à la libération de votre bien est proposé à 3 000 € HT, ou à partir de 125 € par mois, sous réserve des conditions de financement et/ou d’échelonnement applicables. Selon votre situation, des services complémentaires peuvent être ajoutés sur devis. L’étude de votre dossier est gratuite.
Oui. On étudie tous les biens du département, maisons de village et fermes comprises, même avec des travaux. L’étude est gratuite et l’offre ferme vous est remise par écrit.
Votre bien dans la Nièvre est squatté ? Parlons-en.
On étudie votre dossier gratuitement et on vous répond sous 48 h ouvrées.
