Bien squatté dans le Territoire de Belfort (90)

Bien squatté dans le Territoire de Belfort (90)

Bien squatté dans le Territoire de Belfort : de Belfort à Delle, on vous aide à récupérer votre bien

Appartement loué à Belfort, maison à Delle tout près de la Suisse, logement dans le pays sous-vosgien autour de Giromagny : on étudie votre situation, on vous explique la procédure qui s’applique et on vous propose la solution adaptée. Réponse sous 48 h ouvrées.

NotaireSignature et fonds versés
0 €Frais en cas de rachat
48 hDélai de réponse (jours ouvrés)
Offre fermeDe rachat, par écrit

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🔒 Données sécurisées · Aucun démarchage · Réponse sous 48 h ouvrées

Entre Suisse et Alsace

Un petit département, beaucoup de logements locatifs

Le Territoire de Belfort est un département compact, avec un bassin industriel et beaucoup de logements locatifs. Le squat arrive le plus souvent quand un logement reste vide entre deux locataires.

Il est aussi à quelques kilomètres de la Suisse et de l’Alsace. Certains propriétaires y travaillent de l’autre côté de la frontière, d’autres ont quitté la région et louent leur ancien logement. La plupart des démarches peuvent se faire à distance.

Côté justice, c’est simple : préfecture à Belfort, tribunal judiciaire de Belfort pour tout le département, et cour d’appel de Besançon.

Vous travaillez en Suisse ?

La plainte peut partir par courrier, le constat se fait sur place et notre réseau suit la procédure. En cas de vente, la signature chez le notaire peut se faire par procuration.

Voir l’accompagnement →
Qui est compétent ?

Préfecture et tribunaux compétents dans le Territoire de Belfort

Deux procédures sont possibles contre des occupants illégaux : la procédure administrative, menée par le préfet, et la procédure judiciaire, devant le tribunal dont dépend la commune du bien.

InterlocuteurCompétenceTerritoire
Préfecture du Territoire de Belfort (Belfort)Procédure administrative d’évacuationTout le département
Tribunal judiciaire de BelfortExpulsion devant le jugeTout le département
Cour d’appel de BesançonAppel des décisionsDoubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort

Un seul tribunal judiciaire pour tout le département. On vérifie le reste du dossier dès son analyse.

Zones d’intervention

Nos zones d’intervention dans le Territoire de Belfort

On intervient dans tout le Territoire de Belfort avec notre réseau d’avocats, de commissaires de justice et d’entreprises de travaux. Voir notre page Bourgogne-Franche-Comté.

Centre

Belfort et son agglomération

Belfort, Valdoie, Bavilliers, Danjoutin. Appartements loués et logements anciens.

Sud

Delle et le sud Territoire

Delle, Grandvillars, Beaucourt. Logements proches de la frontière suisse.

Nord

Pays sous-vosgien

Giromagny, Rougemont-le-Château. Maisons de village et maisons de famille.

Est

Vers l’Alsace

Bessoncourt, Fontaine, Montreux-Château. Pavillons et maisons individuelles.

Situations

Les situations qu’on rencontre dans le Territoire de Belfort

🔑

Appartement loué à Belfort

Entre deux locataires, l’appartement reste vide et se retrouve occupé. Comme ce n’est le domicile de personne, le préfet laisse au moins 7 jours aux occupants après la mise en demeure. Voir racheter un appartement squatté.

🇨🇭

Propriétaire frontalier

Il travaille en Suisse et loue son ancien logement à Delle ou à Beaucourt. Tout doit se gérer à distance, entre deux journées de travail.

🏡

Maison de famille dans le pays sous-vosgien

Une maison héritée que personne n’habite, découverte occupée par un voisin. Voir vendre une maison héritée squattée.

🏘

Pavillon en attente de vente

Une maison vidée pour être vendue, occupée avant les premières visites. Voir racheter une maison squattée.

Nos 3 solutions

Une solution adaptée à votre situation

Évaluation et achat

Étude gratuite
Rachat comptant en l’état

Nous rachetons votre bien squatté à un prix juste, sans attendre la fin d’une procédure.

  • Offre ferme écrite
  • Signature chez le notaire
  • Signature possible à distance
En savoir plus →
⭐ Accompagnement complet

Accompagnement jusqu’à la libération

3 000 € HT
ou à partir de 125 € / mois*

Un accompagnement complet pour vous aider à récupérer votre bien et coordonner l’ensemble des démarches jusqu’à sa libération.

