Bien squatté dans le Doubs (25)

Bien squatté dans le Doubs (25)

Bien squatté dans le Doubs : de Besançon au Haut-Doubs, on vous aide à récupérer votre bien

Studio loué à Besançon, appartement à Montbéliard, logement de Pontarlier ou de Morteau loué par un frontalier : on étudie votre situation, on vous explique la procédure qui s’applique et on vous propose la solution adaptée. Réponse sous 48 h ouvrées.

NotaireSignature et fonds versés
0 €Frais en cas de rachat
48 hDélai de réponse (jours ouvrés)
Offre fermeDe rachat, par écrit

Faites étudier votre dossier

Décrivez-nous votre situation, on vous rappelle sous 48 h ouvrées.

🔒 Données sécurisées · Aucun démarchage · Réponse sous 48 h ouvrées

Frontaliers et investisseurs

Un pied en Suisse, un logement squatté dans le Doubs

Dans le Haut-Doubs, beaucoup de propriétaires travaillent en Suisse. Certains louent l’appartement qu’ils occupaient avant, d’autres ont acheté pour investir dans un secteur où les logements se louent bien. Le squat arrive souvent au changement de locataire.

La difficulté est surtout pratique : agir en France quand on travaille de l’autre côté de la frontière. La plupart des démarches peuvent pourtant se faire à distance, et la procédure reste la procédure française, avec le préfet du Doubs et le tribunal du lieu du bien.

Le département compte deux tribunaux judiciaires, Besançon et Montbéliard. C’est la commune exacte du bien qui décide. En appel, c’est la cour d’appel de Besançon.

Vous vivez ou travaillez en Suisse ?

La plainte peut partir par courrier, le constat se fait sur place et notre réseau suit la procédure. Si vous vendez, la signature chez le notaire peut se faire par procuration.

Voir l’accompagnement →
Qui est compétent ?

Préfecture et tribunaux compétents dans le Doubs

Deux procédures sont possibles contre des occupants illégaux : la procédure administrative, menée par le préfet, et la procédure judiciaire, devant le tribunal dont dépend la commune du bien.

InterlocuteurCompétenceTerritoire
Préfecture du Doubs (Besançon)Procédure administrative d’évacuationTout le département
Tribunal judiciaire de BesançonExpulsion devant le jugeSelon la commune du bien
Tribunal judiciaire de MontbéliardExpulsion devant le jugeSelon la commune du bien
Cour d’appel de BesançonAppel des décisionsDoubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort

Le tribunal compétent dépend de la commune exacte du bien. On le vérifie dès l’analyse de votre dossier.

Zones d’intervention

Nos zones d’intervention dans le Doubs

On intervient dans tout le Doubs, des villes aux plateaux, avec notre réseau d’avocats, de commissaires de justice et d’entreprises de travaux. Voir notre page Bourgogne-Franche-Comté.

Centre

Besançon et son agglomération

Besançon, École-Valentin, Saint-Vit. Appartements loués, souvent à des étudiants.

Nord

Pays de Montbéliard

Montbéliard, Audincourt, Valentigney, Pont-de-Roide. Logements locatifs d’un bassin industriel.

Haut-Doubs

Pontarlier et Morteau

Pontarlier, Morteau, Villers-le-Lac. Logements très demandés par les frontaliers.

Plateaux

Vallée de la Loue et plateaux

Ornans, Baume-les-Dames, Valdahon. Maisons de village et maisons de famille.

Situations

Les situations qu’on rencontre dans le Doubs

🇨🇭

Propriétaire frontalier

Il travaille en Suisse et loue son ancien logement à Pontarlier ou à Morteau. Le squat arrive au changement de locataire, et tout doit se gérer entre deux journées de travail.

🎓

Studio étudiant à Besançon

Un studio vide pendant l’été, occupé avant la rentrée. Comme ce n’est le domicile de personne, le préfet laisse au moins 7 jours aux occupants après la mise en demeure. Voir racheter un appartement squatté.

🏭

Logement loué dans le Pays de Montbéliard

Un appartement ou une maison mitoyenne vide entre deux locataires, occupé en quelques jours.

🏡

Maison de famille sur les plateaux

Une maison héritée que personne n’habite, découverte occupée par un voisin. Voir vendre une maison héritée squattée.

Nos 3 solutions

Une solution adaptée à votre situation

Évaluation et achat

Étude gratuite
Rachat comptant en l’état

Nous rachetons votre bien squatté à un prix juste, sans attendre la fin d’une procédure.

  • Offre ferme écrite
  • Signature chez le notaire
  • Signature possible à distance
En savoir plus →
⭐ Accompagnement complet

Accompagnement jusqu’à la libération

3 000 € HT
ou à partir de 125 € / mois*

Un accompagnement complet pour vous aider à récupérer votre bien et coordonner l’ensemble des démarches jusqu’à sa libération.

  • Étude complète et stratégie adaptée
  • Médiation et intervention sur site, lorsque la situation le permet
  • Coordination de tous les intervenants
  • Tarifs négociés auprès de certains partenaires
  • Un interlocuteur dédié tout au long de l’accompagnement
Voir le détail →

*Sous réserve des conditions de financement et/ou d’échelonnement applicables.

Mise en vente

10 % de commission
Uniquement en cas de vente

Nous présentons votre bien squatté à notre réseau d’investisseurs spécialisés.

