Bien squatté en Meurthe-et-Moselle : de Nancy au Pays-Haut, on vous aide à récupérer votre bien
Appartement loué à Nancy, maison lorraine avec grange, logement du Pays-Haut appartenant à un frontalier : on étudie votre situation, on vous explique la procédure qui s’applique et on vous propose la solution adaptée. Réponse sous 48 h ouvrées.
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Des appartements étudiants et des maisons lorraines
À Nancy, ville universitaire, beaucoup de biens squattés sont des appartements loués à des étudiants, occupés entre deux locataires.
Au nord, dans le Pays-Haut autour de Longwy et de Briey, de nombreux propriétaires travaillent au Luxembourg. Ailleurs, autour de Lunéville et de Toul, ce sont plutôt des maisons lorraines avec grange, vides après le départ d’un parent âgé.
Côté justice : préfecture à Nancy, deux tribunaux judiciaires, Nancy et Val de Briey, et la cour d’appel de Nancy.
Vous travaillez au Luxembourg ?
Plainte par courrier au procureur de la République, constat sur place, procédure suivie par nos partenaires, vente par procuration : tout peut avancer sans vous.
Voir l’accompagnement →Préfecture et tribunaux compétents en Meurthe-et-Moselle
Deux procédures sont possibles contre des occupants illégaux : la procédure administrative, menée par le préfet, et la procédure judiciaire, devant le tribunal dont dépend la commune du bien.
| Interlocuteur | Compétence | Territoire |
|---|---|---|
| Préfecture de Meurthe-et-Moselle (Nancy) | Procédure administrative d’évacuation | Tout le département |
| Tribunal judiciaire de Nancy | Expulsion devant le juge | Selon la commune du bien |
| Tribunal judiciaire de Val de Briey | Expulsion devant le juge | Selon la commune du bien |
| Cour d’appel de Nancy | Appel des décisions | Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges |
Deux tribunaux judiciaires se partagent le département : c’est la commune exacte du bien qui décide. On le vérifie dès l’analyse de votre dossier.
Nos zones d’intervention en Meurthe-et-Moselle
On intervient dans toute la Meurthe-et-Moselle avec notre réseau d’avocats, de commissaires de justice et d’entreprises de travaux. Voir notre page Grand Est.
Nancy et sa métropole
Nancy, Vandœuvre-lès-Nancy, Laxou, Villers-lès-Nancy. Appartements loués, studios étudiants.
Pays-Haut
Longwy, Briey, Villerupt, Jarny. Maisons ouvrières et logements proches du Luxembourg.
Lunévillois
Lunéville, Baccarat. Maisons de ville et maisons lorraines.
Toulois
Toul, Foug, Colombey-les-Belles. Maisons de village avec grange.
Les situations qu’on rencontre en Meurthe-et-Moselle
Studio à Nancy entre deux baux
Le logement reste vide pendant l’été et se retrouve occupé. Voir racheter un appartement squatté.
Propriétaire frontalier au Luxembourg
Il loue son ancien logement à Longwy ou à Villerupt. Tout doit se gérer à distance.
Maison lorraine avec grange
La maison et la grange forment un seul bâtiment. La partie habitation peut relever du préfet, la grange passe en principe par le juge.
Maison d’un parent entré en maison de retraite
Vide du jour au lendemain, découverte occupée des semaines plus tard. Si votre parent est sous tutelle, c’est le tuteur qui agit, et la vente demande l’accord du juge.
Une solution adaptée à votre situation
Évaluation et achat
Nous rachetons votre bien squatté à un prix juste, sans attendre la fin d’une procédure.
- Offre ferme écrite
- Signature chez le notaire
- Signature possible à distance
Accompagnement jusqu’à la libération
Un accompagnement complet pour vous aider à récupérer votre bien et coordonner l’ensemble des démarches jusqu’à sa libération.
- Étude complète et stratégie adaptée
- Médiation et intervention sur site, lorsque la situation le permet
- Coordination de tous les intervenants
- Tarifs négociés auprès de certains partenaires
- Un interlocuteur dédié tout au long de l’accompagnement
*Sous réserve des conditions de financement et/ou d’échelonnement applicables.
Mise en vente
Nous présentons votre bien squatté à notre réseau d’investisseurs spécialisés.
- Plus de 200 investisseurs
- Commission uniquement au succès
- Bien vendu en l’état
Quatre étapes pour reprendre la main
Vous nous contactez
Par téléphone ou par le formulaire de contact. C’est gratuit et sans engagement.
On étudie votre dossier
Commune, type de bien, occupants, documents : on fait le point sous 48 h ouvrées.
On vous propose une solution
Rachat, accompagnement ou mise en vente, selon ce qui vous convient le mieux.
On avance avec vous
Un interlocuteur unique suit votre dossier jusqu’à la libération ou la vente du bien.
Ils ont résolu leur situation avec nous
Questions fréquentes sur les biens squattés en Meurthe-et-Moselle
Le tribunal judiciaire de Nancy ou celui de Val de Briey, selon la commune du bien. Pour la procédure administrative, c’est la préfecture de Meurthe-et-Moselle, à Nancy. En appel, c’est la cour d’appel de Nancy.
Pas forcément. La partie habitation est un local à usage d’habitation, qui peut relever de la procédure préfectorale. Une grange ou un atelier ne l’est pas, et il faut en principe passer par le juge. On analyse la configuration des lieux pour choisir la voie la plus rapide.
Son tuteur. C’est lui qui porte plainte, saisit le préfet et engage la procédure. Pour vendre le logement, il faut en plus l’autorisation du juge des contentieux de la protection (article 426 du Code civil). Sans mesure de protection, c’est votre parent lui-même qui agit, éventuellement par procuration.
L’accompagnement complet jusqu’à la libération de votre bien est proposé à 3 000 € HT, ou à partir de 125 € par mois, sous réserve des conditions de financement et/ou d’échelonnement applicables. Selon votre situation, des services complémentaires peuvent être ajoutés sur devis. L’étude de votre dossier est gratuite.
Oui. On rachète des appartements, des maisons et des immeubles occupés, même avec des travaux. L’étude est gratuite et l’offre ferme vous est remise par écrit.
Votre bien en Meurthe-et-Moselle est squatté ? Parlons-en.
On étudie votre dossier gratuitement et on vous répond sous 48 h ouvrées.
