Bien squatté dans le Loiret : d’Orléans au Gâtinais, on vous aide à récupérer votre bien
Appartement loué dans la métropole orléanaise, jugement d’expulsion que personne n’exécute, maison du Gâtinais restée vide : on étudie votre situation, on vous explique la procédure qui s’applique et on vous propose la solution adaptée. Réponse sous 48 h ouvrées.
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Deux tribunaux judiciaires et des procédures qui parfois s’enlisent
Dans la métropole orléanaise, beaucoup de logements sont loués à des étudiants et à de jeunes actifs. Le squat s’installe entre deux locataires, ou après une sous-location que le propriétaire n’a pas autorisée.
Autre difficulté fréquente : le jugement d’expulsion est obtenu, mais rien ne se passe. Le préfet ne répond pas, ou le concours de la police n’arrive pas. Beaucoup de propriétaires ignorent qu’ils peuvent alors être indemnisés par l’État.
Côté justice : préfecture à Orléans, deux tribunaux judiciaires, Orléans et Montargis, cour d’appel et tribunal administratif d’Orléans.
Jugement obtenu, rien ne bouge ?
La demande d’indemnisation se fait d’abord auprès du préfet, puis devant le tribunal administratif d’Orléans. Notre accompagnement inclut le suivi de ces recours.
Voir l’accompagnement →Préfecture et tribunaux compétents dans le Loiret
Deux procédures sont possibles contre des occupants illégaux : la procédure administrative, menée par le préfet, et la procédure judiciaire, devant le tribunal dont dépend la commune du bien.
| Interlocuteur | Compétence | Territoire |
|---|---|---|
| Préfecture du Loiret (Orléans) | Procédure administrative d’évacuation | Tout le département |
| Tribunal judiciaire d’Orléans | Expulsion devant le juge | Selon la commune du bien |
| Tribunal judiciaire de Montargis | Expulsion devant le juge | Selon la commune du bien |
| Cour d’appel d’Orléans | Appel des décisions | Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et Loiret |
| Tribunal administratif d’Orléans | Recours contre l’État (préfet silencieux, expulsion non exécutée) | Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et Loiret |
Deux tribunaux judiciaires se partagent le département : c’est la commune exacte du bien qui décide. On le vérifie dès l’analyse de votre dossier.
Nos zones d’intervention dans le Loiret
On intervient dans tout le Loiret avec notre réseau d’avocats, de commissaires de justice et d’entreprises de travaux. Voir notre page Centre-Val de Loire.
Orléans et sa métropole
Orléans, Olivet, Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye. Appartements loués et colocations.
Montargis et le Gâtinais
Montargis, Amilly, Châlette-sur-Loing. Maisons de ville et maisons du Gâtinais.
Giennois
Gien, Briare, Sully-sur-Loire. Maisons de bourg et résidences secondaires.
Pithiverais
Pithiviers, Malesherbes. Maisons de famille et fermes de Beauce.
Les situations qu’on rencontre dans le Loiret
Jugement d’expulsion non exécuté
Le commissaire de justice a demandé le concours de la police il y a des mois, sans réponse. Le crédit continue, les loyers ne rentrent plus. Des recours existent contre l’État.
Colocation ou studio à Orléans
Un colocataire part, d’autres s’installent sans bail. Il faut démêler qui a encore un droit dans les lieux. Voir racheter un appartement squatté.
Maison du Gâtinais restée vide
Achetée par un propriétaire francilien ou héritée, découverte occupée par un voisin. Voir racheter une maison squattée.
Maison de famille en Beauce
Vide le temps de régler la succession, puis occupée. Voir vendre une maison héritée squattée.
Une solution adaptée à votre situation
Évaluation et achat
Nous rachetons votre bien squatté à un prix juste, sans attendre la fin d’une procédure.
- Offre ferme écrite
- Signature chez le notaire
- Signature possible à distance
Accompagnement jusqu’à la libération
Un accompagnement complet pour vous aider à récupérer votre bien et coordonner l’ensemble des démarches jusqu’à sa libération.
- Étude complète et stratégie adaptée
- Médiation et intervention sur site, lorsque la situation le permet
- Coordination de tous les intervenants
- Tarifs négociés auprès de certains partenaires
- Un interlocuteur dédié tout au long de l’accompagnement
*Sous réserve des conditions de financement et/ou d’échelonnement applicables.
Mise en vente
Nous présentons votre bien squatté à notre réseau d’investisseurs spécialisés.
- Plus de 200 investisseurs
- Commission uniquement au succès
- Bien vendu en l’état
Quatre étapes pour reprendre la main
Vous nous contactez
Par téléphone ou par le formulaire de contact. C’est gratuit et sans engagement.
On étudie votre dossier
Commune, type de bien, occupants, documents : on fait le point sous 48 h ouvrées.
On vous propose une solution
Rachat, accompagnement ou mise en vente, selon ce qui vous convient le mieux.
On avance avec vous
Un interlocuteur unique suit votre dossier jusqu’à la libération ou la vente du bien.
Ils ont résolu leur situation avec nous
Questions fréquentes sur les biens squattés dans le Loiret
Le tribunal judiciaire d’Orléans ou celui de Montargis, selon la commune du bien. Pour la procédure administrative, c’est la préfecture du Loiret, à Orléans. En appel, c’est la cour d’appel d’Orléans.
Vérifiez avec votre commissaire de justice que le concours de la force publique a bien été demandé. En cas de refus ou d’absence de réponse, la responsabilité de l’État peut être engagée : adressez une demande d’indemnisation au préfet, puis, faute d’accord, saisissez le tribunal administratif d’Orléans.
Le préfet doit se prononcer dans les 48 heures qui suivent une demande complète. Son silence ou son refus peuvent être contestés devant le tribunal administratif d’Orléans, y compris en urgence. Vérifiez d’abord que le dossier était complet : plainte, constat et preuve de propriété.
L’accompagnement complet jusqu’à la libération de votre bien est proposé à 3 000 € HT, ou à partir de 125 € par mois, sous réserve des conditions de financement et/ou d’échelonnement applicables. Selon votre situation, des services complémentaires peuvent être ajoutés sur devis. L’étude de votre dossier est gratuite.
Oui. Même avec un jugement non exécuté ou des occupants installés par un ancien locataire, vous pouvez vendre sans attendre. L’étude est gratuite et l’offre ferme vous est remise par écrit.
Votre bien dans le Loiret est squatté ? Parlons-en.
On étudie votre dossier gratuitement et on vous répond sous 48 h ouvrées.
