Bien squatté dans le Jura (39)

Bien squatté dans le Jura (39)

Bien squatté dans le Jura : de Dole au Haut-Jura, on vous aide à récupérer votre bien

Maison de village dans le Revermont, chalet dans le Haut-Jura, logement loué à Dole ou à Lons-le-Saunier : on étudie votre situation, on vous explique la procédure qui s’applique et on vous propose la solution adaptée. Réponse sous 48 h ouvrées.

NotaireSignature et fonds versés
0 €Frais en cas de rachat
48 hDélai de réponse (jours ouvrés)
Offre fermeDe rachat, par écrit

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Maisons et chalets

Des maisons de village et des chalets souvent vides une partie de l’année

Dans le Jura, beaucoup de dossiers concernent des maisons : maisons de village, maisons de famille, chalets du Haut-Jura. Certaines appartiennent à des propriétaires qui vivent en Suisse ou ailleurs en France et ne viennent que quelques semaines par an.

Quand le bien est isolé, l’occupation est souvent découverte tard, par un voisin ou lors d’une visite. Plus on agit vite, plus la procédure est simple.

Côté justice, le département relève du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, de la préfecture du Jura à Lons-le-Saunier et de la cour d’appel de Besançon.

Une maison héritée dans le Jura ?

Succession en cours, héritiers dispersés, maison occupée : on vous aide à décider entre libérer le bien et le vendre en l’état.

Voir la page succession →
Qui est compétent ?

Préfecture et tribunaux compétents dans le Jura

Deux procédures sont possibles contre des occupants illégaux : la procédure administrative, menée par le préfet, et la procédure judiciaire, devant le tribunal dont dépend la commune du bien.

InterlocuteurCompétenceTerritoire
Préfecture du Jura (Lons-le-Saunier)Procédure administrative d’évacuationTout le département
Tribunal judiciaire de Lons-le-SaunierExpulsion devant le jugeTout le département
Cour d’appel de BesançonAppel des décisionsDoubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort

Un seul tribunal judiciaire pour tout le département. On vérifie le reste du dossier dès son analyse.

Zones d’intervention

Nos zones d’intervention dans le Jura

On intervient dans tout le Jura, des plaines aux montagnes, avec notre réseau d’avocats, de commissaires de justice et d’entreprises de travaux. Voir notre page Bourgogne-Franche-Comté.

Nord

Dole et le Val d’Amour

Dole, Tavaux, Mont-sous-Vaudrey. Appartements loués et pavillons.

Centre

Lons-le-Saunier et le Revermont

Lons-le-Saunier, Montmorot, Poligny, Arbois. Maisons de village et logements loués.

Est

Champagnole et les plateaux

Champagnole, Clairvaux-les-Lacs, Nozeroy. Maisons de famille et résidences secondaires.

Montagne

Haut-Jura

Saint-Claude, Morez, Les Rousses. Chalets et logements proches de la frontière suisse.

Situations

Les situations qu’on rencontre dans le Jura

🏔

Chalet du Haut-Jura fermé hors saison

Un chalet occupé seulement l’hiver ou l’été, découvert occupé à la réouverture. Pour un logement qui n’est le domicile de personne, le préfet laisse au moins 7 jours aux occupants après la mise en demeure.

🏡

Maison de village héritée

Après un décès, la maison reste fermée et se retrouve occupée. Voir vendre une maison héritée squattée.

🔑

Logement loué à Dole

Un appartement vide entre deux locataires, occupé en quelques jours. Voir racheter un appartement squatté.

🇨🇭

Propriétaire installé en Suisse

Il garde une maison de famille dans le Jura et ne peut pas se déplacer à chaque étape. La plupart des démarches peuvent se faire à distance.

Nos 3 solutions

Une solution adaptée à votre situation

Évaluation et achat

Étude gratuite
Rachat comptant en l’état

Nous rachetons votre bien squatté à un prix juste, sans attendre la fin d’une procédure.

  • Offre ferme écrite
  • Signature chez le notaire
  • Signature possible à distance
En savoir plus →
⭐ Accompagnement complet

Accompagnement jusqu’à la libération

3 000 € HT
ou à partir de 125 € / mois*

Un accompagnement complet pour vous aider à récupérer votre bien et coordonner l’ensemble des démarches jusqu’à sa libération.

