Bien squatté en Haute-Saône : de Vesoul à Lure, on vous aide à récupérer votre bien
Maison de bourg vide depuis longtemps, ferme héritée, logement loué à Vesoul ou à Luxeuil-les-Bains : on étudie votre situation, on vous explique la procédure qui s’applique et on vous propose la solution adaptée. Réponse sous 48 h ouvrées.
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Des maisons de bourg et des fermes parfois vacantes depuis longtemps
En Haute-Saône, beaucoup de dossiers concernent des maisons : maisons de bourg, fermes, maisons de famille dont personne ne s’occupe au quotidien. Plus un bien reste vide longtemps, plus il attire l’attention.
Ces biens appartiennent souvent à des héritiers qui vivent ailleurs. L’occupation est découverte tard, et la question se pose vite : engager la procédure, ou vendre le bien en l’état ?
Côté justice, le département relève du tribunal judiciaire de Vesoul, de la préfecture de la Haute-Saône à Vesoul et de la cour d’appel de Besançon.
Une maison qui vaut peu ?
Selon la valeur du bien et vos projets, le rachat en l’état ou la mise en vente auprès de nos investisseurs peuvent être plus intéressants que l’accompagnement. On vous le dit franchement.
Voir le rachat en l’état →Préfecture et tribunaux compétents en Haute-Saône
Deux procédures sont possibles contre des occupants illégaux : la procédure administrative, menée par le préfet, et la procédure judiciaire, devant le tribunal dont dépend la commune du bien.
| Interlocuteur | Compétence | Territoire |
|---|---|---|
| Préfecture de la Haute-Saône (Vesoul) | Procédure administrative d’évacuation | Tout le département |
| Tribunal judiciaire de Vesoul | Expulsion devant le juge | Tout le département |
| Cour d’appel de Besançon | Appel des décisions | Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort |
Un seul tribunal judiciaire pour tout le département. On vérifie le reste du dossier dès son analyse.
Nos zones d’intervention en Haute-Saône
On intervient dans toute la Haute-Saône, villes et villages, avec notre réseau d’avocats, de commissaires de justice et d’entreprises de travaux. Voir notre page Bourgogne-Franche-Comté.
Vesoul et son agglomération
Vesoul, Noidans-lès-Vesoul, Port-sur-Saône. Logements loués et maisons de ville.
Lure et Héricourt
Lure, Héricourt, Ronchamp. Maisons de bourg et logements anciens.
Luxeuil et les Vosges saônoises
Luxeuil-les-Bains, Saint-Loup-sur-Semouse, Faucogney. Maisons de famille et fermes.
Gray et le val de Saône
Gray, Champlitte, Dampierre-sur-Salon. Maisons de village souvent vides.
Les situations qu’on rencontre en Haute-Saône
Maison vide depuis longtemps
Une maison inoccupée depuis des mois, parfois des années, finit par être occupée. Voir racheter une maison squattée.
Ferme ou maison isolée
Un bien loin du bourg, visité rarement, où l’occupation est découverte tard. Pour un logement qui n’est le domicile de personne, le préfet laisse au moins 7 jours aux occupants après la mise en demeure.
Maison héritée à plusieurs
Des héritiers dispersés, une maison dont personne ne s’occupe. Voir vendre un bien squatté en indivision.
Logement loué à Vesoul
Un appartement vide entre deux locataires, occupé en quelques jours. Voir racheter un appartement squatté.
Une solution adaptée à votre situation
Évaluation et achat
Nous rachetons votre bien squatté à un prix juste, sans attendre la fin d’une procédure.
- Offre ferme écrite
- Signature chez le notaire
- Signature possible à distance
Accompagnement jusqu’à la libération
Un accompagnement complet pour vous aider à récupérer votre bien et coordonner l’ensemble des démarches jusqu’à sa libération.
- Étude complète et stratégie adaptée
- Médiation et intervention sur site, lorsque la situation le permet
- Coordination de tous les intervenants
- Tarifs négociés auprès de certains partenaires
- Un interlocuteur dédié tout au long de l’accompagnement
*Sous réserve des conditions de financement et/ou d’échelonnement applicables.
Mise en vente
Nous présentons votre bien squatté à notre réseau d’investisseurs spécialisés.
- Plus de 200 investisseurs
- Commission uniquement au succès
- Bien vendu en l’état
Quatre étapes pour reprendre la main
Vous nous contactez
Par téléphone ou par le formulaire de contact. C’est gratuit et sans engagement.
On étudie votre dossier
Commune, type de bien, occupants, documents : on fait le point sous 48 h ouvrées.
On vous propose une solution
Rachat, accompagnement ou mise en vente, selon ce qui vous convient le mieux.
On avance avec vous
Un interlocuteur unique suit votre dossier jusqu’à la libération ou la vente du bien.
Ils ont résolu leur situation avec nous
Questions fréquentes sur les biens squattés en Haute-Saône
Le tribunal judiciaire de Vesoul, pour tout le département. Pour la procédure administrative, c’est la préfecture de la Haute-Saône, à Vesoul. En appel, c’est la cour d’appel de Besançon.
Oui. Depuis la loi du 27 juillet 2023, elle s’applique à tout local à usage d’habitation, y compris un logement vide. Il faut une plainte, le constat de l’occupation par un officier de police judiciaire et la preuve que vous êtes propriétaire.
On en parle dès l’étude gratuite. Selon la valeur du bien et vos projets, le rachat en l’état ou la mise en vente auprès de nos investisseurs peuvent être plus intéressants que l’accompagnement. On vous dit franchement ce qui nous semble le mieux.
L’accompagnement complet jusqu’à la libération de votre bien est proposé à 3 000 € HT, ou à partir de 125 € par mois, sous réserve des conditions de financement et/ou d’échelonnement applicables. Selon votre situation, des services complémentaires peuvent être ajoutés sur devis. L’étude de votre dossier est gratuite.
Oui, dans tout le département, villages compris. On rachète ou on présente à nos investisseurs des maisons de bourg, des fermes et des maisons de famille, même avec des travaux.
Votre bien en Haute-Saône est squatté ? Parlons-en.
On étudie votre dossier gratuitement et on vous répond sous 48 h ouvrées.
