Bien squatté dans le Doubs : de Besançon au Haut-Doubs, on vous aide à récupérer votre bien
Studio loué à Besançon, appartement à Montbéliard, logement de Pontarlier ou de Morteau loué par un frontalier : on étudie votre situation, on vous explique la procédure qui s’applique et on vous propose la solution adaptée. Réponse sous 48 h ouvrées.
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Un pied en Suisse, un logement squatté dans le Doubs
Dans le Haut-Doubs, beaucoup de propriétaires travaillent en Suisse. Certains louent l’appartement qu’ils occupaient avant, d’autres ont acheté pour investir dans un secteur où les logements se louent bien. Le squat arrive souvent au changement de locataire.
La difficulté est surtout pratique : agir en France quand on travaille de l’autre côté de la frontière. La plupart des démarches peuvent pourtant se faire à distance, et la procédure reste la procédure française, avec le préfet du Doubs et le tribunal du lieu du bien.
Le département compte deux tribunaux judiciaires, Besançon et Montbéliard. C’est la commune exacte du bien qui décide. En appel, c’est la cour d’appel de Besançon.
Vous vivez ou travaillez en Suisse ?
La plainte peut partir par courrier, le constat se fait sur place et notre réseau suit la procédure. Si vous vendez, la signature chez le notaire peut se faire par procuration.
Voir l’accompagnement →Préfecture et tribunaux compétents dans le Doubs
Deux procédures sont possibles contre des occupants illégaux : la procédure administrative, menée par le préfet, et la procédure judiciaire, devant le tribunal dont dépend la commune du bien.
| Interlocuteur | Compétence | Territoire |
|---|---|---|
| Préfecture du Doubs (Besançon) | Procédure administrative d’évacuation | Tout le département |
| Tribunal judiciaire de Besançon | Expulsion devant le juge | Selon la commune du bien |
| Tribunal judiciaire de Montbéliard | Expulsion devant le juge | Selon la commune du bien |
| Cour d’appel de Besançon | Appel des décisions | Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort |
Le tribunal compétent dépend de la commune exacte du bien. On le vérifie dès l’analyse de votre dossier.
Nos zones d’intervention dans le Doubs
On intervient dans tout le Doubs, des villes aux plateaux, avec notre réseau d’avocats, de commissaires de justice et d’entreprises de travaux. Voir notre page Bourgogne-Franche-Comté.
Besançon et son agglomération
Besançon, École-Valentin, Saint-Vit. Appartements loués, souvent à des étudiants.
Pays de Montbéliard
Montbéliard, Audincourt, Valentigney, Pont-de-Roide. Logements locatifs d’un bassin industriel.
Pontarlier et Morteau
Pontarlier, Morteau, Villers-le-Lac. Logements très demandés par les frontaliers.
Vallée de la Loue et plateaux
Ornans, Baume-les-Dames, Valdahon. Maisons de village et maisons de famille.
Les situations qu’on rencontre dans le Doubs
Propriétaire frontalier
Il travaille en Suisse et loue son ancien logement à Pontarlier ou à Morteau. Le squat arrive au changement de locataire, et tout doit se gérer entre deux journées de travail.
Studio étudiant à Besançon
Un studio vide pendant l’été, occupé avant la rentrée. Comme ce n’est le domicile de personne, le préfet laisse au moins 7 jours aux occupants après la mise en demeure. Voir racheter un appartement squatté.
Logement loué dans le Pays de Montbéliard
Un appartement ou une maison mitoyenne vide entre deux locataires, occupé en quelques jours.
Maison de famille sur les plateaux
Une maison héritée que personne n’habite, découverte occupée par un voisin. Voir vendre une maison héritée squattée.
Une solution adaptée à votre situation
Évaluation et achat
Nous rachetons votre bien squatté à un prix juste, sans attendre la fin d’une procédure.
- Offre ferme écrite
- Signature chez le notaire
- Signature possible à distance
Accompagnement jusqu’à la libération
Un accompagnement complet pour vous aider à récupérer votre bien et coordonner l’ensemble des démarches jusqu’à sa libération.
- Étude complète et stratégie adaptée
- Médiation et intervention sur site, lorsque la situation le permet
- Coordination de tous les intervenants
- Tarifs négociés auprès de certains partenaires
- Un interlocuteur dédié tout au long de l’accompagnement
*Sous réserve des conditions de financement et/ou d’échelonnement applicables.
Mise en vente
Nous présentons votre bien squatté à notre réseau d’investisseurs spécialisés.
- Plus de 200 investisseurs
- Commission uniquement au succès
- Bien vendu en l’état
Quatre étapes pour reprendre la main
Vous nous contactez
Par téléphone ou par le formulaire de contact. C’est gratuit et sans engagement.
On étudie votre dossier
Commune, type de bien, occupants, documents : on fait le point sous 48 h ouvrées.
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Rachat, accompagnement ou mise en vente, selon ce qui vous convient le mieux.
On avance avec vous
Un interlocuteur unique suit votre dossier jusqu’à la libération ou la vente du bien.
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Questions fréquentes sur les biens squattés dans le Doubs
Selon la commune, le tribunal judiciaire de Besançon ou celui de Montbéliard. Pour la procédure administrative, c’est la préfecture du Doubs, à Besançon. En appel, c’est la cour d’appel de Besançon. On vérifie la juridiction exacte dès l’analyse de votre dossier.
Pas forcément. La plainte peut être envoyée par courrier au procureur de la République, le constat se fait sur place par les forces de l’ordre, et notre réseau suit la procédure pour vous. Si vous vendez, la signature chez le notaire peut se faire par procuration.
Le logement n’étant le domicile de personne, la procédure préfectorale s’applique avec un délai minimum de 7 jours laissé aux occupants après la mise en demeure. Il faut une plainte, le constat par un officier de police judiciaire et la preuve que vous êtes propriétaire.
L’accompagnement complet jusqu’à la libération de votre bien est proposé à 3 000 € HT, ou à partir de 125 € par mois, sous réserve des conditions de financement et/ou d’échelonnement applicables. Selon votre situation, des services complémentaires peuvent être ajoutés sur devis. L’étude de votre dossier est gratuite.
Oui, dans tout le département, villes et villages compris. On rachète ou on présente à nos investisseurs des appartements, des maisons et des fermes, même avec des travaux.
Votre bien dans le Doubs est squatté ? Parlons-en.
On étudie votre dossier gratuitement et on vous répond sous 48 h ouvrées.