  • Étude complète et stratégie adaptée
  • Médiation et intervention sur site, lorsque la situation le permet
  • Coordination de tous les intervenants
  • Tarifs négociés auprès de certains partenaires
  • Un interlocuteur dédié tout au long de l’accompagnement
Voir le détail →

*Sous réserve des conditions de financement et/ou d’échelonnement applicables.

Mise en vente

10 % de commission
Uniquement en cas de vente

Nous présentons votre bien squatté à notre réseau d’investisseurs spécialisés.

  • Plus de 200 investisseurs
  • Commission uniquement au succès
  • Bien vendu en l’état
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Comment ça se passe ?

Quatre étapes pour reprendre la main

Vous nous contactez

Par téléphone ou par le formulaire de contact. C’est gratuit et sans engagement.

On étudie votre dossier

Commune, type de bien, occupants, documents : on fait le point sous 48 h ouvrées.

On vous propose une solution

Rachat, accompagnement ou mise en vente, selon ce qui vous convient le mieux.

On avance avec vous

Un interlocuteur unique suit votre dossier jusqu’à la libération ou la vente du bien.

Avis clients

Ils ont résolu leur situation avec nous

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Marguerite Compagnie
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Très bonne expérience avec Libère ton squat, de bon conseil et réactifs, je recommande !
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Aminatou
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Je recommande les services de cette société très professionnelle, avec une équipe impliquée et humaine qui a su m'aider et m'orienter grâce à son réseau d'une manière exemplaire et en accélérant les démarches jusqu'à leur aboutissement, alors que j'étais perdue et démunie face à la situation. Un grand merci !
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Sandra Ferron
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Merci beaucoup pour votre aide. Mon logement a pu être racheté dans des délais corrects . Tout a été pris en charge par la société. Je recommande!
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déborah Perez
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Ma propose une solution de rachat d appartement squatté rapide et efficace je recommande car toutes les entreprises ne sont pas aussi sérieuses dans le milieu merci
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Jerome Gauthier
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Jai eu affaire a une personne très sympa et très compréhensif.personne humain et tiens ces paroles
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Léa CHOQUET
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Très réactif. Entreprise qui répond aux besoins actuels. Une écoute particulièrement attentive.
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Jeremy Jelty
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Équipe sérieuse, offre de rachat très rapide, très bon accompagnement du 1er appel au la vente finale! Je recommande fortement
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Daphné NOEL
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J'ai le plaisir de collaborer avec LIBERE TON SQUAT que je recommande pour l'ensemble de leur process et accompagnement auprès des propriétaires.
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D D
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Un mot pour resumer cette societé : SOLUTION ! Proprietaire d’un appartement sur Paris 15 eme , Il était squatté pendant plus de trois ans, Nous avons tout essayé pour déloger les squatteurs mal intentionnés mais rien à faire , Nous avons un ami qui nous avait recommandé cette structure et nous avons choisi de leur faire confiance , Quatre mois plus tard, les clés étaient rendus, Merci encore pour tout, Mr Dasilva Daniel
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Thomas Guilbert
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Une équipe formidable à votre écoute, professionnelle et réactive . Je recommande cette société sans hésitation pour la qualité de son service et son accompagnement.”
Questions fréquentes

Questions fréquentes sur les biens squattés dans le Territoire de Belfort

Le tribunal judiciaire de Belfort, pour tout le département. Pour la procédure administrative, c’est la préfecture du Territoire de Belfort, à Belfort. En appel, c’est la cour d’appel de Besançon.

Pas forcément. La plainte peut être envoyée par courrier au procureur de la République, le constat se fait sur place par les forces de l’ordre, et notre réseau suit la procédure pour vous. Si vous vendez, la signature chez le notaire peut se faire par procuration.

Oui. Depuis la loi du 27 juillet 2023, elle s’applique à tout local à usage d’habitation, y compris un logement vide. Il faut une plainte, le constat de l’occupation par un officier de police judiciaire et la preuve que vous êtes propriétaire.

L’accompagnement complet jusqu’à la libération de votre bien est proposé à 3 000 € HT, ou à partir de 125 € par mois, sous réserve des conditions de financement et/ou d’échelonnement applicables. Selon votre situation, des services complémentaires peuvent être ajoutés sur devis. L’étude de votre dossier est gratuite.

Oui. On rachète des appartements, des maisons et des immeubles occupés, même avec des travaux. L’étude est gratuite et l’offre ferme vous est remise par écrit.

Votre bien dans le Territoire de Belfort est squatté ? Parlons-en.

On étudie votre dossier gratuitement et on vous répond sous 48 h ouvrées.

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