  • Plus de 200 investisseurs
  • Commission uniquement au succès
  • Bien vendu en l’état
En savoir plus →
Comment ça se passe ?

Quatre étapes pour reprendre la main

Vous nous contactez

Par téléphone ou par le formulaire de contact. C’est gratuit et sans engagement.

On étudie votre dossier

Commune, type de bien, occupants, documents : on fait le point sous 48 h ouvrées.

On vous propose une solution

Rachat, accompagnement ou mise en vente, selon ce qui vous convient le mieux.

On avance avec vous

Un interlocuteur unique suit votre dossier jusqu’à la libération ou la vente du bien.

Avis clients

Ils ont résolu leur situation avec nous

Publié sur Google Google
Marguerite Compagnie profile picture
Marguerite Compagnie
Google star 1Google star 2Google star 3Google star 4Google star 5Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Très bonne expérience avec Libère ton squat, de bon conseil et réactifs, je recommande !
Publié sur Google Google
Aminatou profile picture
Aminatou
Google star 1Google star 2Google star 3Google star 4Google star 5Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Je recommande les services de cette société très professionnelle, avec une équipe impliquée et humaine qui a su m'aider et m'orienter grâce à son réseau d'une manière exemplaire et en accélérant les démarches jusqu'à leur aboutissement, alors que j'étais perdue et démunie face à la situation. Un grand merci !
Publié sur Google Google
Sandra Ferron profile picture
Sandra Ferron
Google star 1Google star 2Google star 3Google star 4Google star 5Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Merci beaucoup pour votre aide. Mon logement a pu être racheté dans des délais corrects . Tout a été pris en charge par la société. Je recommande!
Publié sur Google Google
déborah Perez profile picture
déborah Perez
Google star 1Google star 2Google star 3Google star 4Google star 5Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Ma propose une solution de rachat d appartement squatté rapide et efficace je recommande car toutes les entreprises ne sont pas aussi sérieuses dans le milieu merci
Publié sur Google Google
Jerome Gauthier profile picture
Jerome Gauthier
Google star 1Google star 2Google star 3Google star 4Google star 5Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Jai eu affaire a une personne très sympa et très compréhensif.personne humain et tiens ces paroles
Publié sur Google Google
Léa CHOQUET profile picture
Léa CHOQUET
Google star 1Google star 2Google star 3Google star 4Google star 5Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Très réactif. Entreprise qui répond aux besoins actuels. Une écoute particulièrement attentive.
Publié sur Google Google
Jeremy Jelty profile picture
Jeremy Jelty
Google star 1Google star 2Google star 3Google star 4Google star 5Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Équipe sérieuse, offre de rachat très rapide, très bon accompagnement du 1er appel au la vente finale! Je recommande fortement
Publié sur Google Google
Daphné NOEL profile picture
Daphné NOEL
Google star 1Google star 2Google star 3Google star 4Google star 5Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
J'ai le plaisir de collaborer avec LIBERE TON SQUAT que je recommande pour l'ensemble de leur process et accompagnement auprès des propriétaires.
Publié sur Google Google
D D profile picture
D D
Google star 1Google star 2Google star 3Google star 4Google star 5Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Un mot pour resumer cette societé : SOLUTION ! Proprietaire d’un appartement sur Paris 15 eme , Il était squatté pendant plus de trois ans, Nous avons tout essayé pour déloger les squatteurs mal intentionnés mais rien à faire , Nous avons un ami qui nous avait recommandé cette structure et nous avons choisi de leur faire confiance , Quatre mois plus tard, les clés étaient rendus, Merci encore pour tout, Mr Dasilva Daniel
Publié sur Google Google
Thomas Guilbert profile picture
Thomas Guilbert
Google star 1Google star 2Google star 3Google star 4Google star 5Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Une équipe formidable à votre écoute, professionnelle et réactive . Je recommande cette société sans hésitation pour la qualité de son service et son accompagnement.”
Questions fréquentes

Questions fréquentes sur les biens squattés dans le Doubs

Selon la commune, le tribunal judiciaire de Besançon ou celui de Montbéliard. Pour la procédure administrative, c’est la préfecture du Doubs, à Besançon. En appel, c’est la cour d’appel de Besançon. On vérifie la juridiction exacte dès l’analyse de votre dossier.

Pas forcément. La plainte peut être envoyée par courrier au procureur de la République, le constat se fait sur place par les forces de l’ordre, et notre réseau suit la procédure pour vous. Si vous vendez, la signature chez le notaire peut se faire par procuration.

Le logement n’étant le domicile de personne, la procédure préfectorale s’applique avec un délai minimum de 7 jours laissé aux occupants après la mise en demeure. Il faut une plainte, le constat par un officier de police judiciaire et la preuve que vous êtes propriétaire.

L’accompagnement complet jusqu’à la libération de votre bien est proposé à 3 000 € HT, ou à partir de 125 € par mois, sous réserve des conditions de financement et/ou d’échelonnement applicables. Selon votre situation, des services complémentaires peuvent être ajoutés sur devis. L’étude de votre dossier est gratuite.

Oui, dans tout le département, villes et villages compris. On rachète ou on présente à nos investisseurs des appartements, des maisons et des fermes, même avec des travaux.

Votre bien dans le Doubs est squatté ? Parlons-en.

On étudie votre dossier gratuitement et on vous répond sous 48 h ouvrées.

Reset password

Entrez votre adresse e-mail et nous vous enverrons un lien pour changer votre mot de passe.

Powered by Estatik