Bien squatté dans le Territoire de Belfort : de Belfort à Delle, on vous aide à récupérer votre bien
Appartement loué à Belfort, maison à Delle tout près de la Suisse, logement dans le pays sous-vosgien autour de Giromagny : on étudie votre situation, on vous explique la procédure qui s’applique et on vous propose la solution adaptée. Réponse sous 48 h ouvrées.
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Un petit département, beaucoup de logements locatifs
Le Territoire de Belfort est un département compact, avec un bassin industriel et beaucoup de logements locatifs. Le squat arrive le plus souvent quand un logement reste vide entre deux locataires.
Il est aussi à quelques kilomètres de la Suisse et de l’Alsace. Certains propriétaires y travaillent de l’autre côté de la frontière, d’autres ont quitté la région et louent leur ancien logement. La plupart des démarches peuvent se faire à distance.
Côté justice, c’est simple : préfecture à Belfort, tribunal judiciaire de Belfort pour tout le département, et cour d’appel de Besançon.
Vous travaillez en Suisse ?
La plainte peut partir par courrier, le constat se fait sur place et notre réseau suit la procédure. En cas de vente, la signature chez le notaire peut se faire par procuration.
Voir l’accompagnement →Préfecture et tribunaux compétents dans le Territoire de Belfort
Deux procédures sont possibles contre des occupants illégaux : la procédure administrative, menée par le préfet, et la procédure judiciaire, devant le tribunal dont dépend la commune du bien.
| Interlocuteur | Compétence | Territoire |
|---|---|---|
| Préfecture du Territoire de Belfort (Belfort) | Procédure administrative d’évacuation | Tout le département |
| Tribunal judiciaire de Belfort | Expulsion devant le juge | Tout le département |
| Cour d’appel de Besançon | Appel des décisions | Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort |
Un seul tribunal judiciaire pour tout le département. On vérifie le reste du dossier dès son analyse.
Nos zones d’intervention dans le Territoire de Belfort
On intervient dans tout le Territoire de Belfort avec notre réseau d’avocats, de commissaires de justice et d’entreprises de travaux. Voir notre page Bourgogne-Franche-Comté.
Belfort et son agglomération
Belfort, Valdoie, Bavilliers, Danjoutin. Appartements loués et logements anciens.
Delle et le sud Territoire
Delle, Grandvillars, Beaucourt. Logements proches de la frontière suisse.
Pays sous-vosgien
Giromagny, Rougemont-le-Château. Maisons de village et maisons de famille.
Vers l’Alsace
Bessoncourt, Fontaine, Montreux-Château. Pavillons et maisons individuelles.
Les situations qu’on rencontre dans le Territoire de Belfort
Appartement loué à Belfort
Entre deux locataires, l’appartement reste vide et se retrouve occupé. Comme ce n’est le domicile de personne, le préfet laisse au moins 7 jours aux occupants après la mise en demeure. Voir racheter un appartement squatté.
Propriétaire frontalier
Il travaille en Suisse et loue son ancien logement à Delle ou à Beaucourt. Tout doit se gérer à distance, entre deux journées de travail.
Maison de famille dans le pays sous-vosgien
Une maison héritée que personne n’habite, découverte occupée par un voisin. Voir vendre une maison héritée squattée.
Pavillon en attente de vente
Une maison vidée pour être vendue, occupée avant les premières visites. Voir racheter une maison squattée.
Une solution adaptée à votre situation
Évaluation et achat
Nous rachetons votre bien squatté à un prix juste, sans attendre la fin d’une procédure.
- Offre ferme écrite
- Signature chez le notaire
- Signature possible à distance
Accompagnement jusqu’à la libération
Un accompagnement complet pour vous aider à récupérer votre bien et coordonner l’ensemble des démarches jusqu’à sa libération.
- Étude complète et stratégie adaptée
- Médiation et intervention sur site, lorsque la situation le permet
- Coordination de tous les intervenants
- Tarifs négociés auprès de certains partenaires
- Un interlocuteur dédié tout au long de l’accompagnement
*Sous réserve des conditions de financement et/ou d’échelonnement applicables.
Mise en vente
Nous présentons votre bien squatté à notre réseau d’investisseurs spécialisés.
- Plus de 200 investisseurs
- Commission uniquement au succès
- Bien vendu en l’état
Quatre étapes pour reprendre la main
Vous nous contactez
Par téléphone ou par le formulaire de contact. C’est gratuit et sans engagement.
On étudie votre dossier
Commune, type de bien, occupants, documents : on fait le point sous 48 h ouvrées.
On vous propose une solution
Rachat, accompagnement ou mise en vente, selon ce qui vous convient le mieux.
On avance avec vous
Un interlocuteur unique suit votre dossier jusqu’à la libération ou la vente du bien.
Ils ont résolu leur situation avec nous
Questions fréquentes sur les biens squattés dans le Territoire de Belfort
Le tribunal judiciaire de Belfort, pour tout le département. Pour la procédure administrative, c’est la préfecture du Territoire de Belfort, à Belfort. En appel, c’est la cour d’appel de Besançon.
Pas forcément. La plainte peut être envoyée par courrier au procureur de la République, le constat se fait sur place par les forces de l’ordre, et notre réseau suit la procédure pour vous. Si vous vendez, la signature chez le notaire peut se faire par procuration.
Oui. Depuis la loi du 27 juillet 2023, elle s’applique à tout local à usage d’habitation, y compris un logement vide. Il faut une plainte, le constat de l’occupation par un officier de police judiciaire et la preuve que vous êtes propriétaire.
L’accompagnement complet jusqu’à la libération de votre bien est proposé à 3 000 € HT, ou à partir de 125 € par mois, sous réserve des conditions de financement et/ou d’échelonnement applicables. Selon votre situation, des services complémentaires peuvent être ajoutés sur devis. L’étude de votre dossier est gratuite.
Oui. On rachète des appartements, des maisons et des immeubles occupés, même avec des travaux. L’étude est gratuite et l’offre ferme vous est remise par écrit.
Votre bien dans le Territoire de Belfort est squatté ? Parlons-en.
On étudie votre dossier gratuitement et on vous répond sous 48 h ouvrées.
