Bien squatté en Haute-Corse : de Bastia à la Balagne, on vous aide à récupérer votre bien
Appartement loué à Bastia, résidence secondaire en Balagne, maison de famille en Castagniccia jamais sortie de l’indivision : on étudie votre situation, on vous explique la procédure qui s’applique et on vous propose la solution adaptée. Réponse sous 48 h ouvrées.
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Des maisons de famille où il faut d’abord prouver la propriété
En Haute-Corse, beaucoup de dossiers concernent des maisons de famille dans les villages, en Castagniccia, dans le Cap Corse ou autour de Corte. Elles appartiennent souvent à des héritiers en indivision, parfois sans titre de propriété à jour.
Sur la côte, en Balagne autour de Calvi et de L’Île-Rousse, ce sont plutôt des résidences secondaires fermées hors saison. À Bastia, des appartements loués occupés entre deux locataires.
Côté justice, tout est à Bastia : préfecture, tribunal judiciaire, cour d’appel et tribunal administratif.
Pas de titre à votre nom ?
Portez plainte tout de suite avec ce que vous avez : relevés de taxe foncière, anciens actes, attestations. Le notaire et le GIRTEC permettent ensuite de reconstituer le titre.
Voir l’accompagnement →Préfecture et tribunaux compétents en Haute-Corse
Deux procédures sont possibles contre des occupants illégaux : la procédure administrative, menée par le préfet, et la procédure judiciaire, devant le tribunal dont dépend la commune du bien.
| Interlocuteur | Compétence | Territoire |
|---|---|---|
| Préfecture de Haute-Corse (Bastia) | Procédure administrative d’évacuation | Tout le département |
| Tribunal judiciaire de Bastia | Expulsion devant le juge | Tout le département |
| Cour d’appel de Bastia | Appel des décisions | Corse-du-Sud et Haute-Corse |
| Tribunal administratif de Bastia | Recours contre l’État (préfet silencieux, expulsion non exécutée) | Corse-du-Sud et Haute-Corse |
Un seul tribunal judiciaire pour tout le département. On vérifie le reste du dossier, et en particulier la preuve de propriété, dès son analyse.
Nos zones d’intervention en Haute-Corse
On intervient dans toute la Haute-Corse, du littoral aux villages de l’intérieur, avec notre réseau d’avocats, de commissaires de justice et d’entreprises de travaux. Voir notre page Corse.
Bastia et le Cap Corse
Bastia, Biguglia, Borgo, le Cap Corse et le Nebbio. Appartements en ville et maisons de village.
Balagne
Calvi, L’Île-Rousse, Lumio, Algajola. Résidences secondaires et maisons de village.
Corte et Castagniccia
Corte, la Castagniccia, le Niolo, le Boziu. Maisons de famille souvent en indivision.
Plaine orientale
Aléria, Ghisonaccia, Moriani. Maisons individuelles et résidences côtières.
Les situations qu’on rencontre en Haute-Corse
Maison de famille en Castagniccia
En indivision entre de nombreux héritiers, jamais titrée à jour, occupée sans que personne ne sache qui doit agir. Voir vendre un bien squatté en indivision.
Résidence secondaire en Balagne
Fermée d’octobre à mai à Calvi ou à L’Île-Rousse, découverte occupée au printemps. Voir racheter une maison squattée.
Appartement à Bastia
Vide quelques semaines entre deux locataires, puis occupé. Voir racheter un appartement squatté.
Propriétaire installé sur le continent
Il vit à Marseille, Nice ou Paris et apprend l’occupation par un appel du village. Tout se gère à distance. Voir notre page PACA.
Une solution adaptée à votre situation
Évaluation et achat
Nous rachetons votre bien squatté à un prix juste, sans attendre la fin d’une procédure.
- Offre ferme écrite
- Signature chez le notaire
- Signature possible à distance
Accompagnement jusqu’à la libération
Un accompagnement complet pour vous aider à récupérer votre bien et coordonner l’ensemble des démarches jusqu’à sa libération.
- Étude complète et stratégie adaptée
- Médiation et intervention sur site, lorsque la situation le permet
- Coordination de tous les intervenants
- Tarifs négociés auprès de certains partenaires
- Un interlocuteur dédié tout au long de l’accompagnement
*Sous réserve des conditions de financement et/ou d’échelonnement applicables.
Mise en vente
Nous présentons votre bien squatté à notre réseau d’investisseurs spécialisés.
- Plus de 200 investisseurs
- Commission uniquement au succès
- Bien vendu en l’état
Quatre étapes pour reprendre la main
Vous nous contactez
Par téléphone ou par le formulaire de contact. C’est gratuit et sans engagement.
On étudie votre dossier
Commune, type de bien, occupants, documents : on fait le point sous 48 h ouvrées.
On vous propose une solution
Rachat, accompagnement ou mise en vente, selon ce qui vous convient le mieux.
On avance avec vous
Un interlocuteur unique suit votre dossier jusqu’à la libération ou la vente du bien.
Ils ont résolu leur situation avec nous
Questions fréquentes sur les biens squattés en Haute-Corse
Le tribunal judiciaire de Bastia, pour tout le département. Pour la procédure administrative, c’est la préfecture de Haute-Corse, à Bastia. En appel, c’est la cour d’appel de Bastia.
Oui, en commençant par porter plainte avec les documents dont vous disposez. Pour la procédure préfectorale ou devant le juge, il faudra en revanche prouver vos droits : un notaire peut vérifier ce qui manque et établir l’acte adapté, avec l’aide du GIRTEC, le groupement créé en Corse pour reconstituer les titres de propriété.
En principe, il faut l’accord de tous les indivisaires. Une procédure existe toutefois pour ceux qui détiennent au moins les deux tiers des droits, avec un passage chez le notaire puis devant le juge. Quand c’est possible, mieux vaut réunir tout le monde autour d’une offre concrète.
L’accompagnement complet jusqu’à la libération de votre bien est proposé à 3 000 € HT, ou à partir de 125 € par mois, sous réserve des conditions de financement et/ou d’échelonnement applicables. Selon votre situation, des services complémentaires peuvent être ajoutés sur devis. L’étude de votre dossier est gratuite.
Oui, partout en Haute-Corse : Castagniccia, Niolo, Boziu, Cap Corse comme sur le littoral. On rachète ou on présente à nos investisseurs des maisons de village, même anciennes, isolées ou avec des travaux.
Votre bien en Haute-Corse est squatté ? Parlons-en.
On étudie votre dossier gratuitement et on vous répond sous 48 h ouvrées.
