Bien squatté dans l’Aube : de Troyes à la Côte des Bar, on vous aide à récupérer votre bien
Appartement loué à Troyes, maison de ville à Romilly-sur-Seine, maison de famille dans la Côte des Bar : on étudie votre situation, on vous explique la procédure qui s’applique et on vous propose la solution adaptée. Réponse sous 48 h ouvrées.
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Des maisons de ville et des maisons de famille
Dans l’Aube, le squat touche surtout des maisons de ville et des appartements loués à Troyes et dans son agglomération, occupés entre deux locataires.
Dans la campagne, autour de Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine ou dans le pays d’Othe, ce sont plutôt des maisons de famille vides après le départ d’un parent âgé, et des maisons de village avec dépendances.
Côté justice : préfecture et tribunal judiciaire à Troyes, cour d’appel de Reims.
Un parent sous tutelle ?
Prévenez tout de suite le tuteur ou le mandataire : c’est lui qui porte plainte et engage la procédure. Pour vendre, il faudra l’autorisation du juge.
Voir l’accompagnement →Préfecture et tribunaux compétents dans l’Aube
Deux procédures sont possibles contre des occupants illégaux : la procédure administrative, menée par le préfet, et la procédure judiciaire, devant le tribunal dont dépend la commune du bien.
| Interlocuteur | Compétence | Territoire |
|---|---|---|
| Préfecture de l’Aube (Troyes) | Procédure administrative d’évacuation | Tout le département |
| Tribunal judiciaire de Troyes | Expulsion devant le juge | Tout le département |
| Cour d’appel de Reims | Appel des décisions | Ardennes, Aube et Marne |
Un seul tribunal judiciaire pour tout le département. On vérifie le reste du dossier dès son analyse.
Nos zones d’intervention dans l’Aube
On intervient dans toute l’Aube avec notre réseau d’avocats, de commissaires de justice et d’entreprises de travaux. Voir notre page Grand Est.
Troyes et son agglomération
Troyes, Saint-André-les-Vergers, La Chapelle-Saint-Luc. Appartements et maisons de ville.
Nogentais et Romilly
Romilly-sur-Seine, Nogent-sur-Seine. Maisons de ville et pavillons.
Côte des Bar
Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, Les Riceys. Maisons de village du vignoble.
Pays d’Othe et lacs
Aix-Villemaur-Pâlis, Estissac, les abords de la forêt d’Orient. Maisons rurales et résidences secondaires.
Les situations qu’on rencontre dans l’Aube
Appartement à Troyes entre deux locataires
Vide quelques semaines, puis occupé. Comme ce n’est le domicile de personne, le préfet laisse au moins 7 jours aux occupants. Voir racheter un appartement squatté.
Maison d’un parent entré en maison de retraite
Vide du jour au lendemain, découverte occupée des semaines plus tard. Si votre parent est sous tutelle, c’est le tuteur qui agit, et la vente demande l’accord du juge.
Maison de famille dans la Côte des Bar
Vide le temps de régler la succession, puis occupée. Voir vendre une maison héritée squattée.
Maison de village avec grange
La partie habitation peut relever du préfet, la grange passe en principe par le juge.
Une solution adaptée à votre situation
Évaluation et achat
Nous rachetons votre bien squatté à un prix juste, sans attendre la fin d’une procédure.
- Offre ferme écrite
- Signature chez le notaire
- Signature possible à distance
Accompagnement jusqu’à la libération
Un accompagnement complet pour vous aider à récupérer votre bien et coordonner l’ensemble des démarches jusqu’à sa libération.
- Étude complète et stratégie adaptée
- Médiation et intervention sur site, lorsque la situation le permet
- Coordination de tous les intervenants
- Tarifs négociés auprès de certains partenaires
- Un interlocuteur dédié tout au long de l’accompagnement
*Sous réserve des conditions de financement et/ou d’échelonnement applicables.
Mise en vente
Nous présentons votre bien squatté à notre réseau d’investisseurs spécialisés.
- Plus de 200 investisseurs
- Commission uniquement au succès
- Bien vendu en l’état
Quatre étapes pour reprendre la main
Vous nous contactez
Par téléphone ou par le formulaire de contact. C’est gratuit et sans engagement.
On étudie votre dossier
Commune, type de bien, occupants, documents : on fait le point sous 48 h ouvrées.
On vous propose une solution
Rachat, accompagnement ou mise en vente, selon ce qui vous convient le mieux.
On avance avec vous
Un interlocuteur unique suit votre dossier jusqu’à la libération ou la vente du bien.
Ils ont résolu leur situation avec nous
Questions fréquentes sur les biens squattés dans l’Aube
Le tribunal judiciaire de Troyes, pour tout le département. Pour la procédure administrative, c’est la préfecture de l’Aube, à Troyes. En appel, c’est la cour d’appel de Reims.
Son tuteur. C’est lui qui porte plainte, saisit le préfet et engage la procédure. Pour vendre le logement, il faut en plus l’autorisation du juge des contentieux de la protection (article 426 du Code civil). Sans mesure de protection, c’est votre parent lui-même qui agit, éventuellement par procuration.
Pas forcément. La partie habitation est un local à usage d’habitation, qui peut relever de la procédure préfectorale. Une grange ou un atelier ne l’est pas, et il faut en principe passer par le juge. On analyse la configuration des lieux pour choisir la voie la plus rapide.
L’accompagnement complet jusqu’à la libération de votre bien est proposé à 3 000 € HT, ou à partir de 125 € par mois, sous réserve des conditions de financement et/ou d’échelonnement applicables. Selon votre situation, des services complémentaires peuvent être ajoutés sur devis. L’étude de votre dossier est gratuite.
Oui. On rachète ou on présente à nos investisseurs des maisons de ville, des maisons de village et des appartements, même avec des travaux. L’étude est gratuite et l’offre ferme vous est remise par écrit.
Votre bien dans l’Aube est squatté ? Parlons-en.
On étudie votre dossier gratuitement et on vous répond sous 48 h ouvrées.
