Bien squatté dans le Jura : de Dole au Haut-Jura, on vous aide à récupérer votre bien
Maison de village dans le Revermont, chalet dans le Haut-Jura, logement loué à Dole ou à Lons-le-Saunier : on étudie votre situation, on vous explique la procédure qui s’applique et on vous propose la solution adaptée. Réponse sous 48 h ouvrées.
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Des maisons de village et des chalets souvent vides une partie de l’année
Dans le Jura, beaucoup de dossiers concernent des maisons : maisons de village, maisons de famille, chalets du Haut-Jura. Certaines appartiennent à des propriétaires qui vivent en Suisse ou ailleurs en France et ne viennent que quelques semaines par an.
Quand le bien est isolé, l’occupation est souvent découverte tard, par un voisin ou lors d’une visite. Plus on agit vite, plus la procédure est simple.
Côté justice, le département relève du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, de la préfecture du Jura à Lons-le-Saunier et de la cour d’appel de Besançon.
Une maison héritée dans le Jura ?
Succession en cours, héritiers dispersés, maison occupée : on vous aide à décider entre libérer le bien et le vendre en l’état.
Voir la page succession →Préfecture et tribunaux compétents dans le Jura
Deux procédures sont possibles contre des occupants illégaux : la procédure administrative, menée par le préfet, et la procédure judiciaire, devant le tribunal dont dépend la commune du bien.
| Interlocuteur | Compétence | Territoire |
|---|---|---|
| Préfecture du Jura (Lons-le-Saunier) | Procédure administrative d’évacuation | Tout le département |
| Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier | Expulsion devant le juge | Tout le département |
| Cour d’appel de Besançon | Appel des décisions | Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort |
Un seul tribunal judiciaire pour tout le département. On vérifie le reste du dossier dès son analyse.
Nos zones d’intervention dans le Jura
On intervient dans tout le Jura, des plaines aux montagnes, avec notre réseau d’avocats, de commissaires de justice et d’entreprises de travaux. Voir notre page Bourgogne-Franche-Comté.
Dole et le Val d’Amour
Dole, Tavaux, Mont-sous-Vaudrey. Appartements loués et pavillons.
Lons-le-Saunier et le Revermont
Lons-le-Saunier, Montmorot, Poligny, Arbois. Maisons de village et logements loués.
Champagnole et les plateaux
Champagnole, Clairvaux-les-Lacs, Nozeroy. Maisons de famille et résidences secondaires.
Haut-Jura
Saint-Claude, Morez, Les Rousses. Chalets et logements proches de la frontière suisse.
Les situations qu’on rencontre dans le Jura
Chalet du Haut-Jura fermé hors saison
Un chalet occupé seulement l’hiver ou l’été, découvert occupé à la réouverture. Pour un logement qui n’est le domicile de personne, le préfet laisse au moins 7 jours aux occupants après la mise en demeure.
Maison de village héritée
Après un décès, la maison reste fermée et se retrouve occupée. Voir vendre une maison héritée squattée.
Logement loué à Dole
Un appartement vide entre deux locataires, occupé en quelques jours. Voir racheter un appartement squatté.
Propriétaire installé en Suisse
Il garde une maison de famille dans le Jura et ne peut pas se déplacer à chaque étape. La plupart des démarches peuvent se faire à distance.
Une solution adaptée à votre situation
Évaluation et achat
Nous rachetons votre bien squatté à un prix juste, sans attendre la fin d’une procédure.
- Offre ferme écrite
- Signature chez le notaire
- Signature possible à distance
Accompagnement jusqu’à la libération
Un accompagnement complet pour vous aider à récupérer votre bien et coordonner l’ensemble des démarches jusqu’à sa libération.
- Étude complète et stratégie adaptée
- Médiation et intervention sur site, lorsque la situation le permet
- Coordination de tous les intervenants
- Tarifs négociés auprès de certains partenaires
- Un interlocuteur dédié tout au long de l’accompagnement
*Sous réserve des conditions de financement et/ou d’échelonnement applicables.
Mise en vente
Nous présentons votre bien squatté à notre réseau d’investisseurs spécialisés.
- Plus de 200 investisseurs
- Commission uniquement au succès
- Bien vendu en l’état
Quatre étapes pour reprendre la main
Vous nous contactez
Par téléphone ou par le formulaire de contact. C’est gratuit et sans engagement.
On étudie votre dossier
Commune, type de bien, occupants, documents : on fait le point sous 48 h ouvrées.
On vous propose une solution
Rachat, accompagnement ou mise en vente, selon ce qui vous convient le mieux.
On avance avec vous
Un interlocuteur unique suit votre dossier jusqu’à la libération ou la vente du bien.
Ils ont résolu leur situation avec nous
Questions fréquentes sur les biens squattés dans le Jura
Le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, pour tout le département. Pour la procédure administrative, c’est la préfecture du Jura, à Lons-le-Saunier. En appel, c’est la cour d’appel de Besançon.
Oui. Depuis la loi du 27 juillet 2023, la procédure administrative s’applique à tout local à usage d’habitation, résidence secondaire comprise. Il faut une plainte, le constat de l’occupation par un officier de police judiciaire et la preuve que vous êtes propriétaire.
Pas forcément. La plainte peut être envoyée par courrier au procureur de la République, le constat se fait sur place et notre réseau suit la procédure pour vous. En cas de vente, la signature chez le notaire peut se faire par procuration.
L’accompagnement complet jusqu’à la libération de votre bien est proposé à 3 000 € HT, ou à partir de 125 € par mois, sous réserve des conditions de financement et/ou d’échelonnement applicables. Selon votre situation, des services complémentaires peuvent être ajoutés sur devis. L’étude de votre dossier est gratuite.
Oui. On étudie tous les biens du département, maisons de village et chalets compris, même avec des travaux. L’étude est gratuite et l’offre ferme vous est remise par écrit.
Votre bien dans le Jura est squatté ? Parlons-en.
On étudie votre dossier gratuitement et on vous répond sous 48 h ouvrées.