  • Étude complète et stratégie adaptée
  • Médiation et intervention sur site, lorsque la situation le permet
  • Coordination de tous les intervenants
  • Tarifs négociés auprès de certains partenaires
  • Un interlocuteur dédié tout au long de l’accompagnement
Voir le détail →

*Sous réserve des conditions de financement et/ou d’échelonnement applicables.

Mise en vente

10 % de commission
Uniquement en cas de vente

Nous présentons votre bien squatté à notre réseau d’investisseurs spécialisés.

  • Plus de 200 investisseurs
  • Commission uniquement au succès
  • Bien vendu en l’état
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Comment ça se passe ?

Quatre étapes pour reprendre la main

Vous nous contactez

Par téléphone ou par le formulaire de contact. C’est gratuit et sans engagement.

On étudie votre dossier

Commune, type de bien, occupants, documents : on fait le point sous 48 h ouvrées.

On vous propose une solution

Rachat, accompagnement ou mise en vente, selon ce qui vous convient le mieux.

On avance avec vous

Un interlocuteur unique suit votre dossier jusqu’à la libération ou la vente du bien.

Avis clients

Ils ont résolu leur situation avec nous

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Marguerite Compagnie
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Très bonne expérience avec Libère ton squat, de bon conseil et réactifs, je recommande !
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Aminatou
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Je recommande les services de cette société très professionnelle, avec une équipe impliquée et humaine qui a su m'aider et m'orienter grâce à son réseau d'une manière exemplaire et en accélérant les démarches jusqu'à leur aboutissement, alors que j'étais perdue et démunie face à la situation. Un grand merci !
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Sandra Ferron
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Merci beaucoup pour votre aide. Mon logement a pu être racheté dans des délais corrects . Tout a été pris en charge par la société. Je recommande!
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déborah Perez
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Ma propose une solution de rachat d appartement squatté rapide et efficace je recommande car toutes les entreprises ne sont pas aussi sérieuses dans le milieu merci
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Jerome Gauthier
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Jai eu affaire a une personne très sympa et très compréhensif.personne humain et tiens ces paroles
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Léa CHOQUET
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Très réactif. Entreprise qui répond aux besoins actuels. Une écoute particulièrement attentive.
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Jeremy Jelty
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Équipe sérieuse, offre de rachat très rapide, très bon accompagnement du 1er appel au la vente finale! Je recommande fortement
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Daphné NOEL
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J'ai le plaisir de collaborer avec LIBERE TON SQUAT que je recommande pour l'ensemble de leur process et accompagnement auprès des propriétaires.
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D D
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Un mot pour resumer cette societé : SOLUTION ! Proprietaire d’un appartement sur Paris 15 eme , Il était squatté pendant plus de trois ans, Nous avons tout essayé pour déloger les squatteurs mal intentionnés mais rien à faire , Nous avons un ami qui nous avait recommandé cette structure et nous avons choisi de leur faire confiance , Quatre mois plus tard, les clés étaient rendus, Merci encore pour tout, Mr Dasilva Daniel
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Thomas Guilbert
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Une équipe formidable à votre écoute, professionnelle et réactive . Je recommande cette société sans hésitation pour la qualité de son service et son accompagnement.”
Questions fréquentes

Questions fréquentes sur les biens squattés dans le Jura

Le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, pour tout le département. Pour la procédure administrative, c’est la préfecture du Jura, à Lons-le-Saunier. En appel, c’est la cour d’appel de Besançon.

Oui. Depuis la loi du 27 juillet 2023, la procédure administrative s’applique à tout local à usage d’habitation, résidence secondaire comprise. Il faut une plainte, le constat de l’occupation par un officier de police judiciaire et la preuve que vous êtes propriétaire.

Pas forcément. La plainte peut être envoyée par courrier au procureur de la République, le constat se fait sur place et notre réseau suit la procédure pour vous. En cas de vente, la signature chez le notaire peut se faire par procuration.

L’accompagnement complet jusqu’à la libération de votre bien est proposé à 3 000 € HT, ou à partir de 125 € par mois, sous réserve des conditions de financement et/ou d’échelonnement applicables. Selon votre situation, des services complémentaires peuvent être ajoutés sur devis. L’étude de votre dossier est gratuite.

Oui. On étudie tous les biens du département, maisons de village et chalets compris, même avec des travaux. L’étude est gratuite et l’offre ferme vous est remise par écrit.

Votre bien dans le Jura est squatté ? Parlons-en.

On étudie votre dossier gratuitement et on vous répond sous 48 h ouvrées.

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